moncalculRemplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
[Prénom Nom ou Raison sociale du locataire] [Adresse du local commercial] [Code postal, Ville] [Email] [Téléphone] SIRET : [Numéro SIRET] [Ville], le [Date] [Nom du bailleur / Propriétaire] [Adresse du bailleur] [Code postal, Ville] Objet : Résiliation du bail commercial — Préavis de 6 mois — Lettre recommandée avec A.R. Madame, Monsieur, Locataire des locaux commerciaux situés [adresse du local] en vertu du bail commercial signé le [date de signature du bail], je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin audit bail à l'expiration de la prochaine période triennale. Conformément aux articles L.145-4 et L.145-9 du Code de commerce, je vous notifie par la présente lettre recommandée avec accusé de réception mon congé pour la date du [date de fin de la période triennale — ex : 31 décembre 2026], soit avec un préavis de 6 mois à compter de la réception du présent courrier. À cette date, je cesserai l'occupation des locaux et vous remettrai les clés en main propre ou par voie recommandée. Je vous propose de convenir d'un rendez-vous pour procéder à l'état des lieux de sortie dans les jours précédant la restitution. Je reste à votre disposition pour organiser cette démarche dans les meilleures conditions. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] [Prénom Nom ou Raison sociale]
Comment utiliser ce modèle ?
Le bail commercial (statut des baux commerciaux, articles L.145-1 et suivants du Code de commerce) est en principe conclu pour 9 ans. Le locataire commercial peut toutefois résilier le bail à l'expiration de chaque période triennale (tous les 3 ans) en respectant un préavis de 6 mois, notifié par acte d'huissier ou lettre recommandée avec A.R.
Ce modèle vous permet de notifier votre bailleur de votre décision de résilier le bail commercial à la prochaine échéance triennale. Vérifiez attentivement les dates de votre bail et respectez scrupuleusement le délai de préavis de 6 mois pour éviter tout problème. En cas de doute, consultez un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux.
Conseils pratiques
- Respectez le préavis de 6 mois avant l'échéance triennale, envoyé par acte d'huissier ou LRAR.
- Vérifiez la date exacte de début de votre bail pour calculer les échéances triennales.
- La résiliation par acte d'huissier est préférable pour les litiges complexes.
- Prévoyez l'état des lieux de sortie et la restitution des clés.