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Modèle de devis — Prestation de service

Modèle de devis pour auto-entrepreneur ou freelance, conforme aux mentions légales. Conforme au droit français 2026, personnalisable en 2 minutes.

Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.

📊 Aperçu du modèle
DEVIS N° [ANNÉE-NUMÉRO]
Date : [Date]
Validité : [Date d'expiration]

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PRESTATAIRE                          CLIENT
[Prénom NOM]                         [Nom / Raison sociale]
[Adresse]                            [Adresse]
[Code postal Ville]                  [Code postal Ville]
SIRET : [XXXXXXXXXXXXXXXXX]          [Email / Téléphone]
[Email] | [Téléphone]
[Mention TVA : "TVA non applicable — art. 293 B CGI" OU "TVA : FR XX XXXXXXXXX"]

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OBJET : [Description générale de la mission]

DESCRIPTION DES PRESTATIONS

N°  Désignation                                    Qté   Unité   PU HT       Total HT
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1   [Description prestation 1]                     [1]   [forfait] [X €]     [X €]
2   [Description prestation 2]                     [X]   [heure]   [X €]     [X €]
3   [Description prestation 3]                     [1]   [forfait] [X €]     [X €]

────────────────────────────────────────────────────

TOTAL HT                                                                      [X €]
TVA (0 % — franchise en base / [20 %])                                        [X €]
TOTAL TTC                                                                     [X €]

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CONDITIONS DE PAIEMENT
Acompte à la commande : [X % soit X €]
Solde à la livraison / à [X] jours date de facture
Mode de paiement : [Virement bancaire — IBAN : FRXX XXXX XXXX XXXX]
Pénalités de retard B2B : taux légal × 3 — Indemnité forfaitaire : 40 €

DÉLAIS D'EXÉCUTION : [X semaines / mois à compter de la réception de l'acompte]

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Bon pour accord — Le client

Date : _______________     Signature : _______________
(Précédée de la mention manuscrite "Bon pour accord")

Comment utiliser ce modèle ?

Le devis est un document pré-contractuel qui détaille la prestation proposée et son prix. Pour les auto-entrepreneurs et freelances, il n'est pas obligatoire légalement (sauf pour certains secteurs comme le bâtiment ou le déménagement), mais il est vivement recommandé : il sécurise la relation commerciale, prévient les litiges sur le périmètre et le prix, et sert de base au contrat une fois signé par les deux parties.

Un devis signé par le client vaut acceptation de l'offre et peut constituer un contrat à part entière si les conditions générales sont annexées. Mentionnez clairement le délai de validité (généralement 1 à 3 mois), les conditions de paiement et les modalités de révision.

Conseils pratiques

  • Le numéro de devis doit être unique et séquentiel — utile pour votre comptabilité.
  • Indiquez votre numéro SIRET, votre régime TVA (franchise en base ou non) et votre RCS si applicable.
  • Précisez un délai de validité — au-delà, vous n'êtes plus engagé par le prix.
  • Mentionnez les conditions de paiement (acompte, échéances, pénalités de retard en B2B).

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Questions fréquentes

Oui, un devis signé par le client vaut acceptation de l'offre et crée un contrat. Le client qui annule après signature peut devoir indemniser le prestataire pour les frais engagés ou le manque à gagner, selon les conditions de votre devis.

Si vous êtes en franchise en base de TVA (CA < 37 500 € pour les services en 2026), vous n'êtes pas soumis à la TVA. Mentionnez sur votre devis : "TVA non applicable — article 293 B du CGI". Au-delà du seuil, vous devez facturer la TVA au taux applicable.

Soyez précis : décrivez la prestation, les livrables attendus, le nombre de révisions incluses, les délais d'exécution. La précision évite les litiges sur le périmètre et montre votre professionnalisme au client.