Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
[NOM DE L'ENTREPRISE] [Adresse de l'entreprise] [Code postal Ville] [N° SIRET] [Ville], le [Date] Lettre recommandée avec accusé de réception À [Prénom NOM du salarié] [Adresse du salarié] [Code postal Ville] Objet : Notification de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement Madame, Monsieur, Vous occupez au sein de notre entreprise le poste de [Intitulé du poste] depuis le [Date d'entrée], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. À la suite de votre [arrêt de travail pour maladie / accident de travail / maladie professionnelle], le médecin du travail, [Prénom NOM du médecin du travail], vous a examiné(e) [lors de la visite de reprise du [Date] / lors des visites des [Date 1] et [Date 2]] et a rendu l'avis suivant : « [Citation exacte de l'avis d'inaptitude] », déclarant ainsi votre inaptitude totale à votre poste de [Intitulé du poste] ainsi qu'à tout poste dans l'entreprise. Conformément à nos obligations légales (art. L.1226-2 et suivants du Code du travail), nous avons recherché activement, après consultation [du CSE / des délégués du personnel] le [Date de consultation], s'il existait au sein de notre entreprise [et de notre groupe] un poste disponible compatible avec vos capacités résiduelles telles que précisées par le médecin du travail. [Option A — Aucun poste disponible :] Cette recherche s'est avérée infructueuse : aucun poste correspondant à vos aptitudes résiduelles n'est disponible au sein de notre entreprise [ou de notre groupe]. [Option B — Reclassement impossible selon médecin :] Le médecin du travail a expressément mentionné dans son avis que tout maintien du salarié dans l'emploi est impossible, rendant la recherche de reclassement sans objet. En conséquence, il nous est impossible de procéder à votre reclassement, et nous sommes dans l'obligation de procéder à votre licenciement. [Si inaptitude d'origine professionnelle — à conserver :] Votre inaptitude étant d'origine professionnelle (déclarée à la suite d'un accident du travail / d'une maladie professionnelle reconnue par la CPAM sous le numéro [Référence dossier AT/MP]), vous bénéficiez des dispositions de l'article L.1226-14 du Code du travail : votre indemnité de licenciement est calculée à hauteur du double de l'indemnité légale, et une indemnité compensatrice de préavis vous est due. Votre licenciement prend effet à la date de réception du présent courrier. Votre solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation France Travail vous seront remis dans les meilleurs délais. Vous disposez d'un délai de 12 mois à compter de la notification du présent licenciement pour saisir le conseil de prud'hommes compétent si vous souhaitez en contester le bien-fondé. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations. [Signature] [Nom et qualité du signataire — Dirigeant / DRH / Responsable hiérarchique] [NOM DE L'ENTREPRISE]
Comment utiliser ce modèle ?
Le licenciement pour inaptitude est prononcé lorsqu'un salarié est déclaré physiquement inapte à son poste de travail par le médecin du travail, après une ou deux visites médicales selon les circonstances. Depuis la loi Travail de 2016, une seule visite suffit si le médecin mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé fait obstacle à tout reclassement. Dans les autres cas, une deuxième visite est requise à minimum 15 jours d'intervalle.
Avant de procéder au licenciement, l'employeur est soumis à une obligation de recherche de reclassement : il doit proposer au salarié un emploi adapté à ses capacités, au sein de l'entreprise ou du groupe, en tenant compte des indications du médecin du travail. Cette obligation est une condition de validité du licenciement. Si le reclassement est impossible (absence de poste disponible, refus justifié du salarié, mention expresse du médecin que tout reclassement est impossible), l'employeur doit le justifier explicitement dans la lettre de licenciement.
Les conséquences financières varient selon l'origine de l'inaptitude. Si elle est d'origine professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle reconnue), le salarié perçoit une indemnité de licenciement doublée par rapport à l'indemnité légale habituelle et une indemnité compensatrice de préavis, même s'il est dans l'incapacité de l'effectuer. Si l'inaptitude est d'origine non professionnelle, les règles de droit commun s'appliquent. Dans les deux cas, l'employeur doit agir dans le mois suivant le second avis d'inaptitude (ou le premier si la clause de dispense est mentionnée) : passé ce délai, le salaire reprend de plein droit.
Conseils pratiques
- Référencez précisément l'avis d'inaptitude du médecin du travail (date, formulation exacte : inaptitude totale/partielle, avec ou sans mention de reclassement impossible).
- Justifiez l'impossibilité de reclassement par écrit avant ou dans la lettre de licenciement — conservez les traces de vos recherches (postes consultés, réponses obtenues).
- Le licenciement doit intervenir dans le mois suivant la déclaration d'inaptitude : passé ce délai, vous devez reprendre le versement du salaire même si le salarié ne travaille pas.
- Si l'inaptitude est d'origine professionnelle, l'indemnité de licenciement est doublée (art. L.1226-14 CT) — utilisez notre simulateur pour calculer le montant exact.