Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
[Votre Prénom NOM] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Ville], le [Date] [Nom de l'entreprise] À l'attention de [Nom du responsable] Objet : Contestation de mon licenciement — Lettre recommandée avec AR Madame, Monsieur, Par lettre recommandée en date du [Date de la lettre de licenciement], vous m'avez notifié mon licenciement pour [motif invoqué]. Or, je conteste formellement cette décision que j'estime dépourvue de cause réelle et sérieuse pour les raisons suivantes : - [Argument 1 — précis et factuel] - [Argument 2] De plus, la procédure suivie me semble irrégulière en ce que : [précisez si applicable — délai non respecté, entretien non tenu, etc.] Je vous informe que je me réserve le droit de saisir le Conseil de Prud'hommes de [Ville] afin de faire valoir mes droits, notamment en ce qui concerne le versement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Avant tout recours contentieux, je vous invite à reconsidérer votre décision ou à me faire part de vos propositions dans un délai de [15 jours] à compter de la présente. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] [Prénom NOM]
Comment utiliser ce modèle ?
Un licenciement peut être contesté lorsque le salarié estime qu'il est dépourvu de cause réelle et sérieuse, qu'il présente un vice de procédure, ou que le motif invoqué est discriminatoire. La contestation s'exerce devant le Conseil de Prud'hommes dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement (délai de prescription).
Avant de saisir le tribunal, il est utile d'adresser une lettre de contestation formelle à l'employeur. Elle sert de mise en demeure amiable, peut aboutir à un accord transactionnel, et constitue une pièce au dossier prud'homal. Cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Conseils pratiques
- Le délai de prescription pour saisir les Prud'hommes est de 12 mois après la notification.
- Listez précisément les faits qui, selon vous, invalident le motif de licenciement.
- Consultez un avocat en droit du travail ou un syndicat avant d'envoyer cette lettre.
- Conservez toutes les preuves : emails, témoignages, évaluations, bulletins de paie.