Ce que l'État vous garantit en tant qu'indépendant : la vérité chiffée

La Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) vous couvre. C'est vrai. Mais la question n'est pas de savoir si vous êtes couvert — c'est de savoir à quelle hauteur.

La réponse est simple : 370 €/mois pour une invalidité partielle. 740 €/mois pour une invalidité totale. 9 500 € de capital décès. Voilà ce que l'État vous garantit si vous êtes TNS et que vous ne souscrivez rien de plus.

Pour un salarié du secteur privé au même niveau de revenu, l'invalidité totale déclencherait une pension d'environ 50 % du dernier salaire annuel moyen, avec souvent une prévoyance d'entreprise en complément. L'écart peut représenter 2 000 à 3 000 €/mois.

David, architecte indépendant de 41 ans, a appris cela lors d'un rendez-vous avec son expert-comptable. Il facturait 85 000 €/an, avait deux enfants, un crédit immobilier de 1 400 €/mois. Il a simulé : en cas d'accident le rendant invalide à 80 %, il toucherait 740 €/mois de l'État. Son crédit seul représente le double. Il a souscrit un contrat Madelin prévoyance dans le mois qui a suivi. Cotisation annuelle : 3 600 €. Rente garantie en cas d'invalidité totale : 3 500 €/mois pendant 24 ans.

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Les catégories d'invalidité SSI en 2026

La SSI reconnaît 3 catégories d'invalidité, comme le régime général — mais avec des prestations différentes.

CatégorieDéfinitionPension SSI 2026
Catégorie 1Capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée~370 €/mois
Catégorie 2Incapable d'exercer une activité professionnelle quelconque~740 €/mois
Catégorie 3Invalide total nécessitant l'assistance d'une tierce personne~740 €/mois + majoration tierce personne (~1 050 €/mois)
Catégorie 1DéfinitionCapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée
Pension SSI 2026~370 €/mois
Catégorie 2DéfinitionIncapable d'exercer une activité professionnelle quelconque
Pension SSI 2026~740 €/mois
Catégorie 3DéfinitionInvalide total nécessitant l'assistance d'une tierce personne
Pension SSI 2026~740 €/mois + majoration tierce personne (~1 050 €/mois)

Ces montants sont calculés sur la base du revenu annuel moyen des 10 meilleures années de cotisation, plafonné à 48 % du PASS pour la catégorie 2 (soit ~22 257 €/an ou ~1 855 €/mois maximum — bien au-delà de ce que touchent la plupart des TNS en pratique car le calcul est complexe et les droits acquis souvent partiels).

⚠️ Délai de carence SSI : attention au début d'activitéLes droits à la pension d'invalidité SSI ne s'ouvrent qu'après un minimum de cotisations. Pour bénéficier d'une pension complète, il faut avoir cotisé pendant au moins 12 mois consécutifs. En début d'activité indépendante, vous êtes donc particulièrement exposé — c'est précisément quand un contrat de prévoyance immédiate est le plus utile.

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Le capital décès SSI 2026 : 9 500 € pour vos proches

C'est probablement la prestation la plus choquante à découvrir pour un TNS : en cas de décès, la SSI verse un capital unique d'environ 9 500 € aux ayants droit (conjoint, enfants, ascendants à charge selon conditions).

À titre de comparaison, le régime général (salariés) verse un capital décès correspondant à 1 % du PASS × 90 (plafond mensuel SS × 3 mois environ), soit environ 3 815 € — mais auquel s'ajoute systématiquement une prévoyance d'entreprise qui peut verser 1 à 3 ans de salaire.

Un TNS sans prévoyance complémentaire laisse donc ses proches avec :

  • 9 500 € de capital SSI
  • Les dettes professionnelles non garanties
  • Les crédits personnels sans assurance décès spécifique

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Les arrêts maladie SSI : le délai de carence qui change tout

En cas d'arrêt maladie, les indemnités journalières SSI s'appliquent différemment selon le statut exact du TNS.

StatutDélai de carenceIJ maximum 2026Durée maximale
Artisans et commerçants (SSI)3 jours~68 €/jour (2/3 du revenu, plafonné)360 jours sur 3 ans
Professions libérales (non affiliées à une caisse spécifique)Non couverts par la SSIN/AN/A
Professions libérales (CIPAV, CARPIMKO, etc.)Variable selon caisseVariableVariable
Artisans et commerçants (SSI)Délai de carence3 jours
IJ maximum 2026~68 €/jour (2/3 du revenu, plafonné)
Durée maximale360 jours sur 3 ans
Professions libérales (non affiliées à une caisse spécifique)Délai de carenceNon couverts par la SSI
IJ maximum 2026N/A
Durée maximaleN/A
Professions libérales (CIPAV, CARPIMKO, etc.)Délai de carenceVariable selon caisse
IJ maximum 2026Variable
Durée maximaleVariable
Professions libérales : souvent sans indemnités maladie SSILa plupart des professions libérales affiliées à une caisse spécifique (médecins, architectes, notaires, kinésithérapeutes, etc.) ne dépendent pas de la SSI pour les IJ maladie — elles dépendent de leur caisse interprofessionnelle. Les niveaux de couverture varient énormément. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour connaître vos droits réels.

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Le contrat Madelin prévoyance : l'outil fiscal du TNS

Qui peut y souscrire ?

Le contrat Madelin prévoyance est ouvert à tous les TNS :

  • Gérants majoritaires de SARL / EURL
  • Entrepreneurs individuels (EI, micro-entreprise — sous conditions)
  • Professions libérales non salariées
  • Associés de SNC

Attention : les présidents de SASU et les gérants minoritaires de SARL sont assimilés-salariés. Ils ne peuvent pas souscrire un contrat Madelin — ils bénéficient en revanche des contrats collectifs d'entreprise (article 83, article 39).

Ce que couvre un contrat Madelin prévoyance

GarantieCe qu'il verse
Incapacité temporaire de travail (ITT)Rente journalière pendant l'arrêt (après délai de franchise de 15, 30, 60 ou 90 jours selon le contrat)
Invalidité permanenteRente mensuelle jusqu'à l'âge de la retraite (calculée sur le % d'invalidité et le revenu de référence)
DécèsCapital versé aux bénéficiaires désignés
Décès + PTIACapital ou rente (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
Incapacité temporaire de travail (ITT)Rente journalière pendant l'arrêt (après délai de franchise de 15, 30, 60 ou 90 jours selon le contrat)
Invalidité permanenteRente mensuelle jusqu'à l'âge de la retraite (calculée sur le % d'invalidité et le revenu de référence)
DécèsCapital versé aux bénéficiaires désignés
Décès + PTIACapital ou rente (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)

Plafond de déduction Madelin prévoyance 2026

La déductibilité est un avantage fiscal majeur du contrat Madelin. Les cotisations réduisent à la fois le bénéfice imposable (IR ou IS) et, pour les EI, l'assiette des charges sociales.

Base de calculTauxExemple (bénéfice 70k€)
% du bénéfice imposable3,75 %2 625 €
% du PASS (46 368 € en 2026)7 %3 246 €
Plafond total5 871 €
% du bénéfice imposableTaux3,75 %
Exemple (bénéfice 70k€)2 625 €
% du PASS (46 368 € en 2026)Taux7 %
Exemple (bénéfice 70k€)3 246 €
Plafond totalTaux
Exemple (bénéfice 70k€)5 871 €

Si vos cotisations Madelin prévoyance atteignent 5 871 € pour un bénéfice de 70 000 € imposé à 30 % (tranche marginale IR), l'économie fiscale est : 5 871 € × 30 % = 1 761 € d'IR économisés.

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Stratégie de prévoyance selon votre profil de TNS

Freelance débutant (CA < 30k€/an)

Priorité : incapacité de travail avec franchise courte (15 jours). Si vous avez peu d'épargne de précaution, une franchise de 30 ou 90 jours peut être risquée. Budget : 30 à 60 €/mois.

TNS établi sans famille à charge (CA 40-80k€/an)

Priorité : invalidité permanente + incapacité. Si vous n'avez pas de personnes dépendantes, le décès est secondaire. Un contrat incluant une rente invalidité de 2 500-3 000 €/mois suffit. Budget : 80 à 150 €/mois.

TNS avec famille et crédit immobilier (CA > 60k€/an)

Priorité : décès + invalidité + incapacité, capitaux élevés. Vos proches ont besoin d'être protégés. Visez un capital décès couvrant au moins 5 ans de revenus + le capital restant dû du crédit. Budget : 150 à 300 €/mois.

TNS proche de la retraite (>55 ans)

L'incapacité de travail devient plus probable. Renforcez la garantie ITT avec une franchise courte. La garantie décès perd de l'intérêt si vos enfants sont adultes — mais la dépendance peut devenir pertinente (contrats spécifiques). Budget : très variable selon l'âge et l'état de santé.

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Les pièges à éviter dans un contrat Madelin

1. La franchise trop longue

Une franchise de 90 jours signifie que vous ne percevez rien pendant 3 mois d'arrêt. Si vous n'avez pas 3 mois de charges fixes en épargne de précaution, c'est une bombe à retardement. La franchise de 30 jours est le bon compromis coût/risque pour la plupart des TNS.

2. La définition de l'incapacité

Certains contrats définissent l'incapacité comme "incapacité à exercer toute profession" (définition stricte). D'autres couvrent "l'incapacité à exercer votre profession habituelle" (définition libérale). La seconde est bien supérieure — un chirurgien qui perd un doigt peut exercer une autre profession mais plus la sienne.

3. L'indexation des garanties

Choisissez un contrat avec indexation annuelle des garanties (sur l'inflation ou le PASS). Sans indexation, votre rente perd de sa valeur réelle chaque année.

4. La clause de maintien des garanties en cas d'impayé

Vérifiez que votre assureur maintient temporairement les garanties en cas de difficultés de paiement passagères. Certains contrats font une tolérance de 30 à 60 jours.

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Comment comparer concrètement les offres Madelin

Une cotisation affichée ne dit rien de la qualité réelle de la couverture. Deux contrats à 120 €/mois peuvent verser, à sinistre égal, du simple au double. Pour comparer objectivement, mettez les devis en regard sur des critères homogènes plutôt que sur le seul prix.

Critère à comparerCe qu'il faut regarder
Définition de l'incapacité« Profession habituelle » (favorable) vs « toute profession » (restrictif)
Franchise ITT15 / 30 / 60 / 90 jours — plus elle est courte, plus la cotisation monte
Taux de rente invaliditéBarème fonctionnel/professionnel et seuil de déclenchement
IndexationRevalorisation annuelle des garanties (PASS ou inflation)
ExclusionsSports, affections dorsales/psychiques souvent exclues ou plafonnées
Définition de l'incapacité« Profession habituelle » (favorable) vs « toute profession » (restrictif)
Franchise ITT15 / 30 / 60 / 90 jours — plus elle est courte, plus la cotisation monte
Taux de rente invaliditéBarème fonctionnel/professionnel et seuil de déclenchement
IndexationRevalorisation annuelle des garanties (PASS ou inflation)
ExclusionsSports, affections dorsales/psychiques souvent exclues ou plafonnées
💡 Vérifier l'assureur avant de signerTout organisme d'assurance opérant en France est soumis au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, adossée à la Banque de France). Avant de souscrire, vérifiez que l'assureur figure bien dans le registre des organismes agréés (regafi.fr) et faites établir au moins deux à trois devis comparables par un courtier indépendant. Demandez systématiquement la notice d'information complète : c'est elle, et non la plaquette commerciale, qui fixe vos droits réels.

Avant d'arbitrer le budget à consacrer à cette prévoyance, calculez précisément votre revenu net réel après cotisations obligatoires : c'est lui qui détermine le niveau de rente à reconstituer.

Calculer vos charges TNS

Simulez vos cotisations sociales obligatoires pour mieux budgéter votre prévoyance complémentaire.

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Récapitulatif : le minimum vital de prévoyance pour un TNS en 2026

BesoinCouverture SSI seuleAvec contrat Madelin
Arrêt maladie > 30 jours~68 €/jour (artisans) ou rien (libéraux)Complété jusqu'à 70-80 % du revenu
Invalidité totale permanente~740 €/moisJusqu'à 3 000-4 000 €/mois selon contrat
Décès9 500 €Capital 100k€ à 500k€ selon besoin
Coût annuelInclus dans cotisations SSI1 000 à 4 000 €/an (déductibles)
Économie fiscale/Jusqu'à 30-41 % des cotisations selon TMI
Arrêt maladie > 30 joursCouverture SSI seule~68 €/jour (artisans) ou rien (libéraux)
Avec contrat MadelinComplété jusqu'à 70-80 % du revenu
Invalidité totale permanenteCouverture SSI seule~740 €/mois
Avec contrat MadelinJusqu'à 3 000-4 000 €/mois selon contrat
DécèsCouverture SSI seule9 500 €
Avec contrat MadelinCapital 100k€ à 500k€ selon besoin
Coût annuelCouverture SSI seuleInclus dans cotisations SSI
Avec contrat Madelin1 000 à 4 000 €/an (déductibles)
Économie fiscaleCouverture SSI seule/
Avec contrat MadelinJusqu'à 30-41 % des cotisations selon TMI

La prévoyance Madelin est l'un des rares dispositifs où l'État vous aide à vous protéger vous-même : vous payez moins d'impôt et de charges, et vous dormez mieux. Ne le remettez pas à plus tard.