Le mécanisme de la TVA et ses 4 taux
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect que l'entreprise collecte pour le compte de l'État avant de le reverser à la DGFiP. Le consommateur final la supporte intégralement, mais ce sont les professionnels qui la facturent, la déclarent et la paient. En France, la TVA représente environ 50 % des recettes fiscales de l'État, soit près de 200 milliards d'euros par an.
Le principe est celui de la TVA collectée moins la TVA déductible. Vous collectez la TVA sur vos ventes et déduisez celle payée sur vos achats professionnels. Vous ne reversez que la différence. Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée sur une période, vous disposez d'un crédit de TVA remboursable par l'administration. Concrètement, deux conversions reviennent sans cesse : passer d'un montant HT (hors taxes) à un montant TTC (toutes taxes comprises) avec la formule TTC = HT × (1 + taux), ou faire l'inverse avec HT = TTC ÷ (1 + taux).
Les 4 taux en vigueur en 2026
| Taux | Catégorie | Exemples concrets |
|---|---|---|
| 20 % | Taux normal | Vêtements, électronique, conseil, informatique, alcool |
| 10 % | Taux intermédiaire | Restauration, transport voyageurs, rénovation logement +2 ans |
| 5,5 % | Taux réduit | Alimentation, eau, livres, énergie, travaux amélioration énergétique |
| 2,1 % | Taux particulier | Médicaments remboursables, presse, animaux de boucherie |
20 %CatégorieTaux normal
10 %CatégorieTaux intermédiaire
5,5 %CatégorieTaux réduit
2,1 %CatégorieTaux particulier
Le taux de 20 % est le taux par défaut : il s'applique dès qu'aucun taux réduit n'est expressément prévu. Le taux de 2,1 % est le plus bas en France métropolitaine et reste très ciblé.
Exemple chiffré : la facture de Camille, graphiste freelance
Camille, 34 ans, exerce en libéral et a dépassé la franchise : elle facture désormais la TVA. Elle réalise une mission de conseil pour 2 000 € HT, soumise au taux normal de 20 %. Le même mois, elle a acheté du matériel informatique pour 600 € HT, sur lequel elle a payé de la TVA déductible.
| Opération | Base HT | Taux | TVA | Total |
|---|---|---|---|---|
| Vente (mission conseil) | 2 000 € | 20 % | 400 € collectée | 2 400 € TTC |
| Achat (matériel) | 600 € | 20 % | 120 € déductible | 720 € TTC |
| TVA à reverser | 280 € |
Vente (mission conseil)Base HT2 000 €
Achat (matériel)Base HT600 €
TVA à reverserBase HT
Camille facture 2 400 € TTC à son client, mais ne garde pas les 400 € de TVA collectée : elle les doit à l'État. Comme elle a payé 120 € de TVA déductible sur son achat, elle ne reverse que 400 − 120 = 280 € à la DGFiP. Pour retrouver le HT à partir du TTC, elle applique HT = 2 400 ÷ 1,20 = 2 000 €, et la TVA correspond à 2 400 − 2 000 = 400 €.
Franchise en base et seuils 2026
La franchise en base de TVA dispense les micro-entrepreneurs et petites structures de facturer la taxe, tant que leur chiffre d'affaires reste sous les seuils. C'est un régime simple, mais qui a ses contreparties.
- Seuils 2026 (franchise) : 91 900 € de CA pour les ventes de marchandises (régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux, le régime des activités commerciales et artisanales)) et 36 800 € pour les prestations de services (BIC ou BNC (bénéfices non commerciaux, le régime des professions libérales)).
- Seuils majorés : 101 000 € (ventes) et 39 100 € (services). En cas de dépassement, vous basculez à la TVA dès le 1er du mois de dépassement.
- Avantage : pas de TVA facturée, donc des prix plus compétitifs face aux clients particuliers, et aucune déclaration de TVA à gérer.
- Limite : en franchise, vous ne pouvez pas déduire la TVA payée sur vos achats. Pour une activité avec beaucoup d'investissements, cela peut coûter plus cher que d'être assujetti.
Le choix entre franchise et assujettissement dépend donc de votre clientèle (particuliers ou professionnels) et de votre volume d'achats. À titre indicatif, selon le profil, sortir volontairement de la franchise peut être intéressant dès que la TVA déductible récupérable devient significative.
Déclarer la TVA et récupérer vos crédits
Une fois assujetti, la TVA suit un calendrier précis selon votre régime et votre chiffre d'affaires HT annuel :
- Régime réel normal : déclaration et paiement mensuels via le formulaire CA3. Obligatoire au-delà de 840 000 € de CA (ventes) ou 254 000 € (services).
- Régime réel simplifié : 2 acomptes semestriels (juillet et décembre) puis une régularisation annuelle via le formulaire CA12. Accessible sous ces mêmes seuils.
- Récupérer la TVA : sur chaque déclaration, vous portez la TVA collectée sur vos ventes et la TVA déductible sur vos achats professionnels. Le solde net est payé ; si la déductible l'emporte, vous demandez le remboursement du crédit de TVA à la DGFiP.
Pensez aussi à l'autoliquidation : pour certaines opérations (prestations B2B intra-UE, sous-traitance BTP), c'est le client professionnel assujetti qui devient redevable de la TVA, et non vous. Conservez toutes vos factures d'achat justificatives : sans facture conforme mentionnant la TVA, aucune déduction n'est possible. Les démarches se font intégralement en ligne depuis votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.