moncalculRemplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
[Nom / Prénom ou Raison sociale] [Adresse] [Code postal, Ville] SIRET : [Numéro SIRET] [Email] | [Téléphone] ────────────────────────────────────────── FACTURE N° [FAC-AAAA-NNN] Date d'émission : [JJ/MM/AAAA] Date de prestation : [JJ/MM/AAAA au JJ/MM/AAAA] ────────────────────────────────────────── FACTURER À : [Nom / Raison sociale du client] [Adresse du client] [Code postal, Ville] [SIRET ou N° de TVA intracommunautaire du client] ────────────────────────────────────────── DÉTAIL DE LA PRESTATION : | Désignation | Qté | Prix unitaire HT | Total HT | |------------------------------------|------|------------------|--------------| | [Description de la prestation] | [X] | [X €] | [X €] | | [Prestation complémentaire] | [X] | [X €] | [X €] | | Frais (déplacements, etc.) | [X] | [X €] | [X €] | ────────────────────────────────────────── TOTAL HT : [X €] TVA non applicable, art. 293 B du CGI* TOTAL TTC : [X €] *Remplacer par le taux de TVA applicable si vous êtes assujetti à la TVA. ────────────────────────────────────────── CONDITIONS DE RÈGLEMENT : Mode de paiement : [virement bancaire / chèque] [Si virement — IBAN : FR76 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX | BIC : XXXXXXXX] Délai de paiement : [30 jours] à compter de la date d'émission de la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux annuel de 3 fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce). [Ville], le [Date] [Signature] [Prénom Nom]
Comment utiliser ce modèle ?
La facture est un document légalement obligatoire entre professionnels (B2B) et doit être émise dès la réalisation de la prestation. Elle doit comporter un ensemble de mentions obligatoires fixées par l'article L.441-9 du Code de commerce : numéro de facture, date, identification du vendeur et de l'acheteur, description de la prestation, montant HT et TTC, conditions de paiement, pénalités de retard.
Ce modèle de facture pour auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur intègre toutes les mentions légales requises en 2026, y compris la mention de franchise en base de TVA si applicable. Personnalisez les zones entre crochets et conservez une copie de chaque facture pendant 10 ans.
Conseils pratiques
- Numérotez vos factures de façon chronologique et sans interruption (ex : FAC-2026-001).
- Si vous êtes en franchise en base de TVA, indiquez obligatoirement : 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'.
- Précisez vos conditions de règlement et les pénalités de retard (obligatoires en B2B).
- Conservez toutes vos factures pendant au minimum 10 ans.