Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
REÇU AU TITRE DES DONS AUX ŒUVRES ET ORGANISMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL [Cachet / Logo de l'association] NOM DE L'ORGANISME : [Nom complet de l'association] OBJET SOCIAL : [Objet statutaire de l'association] ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL : [Adresse complète] NUMÉRO RNA / SIRET : [Numéro] DATE D'ENREGISTREMENT : [Date de création / déclaration en préfecture] ──────────────────────────────────────────────────── ATTESTE avoir reçu de : NOM ET PRÉNOM DU DONATEUR : [Prénom NOM] ADRESSE DU DONATEUR : [Adresse complète] UN DON DE : Montant : [Montant en chiffres] € ([Montant en lettres] euros) Forme du don : ☐ Numéraire ☐ Chèque ☐ Virement ☐ Nature (valorisé à : ___ €) Date du versement : [Date] AVANTAGE FISCAL : Ce don ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à [66 % / 75 %] de son montant, dans les limites prévues par l'article 200 du Code général des impôts. Le donateur ne s'est vu accorder aucune contrepartie directe ou indirecte en échange de ce don. Fait à [Ville], le [Date] [Signature du représentant légal] [Nom et qualité du signataire] [Cachet de l'association] Ce reçu est à conserver pour justifier votre déduction lors de votre déclaration de revenus.
Comment utiliser ce modèle ?
Le reçu fiscal (ou reçu de don) est le document que les associations, fondations et organismes d'intérêt général ou d'utilité publique remettent à leurs donateurs pour leur permettre de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu. Ce reçu est indispensable : sans lui, le donateur ne peut pas justifier sa déduction auprès de l'administration fiscale.
Le montant de la réduction dépend du statut de l'organisme bénéficiaire : 66 % du don (dans la limite de 20 % du revenu imposable) pour les organismes d'intérêt général, et 75 % (dans la limite de 1 000 € par an) pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté.
Conseils pratiques
- Utilisez de préférence le formulaire Cerfa n°11580*03, officiel et reconnu par l'administration.
- Le reçu doit être daté et signé par le représentant légal de l'association.
- Conservez une copie dans votre comptabilité — l'administration peut la contrôler.
- En cas de contrôle fiscal, l'association est solidairement responsable si le reçu est irrégulier.