moncalculRemplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
[Nom / Prénom ou Raison sociale] [Adresse] [Code postal, Ville] SIRET : [Numéro SIRET] [Email] | [Téléphone] ────────────────────────────────────────── FACTURE D'ACOMPTE N° [FAC-A-AAAA-NNN] Date d'émission : [JJ/MM/AAAA] Référence devis / contrat : [N° du devis ou contrat signé] ────────────────────────────────────────── FACTURER À : [Nom / Raison sociale du client] [Adresse du client] [Code postal, Ville] [SIRET ou N° TVA intracommunautaire du client] ────────────────────────────────────────── OBJET : Acompte sur [description de la prestation] Montant total de la prestation HT : [X €] Acompte demandé ([XX] %) : [X €] TVA non applicable, art. 293 B du CGI* MONTANT À RÉGLER (acompte) : [X €] Solde restant (à régler à la livraison) : [X €] *Remplacer par le taux de TVA applicable si vous êtes assujetti à la TVA. ────────────────────────────────────────── CONDITIONS DE RÈGLEMENT : Mode de paiement : [virement bancaire / chèque] [Si virement — IBAN : FR76 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX | BIC : XXXXXXXX] Délai de paiement : [X jours] à compter de la date d'émission. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux annuel de 3 fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. [Ville], le [Date] [Signature] [Prénom Nom]
Comment utiliser ce modèle ?
La facture d'acompte permet de facturer une partie du montant d'une prestation avant sa réalisation complète, afin de sécuriser le démarrage de la mission et de couvrir les frais initiaux. Elle précède la facture de solde qui sera émise à la fin de la prestation pour le montant restant.
Ce modèle inclut toutes les mentions légales obligatoires : référence au devis ou contrat signé, pourcentage d'acompte, montant versé et solde restant. L'acompte engage juridiquement les deux parties : le client est tenu de le régler, et le prestataire est tenu de réaliser la prestation. Il faut bien distinguer l'acompte (engagement bilatéral) des arrhes (qui permettent à chaque partie de se désengager en perdant les arrhes ou en les remboursant au double).
Conseils pratiques
- Référencez toujours votre devis ou contrat signé dans la facture d'acompte.
- Précisez le pourcentage et le montant de l'acompte ainsi que le solde restant dû.
- L'acompte engage les deux parties : client et prestataire.
- Émettez la facture de solde à la livraison, en déduisant l'acompte déjà versé.