🔍
✓ Gratuit — Téléchargement .docx immédiat

Clôture d'un PEL

Lettre pour demander la clôture d'un Plan Épargne Logement auprès de sa banque. Conforme au droit français 2026, personnalisable en 2 minutes.

Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.

💰 Aperçu du modèle
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Code postal, Ville]
[N° de PEL / N° de compte]
[Email]
[Téléphone]

[Ville], le [Date]

[Nom de la banque]
[Agence / Service épargne]
[Adresse de l'agence]
[Code postal, Ville]

Objet : Demande de clôture du Plan Épargne Logement (PEL) n° [numéro du PEL] — Lettre recommandée avec A.R.

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Prénom Nom], titulaire du Plan Épargne Logement n° [numéro], ouvert dans votre établissement le [date d'ouverture], vous demande de procéder à la clôture dudit plan.

Je vous demande de :
1. Procéder à la clôture du PEL n° [numéro] à la date de réception du présent courrier (ou à la date du [date souhaitée]) ;
2. Me verser l'intégralité des sommes épargnées, ainsi que les intérêts acquis nets de toute imposition, sur le compte bancaire suivant :
   — Compte courant n° [numéro du compte]
   — IBAN : [FR76 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX]
   — BIC : [XXXXXXXX]
3. Me confirmer par écrit la clôture effective du plan et m'adresser un relevé final mentionnant les intérêts versés et les prélèvements fiscaux effectués.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]
[Prénom Nom]

Comment utiliser ce modèle ?

Le Plan Épargne Logement (PEL) est un produit d'épargne réglementé permettant de constituer une épargne en vue d'un projet immobilier et de bénéficier d'un prêt immobilier à taux préférentiel. Un PEL peut être clôturé à tout moment après un délai minimal de 10 jours, mais des pénalités s'appliquent si la clôture intervient avant 4 ans.

Ce modèle vous permet de demander formellement la clôture de votre PEL et le versement des fonds. Avant de clôturer, vérifiez si votre PEL génère encore des intérêts intéressants par rapport aux alternatives disponibles, et si vous avez acquis des droits à prêt que vous souhaitez utiliser.

Conseils pratiques

  • La clôture avant 4 ans entraîne une perte des droits à prêt et une réduction des intérêts.
  • Après 15 ans, le PEL ne génère plus de droits à prêt mais continue à produire des intérêts.
  • Les intérêts d'un PEL ouvert depuis 2018 sont soumis au PFU de 30 % (flat tax).
  • Comparez le taux de votre PEL avec les taux actuels du marché avant de clôturer.

Liens utiles

💰 Livret A💰 Guide livrets épargne📊 Calculateur crédit immobilier
Publicité
Questions fréquentes

Oui. Une clôture avant 2 ans entraîne la perte des intérêts majorés et des droits à prêt. Entre 2 et 4 ans, les intérêts sont calculés au taux du CEL en vigueur. Après 4 ans, la clôture est libre.

Pour les PEL ouverts depuis 2018, les intérêts sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'IR + 17,2 % de prélèvements sociaux). Pour les PEL anciens (avant 2018), les intérêts restent exonérés pendant les 12 premières années.

Les droits à prêt acquis pendant la durée du PEL sont perdus en cas de clôture du plan. Si vous envisagez un projet immobilier, utilisez ces droits avant de clôturer.