Ce que l'État vous garantit en tant qu'indépendant : la vérité chiffée
La Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) vous couvre. C'est vrai. Mais la question n'est pas de savoir si vous êtes couvert — c'est de savoir à quelle hauteur.
La réponse est simple : 370 €/mois pour une invalidité partielle. 740 €/mois pour une invalidité totale. 9 500 € de capital décès. Voilà ce que l'État vous garantit si vous êtes TNS et que vous ne souscrivez rien de plus.
Pour un salarié du secteur privé au même niveau de revenu, l'invalidité totale déclencherait une pension d'environ 50 % du dernier salaire annuel moyen, avec souvent une prévoyance d'entreprise en complément. L'écart peut représenter 2 000 à 3 000 €/mois.
David, architecte indépendant de 41 ans, a appris cela lors d'un rendez-vous avec son expert-comptable. Il facturait 85 000 €/an, avait deux enfants, un crédit immobilier de 1 400 €/mois. Il a simulé : en cas d'accident le rendant invalide à 80 %, il toucherait 740 €/mois de l'État. Son crédit seul représente le double. Il a souscrit un contrat Madelin prévoyance dans le mois qui a suivi. Cotisation annuelle : 3 600 €. Rente garantie en cas d'invalidité totale : 3 500 €/mois pendant 24 ans.
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Les catégories d'invalidité SSI en 2026
La SSI reconnaît 3 catégories d'invalidité, comme le régime général — mais avec des prestations différentes.
| Catégorie | Définition | Pension SSI 2026 |
|---|---|---|
| Catégorie 1 | Capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée | ~370 €/mois |
| Catégorie 2 | Incapable d'exercer une activité professionnelle quelconque | ~740 €/mois |
| Catégorie 3 | Invalide total nécessitant l'assistance d'une tierce personne | ~740 €/mois + majoration tierce personne (~1 050 €/mois) |
Ces montants sont calculés sur la base du revenu annuel moyen des 10 meilleures années de cotisation, plafonné à 48 % du PASS pour la catégorie 2 (soit ~22 257 €/an ou ~1 855 €/mois maximum — bien au-delà de ce que touchent la plupart des TNS en pratique car le calcul est complexe et les droits acquis souvent partiels).
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Le capital décès SSI 2026 : 9 500 € pour vos proches
C'est probablement la prestation la plus choquante à découvrir pour un TNS : en cas de décès, la SSI verse un capital unique d'environ 9 500 € aux ayants droit (conjoint, enfants, ascendants à charge selon conditions).
À titre de comparaison, le régime général (salariés) verse un capital décès correspondant à 1 % du PASS × 90 (plafond mensuel SS × 3 mois environ), soit environ 3 815 € — mais auquel s'ajoute systématiquement une prévoyance d'entreprise qui peut verser 1 à 3 ans de salaire.
Un TNS sans prévoyance complémentaire laisse donc ses proches avec :
- 9 500 € de capital SSI
- Les dettes professionnelles non garanties
- Les crédits personnels sans assurance décès spécifique
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Les arrêts maladie SSI : le délai de carence qui change tout
En cas d'arrêt maladie, les indemnités journalières SSI s'appliquent différemment selon le statut exact du TNS.
| Statut | Délai de carence | IJ maximum 2026 | Durée maximale |
|---|---|---|---|
| Artisans et commerçants (SSI) | 3 jours | ~68 €/jour (2/3 du revenu, plafonné) | 360 jours sur 3 ans |
| Professions libérales (non affiliées à une caisse spécifique) | Non couverts par la SSI | N/A | N/A |
| Professions libérales (CIPAV, CARPIMKO, etc.) | Variable selon caisse | Variable | Variable |
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Le contrat Madelin prévoyance : l'outil fiscal du TNS
Qui peut y souscrire ?
Le contrat Madelin prévoyance est ouvert à tous les TNS :
- Gérants majoritaires de SARL / EURL
- Entrepreneurs individuels (EI, micro-entreprise — sous conditions)
- Professions libérales non salariées
- Associés de SNC
Attention : les présidents de SASU et les gérants minoritaires de SARL sont assimilés-salariés. Ils ne peuvent pas souscrire un contrat Madelin — ils bénéficient en revanche des contrats collectifs d'entreprise (article 83, article 39).
Ce que couvre un contrat Madelin prévoyance
| Garantie | Ce qu'il verse |
|---|---|
| Incapacité temporaire de travail (ITT) | Rente journalière pendant l'arrêt (après délai de franchise de 15, 30, 60 ou 90 jours selon le contrat) |
| Invalidité permanente | Rente mensuelle jusqu'à l'âge de la retraite (calculée sur le % d'invalidité et le revenu de référence) |
| Décès | Capital versé aux bénéficiaires désignés |
| Décès + PTIA | Capital ou rente (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) |
Plafond de déduction Madelin prévoyance 2026
La déductibilité est un avantage fiscal majeur du contrat Madelin. Les cotisations réduisent à la fois le bénéfice imposable (IR ou IS) et, pour les EI, l'assiette des charges sociales.
| Base de calcul | Taux | Exemple (bénéfice 70k€) |
|---|---|---|
| % du bénéfice imposable | 3,75 % | 2 625 € |
| % du PASS (46 368 € en 2026) | 7 % | 3 246 € |
| Plafond total | — | 5 871 € |
Si vos cotisations Madelin prévoyance atteignent 5 871 € pour un bénéfice de 70 000 € imposé à 30 % (tranche marginale IR), l'économie fiscale est : 5 871 € × 30 % = 1 761 € d'IR économisés.