Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
[Votre Prénom NOM] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Votre numéro de compte bancaire] [Ville], le [Date] [Nom de votre banque] Service Gestion des Comptes / Opposition [Adresse de votre agence ou du service centralisé] Objet : Confirmation d'opposition sur chèque — Numéro d'opposition [NUMÉRO OBTENU PAR TÉLÉPHONE] — Chèque n° [NUMÉRO DU CHÈQUE] Madame, Monsieur, Faisant suite à mon appel téléphonique du [DATE ET HEURE DE L'APPEL] par lequel j'ai déclaré une opposition sur chèque (numéro d'opposition attribué : [NUMÉRO D'OPPOSITION]), je confirme par la présente, conformément à l'article L131-35 du Code monétaire et financier, l'opposition formée sur le chèque suivant : **Chèque concerné :** - Numéro du chèque : [NUMÉRO À 7 CHIFFRES FIGURANT EN BAS DU CHÈQUE] - Compte débité : [NUMÉRO DE COMPTE IBAN] - Montant du chèque : [MONTANT] € (si connu) - Bénéficiaire : [NOM DU BÉNÉFICIAIRE si connu, sinon "inconnu"] - Date du chèque : [DATE INSCRITE SUR LE CHÈQUE, si connue] **Motif légal de l'opposition :** [Cocher et développer le cas applicable] ☐ **Vol** — Le chèque / chéquier a été volé le [DATE] à [LIEU / CIRCONSTANCES]. J'ai déposé une plainte auprès du [commissariat / gendarmerie] de [VILLE] le [DATE] (référence de la plainte : [NUMÉRO si disponible]). ☐ **Perte** — Le chèque / chéquier a été perdu le [DATE] dans les circonstances suivantes : [DESCRIPTION]. ☐ **Utilisation frauduleuse** — Le chèque a été utilisé de manière frauduleuse par [description de la fraude : falsification du montant / du bénéficiaire / usage sans autorisation]. J'ai [déposé / vais déposer] une plainte le [DATE]. ☐ **Procédure collective du bénéficiaire** — Le bénéficiaire [NOM DE LA SOCIÉTÉ / PERSONNE] fait l'objet d'une procédure de [sauvegarde / redressement judiciaire / liquidation judiciaire] ouverte le [DATE] par le Tribunal de commerce de [VILLE]. Je vous demande de maintenir cette opposition jusqu'à nouvel ordre de ma part et de refuser tout paiement de ce chèque. Dans l'attente de votre confirmation de prise en compte, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] [Prénom NOM] Pièces jointes : - [Récépissé de dépôt de plainte (en cas de vol ou fraude)] - [Copie du jugement d'ouverture de procédure collective (si applicable)]
Comment utiliser ce modèle ?
L'opposition sur chèque est un droit strictement encadré par la loi. L'article L131-35 du Code monétaire et financier n'autorise l'opposition que dans quatre cas précis : vol du chèque ou du chéquier, perte, utilisation frauduleuse du chèque par un tiers, et procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire. Tout autre motif (simple regret, désaccord commercial, litige avec le bénéficiaire) est illégal et constitue une infraction pénale passible d'amende.
La procédure d'opposition doit être déclenchée immédiatement par téléphone auprès de votre banque, puis confirmée par écrit (lettre recommandée ou via l'espace client) dans les 5 jours ouvrés. Notez le numéro d'opposition communiqué par la banque lors de l'appel téléphonique.
Conseils pratiques
- Déclarez l'opposition immédiatement par téléphone à votre banque — ne perdez pas de temps, le chèque peut être présenté à tout moment.
- Confirmez par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours ouvrés suivant l'opposition téléphonique.
- Déposez une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie en cas de vol ou d'utilisation frauduleuse — ce dépôt de plainte est indispensable pour justifier l'opposition.
- Notez le numéro d'opposition obtenu lors de l'appel téléphonique — il doit figurer dans votre courrier de confirmation.