Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
REÇU AU TITRE DES DONS AUX ŒUVRES ET ORGANISMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL [Cachet / Logo de l'association] NOM DE L'ORGANISME : [Nom complet de l'association] OBJET SOCIAL : [Objet statutaire de l'association] ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL : [Adresse complète] NUMÉRO RNA / SIRET : [Numéro] DATE D'ENREGISTREMENT : [Date de création / déclaration en préfecture] ──────────────────────────────────────────────────── ATTESTE avoir reçu de : NOM ET PRÉNOM DU DONATEUR : [Prénom NOM] ADRESSE DU DONATEUR : [Adresse complète] UN DON DE : Montant : [Montant en chiffres] € ([Montant en lettres] euros) Forme du don : ☐ Numéraire ☐ Chèque ☐ Virement ☐ Nature (valorisé à : ___ €) Date du versement : [Date] AVANTAGE FISCAL : Ce don ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à [66 % / 75 %] de son montant, dans les limites prévues par l'article 200 du Code général des impôts. Le donateur ne s'est vu accorder aucune contrepartie directe ou indirecte en échange de ce don. Fait à [Ville], le [Date] [Signature du représentant légal] [Nom et qualité du signataire] [Cachet de l'association] Ce reçu est à conserver pour justifier votre déduction lors de votre déclaration de revenus.
Comment utiliser ce modèle ?
Le reçu fiscal (ou reçu de don) est le document que les associations, fondations et organismes d'intérêt général ou d'utilité publique remettent à leurs donateurs pour leur permettre de bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 200 du Code général des impôts. Ce reçu est indispensable : sans lui, le donateur ne peut pas justifier sa déduction si l'administration fiscale le lui demande. Le document concerne donc à la fois le donateur (qui en a besoin pour sa déclaration) et l'association émettrice (qui engage sa responsabilité en l'établissant).
Le montant de la réduction dépend du statut de l'organisme bénéficiaire. Pour les organismes d'intérêt général, la réduction est de 66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable (l'excédent étant reportable sur les cinq années suivantes). Pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté (hébergement, repas, soins gratuits — les « dons Coluche »), le taux monte à 75 %, dans la limite d'un plafond de don revalorisé chaque année (de l'ordre de 1 000 € ; au-delà, la fraction excédentaire bascule au taux de 66 %).
Exemple chiffré : un don de 300 € à une association d'intérêt général ouvre droit à 198 € de réduction d'impôt (66 %), le coût réel du don n'étant que de 102 €. Un don de 200 € à une association d'aide aux plus démunis ouvre droit à 150 € de réduction (75 %). Côté association, établir un reçu n'est pas anodin : un reçu irrégulier expose l'organisme à une amende fiscale, et certaines associations doivent désormais déclarer chaque année à l'administration le montant global des dons ayant donné lieu à reçu.
Conseils pratiques
- Utilisez de préférence le formulaire Cerfa officiel de reçu de dons aux œuvres (modèle n°11580), reconnu par l'administration.
- Mentions obligatoires sur le reçu : identité et adresse de l'organisme, son objet, ses coordonnées ; identité et adresse du donateur ; date, montant et forme du don ; mention de l'article 200 (et/ou 238 bis) du CGI ; signature du représentant légal.
- Numérotez vos reçus dans une série continue : un numéro d'ordre facilite le suivi comptable et les contrôles.
- Le reçu doit être daté et signé par le représentant légal de l'association (président ou trésorier habilité).
- Conservez une copie de chaque reçu dans votre comptabilité — l'administration peut la contrôler pendant plusieurs années.
- Avant d'émettre des reçus, sécurisez votre éligibilité par un rescrit fiscal mécénat : l'administration dispose de 6 mois pour répondre, et son silence vaut accord.
- En cas de reçu irrégulier ou de don fictif, l'association émettrice est passible d'une amende fiscale : la délivrance d'un reçu engage sa responsabilité.