Comment se composent les cotisations TNS
Les travailleurs non salariés (commerçants, artisans, professions libérales) relèvent de régimes de protection sociale spécifiques : la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) pour les commerçants et artisans, la CIPAV ou des caisses propres pour les libéraux. Contrairement au salarié dont les charges sont prélevées sur un brut, le TNS cotise sur son bénéfice professionnel net, c'est-à-dire le résultat de son activité après déduction des charges d'exploitation. C'est sur cette assiette que s'appliquent les sept postes de cotisations obligatoires.
Au total, les charges sociales TNS représentent en pratique entre 30 % et 45 % du revenu selon le niveau de bénéfice (fourchette indicative, selon le profil et le secteur). Cette progressivité s'explique par le caractère évolutif de plusieurs taux : la cotisation maladie démarre à un taux très faible pour les bas revenus puis augmente, tandis que la retraite de base passe d'un taux plein sous le PASS à un taux résiduel au-delà.
Les 7 postes et leurs taux 2026 (réforme de l'assiette)
Depuis 2026, toutes les cotisations et la CSG-CRDS sont calculées sur une assiette unique = bénéfice abattu de 26 %.
| Poste de cotisation | Assiette (× 0,74) | Taux 2026 |
|---|---|---|
| Maladie-maternité | Progressif | jusqu'à 8,5 % |
| Retraite de base plafonnée | ≤ 1 PASS (48 060 €) | 17,75 % |
| Retraite de base déplafonnée | Totalité | 0,72 % |
| Retraite complémentaire | ≤ 1 PASS puis 1→4 PASS | 8,1 % puis 9,1 % |
| Invalidité-décès | ≤ 1 PASS | 1,30 % |
| Allocations familiales | Progressif (0 sous 1,1 PASS → 3,1 % à 1,4 PASS) | 0 → 3,10 % |
| CSG / CRDS | Assiette unique abattue | 9,70 % |
Maladie-maternitéAssiette (× 0,74)Progressif
Retraite de base plafonnéeAssiette (× 0,74)≤ 1 PASS (48 060 €)
Retraite de base déplafonnéeAssiette (× 0,74)Totalité
Retraite complémentaireAssiette (× 0,74)≤ 1 PASS puis 1→4 PASS
Invalidité-décèsAssiette (× 0,74)≤ 1 PASS
Allocations familialesAssiette (× 0,74)Progressif (0 sous 1,1 PASS → 3,1 % à 1,4 PASS)
CSG / CRDSAssiette (× 0,74)Assiette unique abattue
La grande nouveauté 2026 est l'assiette unique abattue de 26 % : finie la majoration CSG à 110 %, finie la déduction des cotisations de l'assiette. Les taux ont été relevés en contrepartie pour maintenir un niveau de prélèvement équivalent et améliorer les droits retraite.
Exemple chiffré : Camille, artisane à 40 000 € de bénéfice
Camille, 34 ans, est artisane affiliée à la SSI. Son bénéfice professionnel s'élève à 40 000 €. Avec la réforme 2026, son assiette unique est de 40 000 × 0,74 = 29 600 € (inférieure au PASS). Voici une décomposition simplifiée (montants indicatifs et arrondis).
| Poste | Base (assiette 29 600 €) | Montant approximatif |
|---|---|---|
| Retraite de base plafonnée (17,75 %) | 29 600 € | ~5 254 € |
| Retraite de base déplafonnée (0,72 %) | 29 600 € | ~213 € |
| Retraite complémentaire (8,1 %) | 29 600 € | ~2 398 € |
| Invalidité-décès (1,30 %) | 29 600 € | ~385 € |
| Allocations familiales (0 %) | < 1,1 PASS | 0 € |
| CSG / CRDS (9,70 %) | 29 600 € | ~2 871 € |
| Maladie-maternité (progressif) | 29 600 € | ~1 034 € |
Retraite de base plafonnée (17,75 %)Base (assiette 29 600 €)29 600 €
Retraite de base déplafonnée (0,72 %)Base (assiette 29 600 €)29 600 €
Retraite complémentaire (8,1 %)Base (assiette 29 600 €)29 600 €
Invalidité-décès (1,30 %)Base (assiette 29 600 €)29 600 €
Allocations familiales (0 %)Base (assiette 29 600 €)< 1,1 PASS
CSG / CRDS (9,70 %)Base (assiette 29 600 €)29 600 €
Maladie-maternité (progressif)Base (assiette 29 600 €)29 600 €
Soit environ 12 150 € de cotisations pour 40 000 € de bénéfice (~30 % du revenu). Les allocations familiales sont nulles car son assiette reste sous 1,1 PASS (52 866 €). Son revenu disponible après charges correspond à son bénéfice diminué de ces cotisations, que le simulateur calcule poste par poste.
TNS vs salarié : ce qu'il faut savoir
Le statut TNS s'accompagne de différences structurelles avec le régime salarié, à la fois sur le coût et sur la protection :
- Des charges plus légères : le TNS ne supporte pas de charges patronales au sens strict, ses cotisations totales (30-45 % du revenu, indicatif) sont nettement inférieures aux ~70-80 % de charges sociales supportées par un assimilé salarié sur le brut.
- Un délai de carence maladie plus long : 7 jours pour les TNS affiliés à la SSI contre 3 jours pour un salarié, et les indemnités sont calculées sur le revenu des 3 dernières années.
- Pas d'IJ maladie de base pour certains libéraux : les professions libérales affiliées à la CIPAV ne disposent pas d'indemnités journalières maladie de base.
- Une retraite souvent inférieure : à revenu égal, le TNS accumule moins de droits, et sa retraite complémentaire est plafonnée à ~0,83 PASS (~39 890 € en 2026).
- Pas de couverture chômage obligatoire, ce qui rend la prévoyance individuelle d'autant plus utile.
En contrepartie de cette protection plus légère, le revenu disponible est généralement supérieur à niveau de revenus comparable. Pour un revenu inférieur à 50 000 € avec un faible besoin de protection, le statut TNS (EI ou SARL gérant majoritaire) est souvent plus avantageux que l'assimilé salarié (SASU).
Réduire et optimiser ses charges TNS
Plusieurs leviers concrets permettent d'alléger la pression sociale et fiscale du TNS :
- Demander l'ACRE à la création : auprès de l'URSSAF lors de la création, l'ACRE offre une exonération partielle de cotisations pendant les 12 premiers mois. Pour un revenu inférieur au PASS, l'exonération peut approcher 100 % des cotisations maladie-maternité, prestations familiales et retraite de base.
- Maximiser un contrat PER (ex-Madelin) : les versements sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % du bénéfice imposable + 15 % entre 1 et 8 PASS (jusqu'à ~85 780 € de plafond annuel en 2026 pour les hauts revenus). Un versement en fin d'année réduit le revenu imposable et constitue de l'épargne retraite.
- Lisser le revenu : étaler les rémunérations exceptionnelles sur plusieurs exercices aide à rester sous les seuils progressifs de la cotisation maladie.
- Opter pour le réel en BNC : pour les bénéfices non commerciaux (professions libérales), la déclaration contrôlée permet de déduire les charges réelles, parfois plus avantageuse que la micro-BNC.
- Compléter sa protection : une mutuelle Madelin et une prévoyance individuelle comblent les lacunes du régime de base (IJ, invalidité, décès), fortement conseillées pour tous les TNS.
Côté déductibilité, retenez que les cotisations obligatoires (maladie, retraite, allocations familiales, invalidité-décès) sont déductibles du revenu professionnel BIC (bénéfices industriels et commerciaux, le régime des activités commerciales et artisanales)/BNC. Seules la CSG non déductible (2,4 % sur les 9,2 %) et la CRDS (0,5 %) ne le sont pas. Pour préparer une régularisation ou un changement de statut, le bon réflexe reste de simuler chaque année vos cotisations en amont à partir de votre bénéfice prévisionnel.