Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
[Votre Prénom NOM] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Votre numéro de compte CTO] [Ville], le [Date] [Nom de l'établissement : courtier / banque] Service Gestion des Comptes-Titres [Adresse] Objet : Demande de [clôture / transfert en nature] du compte-titres ordinaire (CTO) n° [NUMÉRO DU COMPTE] Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [Prénom NOM], titulaire du compte-titres ordinaire n° [NUMÉRO] ouvert dans votre établissement, vous adresse la présente afin de vous demander la [clôture totale / le transfert en nature] de ce compte. --- **[OPTION A — CLÔTURE AVEC VENTE DE TOUTES LES LIGNES]** Je vous demande de procéder à la vente de l'ensemble des titres détenus sur ce compte, aux conditions de marché, et de virer le solde net (après déduction des frais de cession et des prélèvements fiscaux applicables) sur le compte courant suivant : - Titulaire : [Prénom NOM] - IBAN : [FR XX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX] - BIC : [XXXXXXXXX] - Banque : [NOM DE LA BANQUE] --- **[OPTION B — TRANSFERT EN NATURE VERS UN AUTRE COURTIER]** Je vous demande de transférer en nature l'ensemble des titres détenus sur ce compte vers l'établissement suivant : - Établissement d'accueil : [NOM DU COURTIER / BANQUE D'ACCUEIL] - Référence du compte d'accueil : [NUMÉRO OU RÉFÉRENCE COMMUNIQUÉE PAR LE COURTIER D'ACCUEIL] - Coordonnées de l'établissement d'accueil : [ADRESSE / CONTACT] Je vous transmets ci-joint le formulaire de transfert de l'établissement d'accueil dûment complété. --- **Demandes complémentaires :** Je vous demande également de bien vouloir : 1. **IFU (Imprimé Fiscal Unique)** : M'adresser l'IFU récapitulatif de l'ensemble des opérations réalisées sur ce compte au cours de l'année civile en cours, ainsi que le récapitulatif pluriannuel des moins-values reportables. 2. **Confirmation** : Me confirmer par écrit la date d'effet de la clôture / du transfert et le montant définitif viré / transféré. 3. **Frais** : M'indiquer les frais de clôture / transfert applicables et les déduire du solde avant virement. Dans l'attente de votre confirmation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] [Prénom NOM] Pièces jointes : - Copie de la pièce d'identité - [Pour transfert : formulaire de transfert de l'établissement d'accueil complété] - [RIB du compte de destination si clôture avec virement]
Comment utiliser ce modèle ?
La clôture d'un Compte-Titres Ordinaire (CTO) entraîne la réalisation des plus-values latentes, soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou, sur option, au barème progressif de l'IR. Avant de clôturer, évaluez si un transfert en nature vers un autre courtier est préférable : il ne génère aucune imposition immédiate (pas de cession) mais entraîne des frais de transfert (généralement 0,5 % de la valeur du portefeuille, parfois remboursés par le courtier d'accueil).
Les moins-values de l'exercice restent imputables sur les plus-values de même nature pendant 10 ans, même si le compte est clôturé avant la fin de l'année fiscale. Pensez à récupérer l'Imprimé Fiscal Unique (IFU) pour déclarer correctement les gains et pertes de l'année.
Conseils pratiques
- Demandez un état de vos moins-values reportables (IFU ou récapitulatif pluriannuel) avant la clôture définitive — ces moins-values peuvent être imputées pendant 10 ans.
- Si vous avez des plus-values latentes importantes, un transfert en nature évite la réalisation fiscale immédiate.
- Vérifiez auprès du courtier d'accueil s'il rembourse les frais de transfert — beaucoup le font pour attirer de nouveaux clients.
- Demandez l'IFU définitif de l'année en cours avant la clôture effective, ou assurez-vous que l'établissement l'enverra automatiquement en début d'année suivante.