Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
DEVIS N° [ANNÉE-NUMÉRO] Date : [Date] Validité : [Date d'expiration] ──────────────────────────────────────────────────── PRESTATAIRE CLIENT [Prénom NOM] [Nom / Raison sociale] [Adresse] [Adresse] [Code postal Ville] [Code postal Ville] SIRET : [XXXXXXXXXXXXXXXXX] [Email / Téléphone] [Email] | [Téléphone] [Mention TVA : "TVA non applicable — art. 293 B CGI" OU "TVA : FR XX XXXXXXXXX"] ──────────────────────────────────────────────────── OBJET : [Description générale de la mission] DESCRIPTION DES PRESTATIONS N° Désignation Qté Unité PU HT Total HT ───────────────────────────────────────────────────────────────────────────────────── 1 [Description prestation 1] [1] [forfait] [X €] [X €] 2 [Description prestation 2] [X] [heure] [X €] [X €] 3 [Description prestation 3] [1] [forfait] [X €] [X €] ──────────────────────────────────────────────────── TOTAL HT [X €] TVA (0 % — franchise en base / [20 %]) [X €] TOTAL TTC [X €] ──────────────────────────────────────────────────── CONDITIONS DE PAIEMENT Acompte à la commande : [X % soit X €] Solde à la livraison / à [X] jours date de facture Mode de paiement : [Virement bancaire — IBAN : FRXX XXXX XXXX XXXX] Pénalités de retard B2B : taux légal × 3 — Indemnité forfaitaire : 40 € DÉLAIS D'EXÉCUTION : [X semaines / mois à compter de la réception de l'acompte] ──────────────────────────────────────────────────── Bon pour accord — Le client Date : _______________ Signature : _______________ (Précédée de la mention manuscrite "Bon pour accord")
Comment utiliser ce modèle ?
Le devis est un document pré-contractuel qui détaille la prestation proposée et son prix. Pour les auto-entrepreneurs et freelances, il n'est pas obligatoire légalement (sauf pour certains secteurs comme le bâtiment ou le déménagement), mais il est vivement recommandé : il sécurise la relation commerciale, prévient les litiges sur le périmètre et le prix, et sert de base au contrat une fois signé par les deux parties.
Un devis signé par le client vaut acceptation de l'offre et peut constituer un contrat à part entière si les conditions générales sont annexées. Mentionnez clairement le délai de validité (généralement 1 à 3 mois), les conditions de paiement et les modalités de révision.
Conseils pratiques
- Le numéro de devis doit être unique et séquentiel — utile pour votre comptabilité.
- Indiquez votre numéro SIRET, votre régime TVA (franchise en base ou non) et votre RCS si applicable.
- Précisez un délai de validité — au-delà, vous n'êtes plus engagé par le prix.
- Mentionnez les conditions de paiement (acompte, échéances, pénalités de retard en B2B).