moncalculRemplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
[Prénom Nom du cédant] [Adresse] [Code postal, Ville] [Email] [Téléphone] [Ville], le [Date] À [Gérant / Président] de la société [Nom de la société] [Adresse du siège social] [Code postal, Ville] Objet : Notification de cession de parts sociales Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [Prénom Nom], associé(e) de la société [Nom de la société], [forme juridique], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], vous informe par la présente de ma décision de céder [nombre] parts sociales à : [Prénom Nom ou Raison sociale du cessionnaire] [Adresse du cessionnaire] dans les conditions suivantes : — Nombre de parts cédées : [X] parts — Prix de cession : [X €] ([X €] par part) — Date de prise d'effet de la cession : [date] La cession a été formalisée par un acte sous seing privé signé le [date de l'acte], dont une copie vous est jointe. Conformément aux dispositions légales et statutaires, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre note de ce changement dans les registres de la société et de procéder aux formalités nécessaires (mise à jour du registre des associés, déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce si requis). Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] [Prénom Nom] Pièce jointe : acte de cession de parts sociales
Comment utiliser ce modèle ?
La cession de parts sociales est l'opération par laquelle un associé d'une société (SARL, SCI, SNC, etc.) transfère tout ou partie de ses parts à un autre associé ou à un tiers. Elle nécessite en général l'agrément des autres associés (selon les statuts), doit être constatée par un acte écrit et enregistrée auprès des services fiscaux dans le mois qui suit.
Ce modèle de lettre accompagne l'acte de cession et notifie formellement la société et les autres associés de la transaction. La cession de parts sociales de SARL est soumise aux droits d'enregistrement (3 % du prix de cession, après abattement). Consultez un notaire ou un expert-comptable pour les opérations complexes.
Conseils pratiques
- Vérifiez les clauses d'agrément dans les statuts avant toute cession à un tiers.
- L'acte de cession doit être enregistré auprès des services fiscaux dans le mois suivant la signature.
- En cas de cession à un tiers, les associés restants ont en général un droit de préemption.
- Consultez un notaire ou un expert-comptable pour les cessions importantes.