Comprendre la plus-value mobilière
Une plus-value mobilière est le gain réalisé lors de la cession (vente) d'une valeur mobilière : actions, obligations, parts de fonds (OPCVM, FCP, SICAV), ETF, et certains droits sociaux. La plus-value se calcule par différence entre le prix de cession net (après frais de courtage) et le prix d'acquisition (incluant les frais d'achat).
Le fait générateur de l'impôt est la cession effective du titre. Tant que vous conservez une action ou un ETF, même si sa valeur a doublé, aucune imposition n'est due — c'est ce qu'on appelle la plus-value latente. C'est ce principe qui rend les ETF capitalisants si attractifs : ils réinvestissent automatiquement les dividendes sans déclencher d'imposition annuelle.
Attention, ce guide concerne uniquement les comptes-titres ordinaires (CTO). Pour le PEA et l'assurance-vie, des régimes fiscaux spécifiques bien plus avantageux s'appliquent.
Le PFU à 30% : régime de droit commun
Depuis 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique (« flat tax ») est le régime par défaut pour les plus-values mobilières. Il s'établit à 30% au total, composé de :
- 12,8 % d'impôt sur le revenu (taux forfaitaire, non barème)
- 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG 9,2%, CRDS 0,5%, prélèvement solidarité 7,5%)
Le PFU est un impôt définitif : il ne s'ajoute pas à vos autres revenus pour le calcul de la tranche marginale. C'est particulièrement avantageux pour les contribuables imposés à 30%, 41% ou 45%, car ils paient « seulement » 12,8% d'IR sur la plus-value au lieu de leur TMI.
| Plus-value brute | IR PFU (12,8%) | Prélèvements sociaux (17,2%) | Net après impôt |
|---|---|---|---|
| 1 000 € | 128 € | 172 € | 700 € |
| 5 000 € | 640 € | 860 € | 3 500 € |
| 10 000 € | 1 280 € | 1 720 € | 7 000 € |
| 50 000 € | 6 400 € | 8 600 € | 35 000 € |
Estimez le PFU 30% ou simulez l'option barème avec abattements pour vos titres anciens.
L'option pour le barème progressif et les abattements
Lors de votre déclaration, vous pouvez opter pour l'imposition au barème progressif de l'IR (case 2OP cochée). Cette option est globale et irrévocable pour l'année : elle s'applique à tous vos revenus du capital (dividendes, intérêts, plus-values). Inutile donc de cocher 2OP si vous avez des dividendes importants imposés au PFU favorable.
L'avantage du barème : si vous êtes en TMI 0% ou 11%, votre IR sur la plus-value tombe respectivement à 0% ou 11%, soit moins que les 12,8% du PFU. Surtout, le barème ouvre droit à des abattements pour durée de détention, mais uniquement pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 :
| Durée de détention (titres acquis avant 2018) | Abattement de droit commun |
|---|---|
| Moins de 2 ans | 0 % |
| Entre 2 et 8 ans | 50 % |
| Plus de 8 ans | 65 % |
Il existe aussi un abattement renforcé de 50%/65%/85% pour les cessions de titres de PME éligibles acquises dans les 10 ans suivant leur création — réservé aux dirigeants partants en retraite ou aux investisseurs dans des startups labellisées.
Imputation des moins-values et report 10 ans
En cas de moins-value lors d'une cession, vous pouvez l'imputer sur les plus-values de même nature réalisées la même année. Si vos moins-values dépassent vos plus-values, l'excédent est reportable pendant 10 ans sur des plus-values futures. C'est un mécanisme fiscal puissant qu'il faut suivre rigoureusement.
Exemple : en 2024 vous réalisez 8 000 € de moins-value. En 2025, vous ne cédez rien. En 2026, vous réalisez 15 000 € de plus-value. Votre base imposable n'est que de 7 000 € (15 000 - 8 000). Économie d'impôt : 8 000 × 30% = 2 400 €.
Pour conserver ce droit au report, vous devez déclarer chaque année votre stock de moins-values via le formulaire 2074, même les années sans cession. Sinon, l'administration peut considérer le stock comme perdu lors d'un contrôle.
La déclaration : formulaire 2074 et cases 2042
La déclaration des plus-values mobilières s'effectue en deux temps :
- Formulaire 2074 (ou 2074-CMV pour les cessions multiples) : détaille chaque cession (date d'achat, prix d'achat, date de vente, prix de vente, plus ou moins-value). Ce formulaire est obligatoire en cas de cessions sur compte-titres.
- Formulaire 2042 : report des totaux. Case 3VG pour la plus-value imposable, case 3VH pour les moins-values reportables, case 2OP si vous optez pour le barème.
Si vous passez par un courtier français (Bourse Direct, Boursorama, Fortuneo, BforBank), un Imprimé Fiscal Unique (IFU) vous est transmis chaque année en février-mars. Les chiffres sont alors pré-remplis dans votre déclaration et le formulaire 2074 n'est généralement plus nécessaire (sauf cas particuliers).
Pour les courtiers étrangers (Trade Republic, Degiro, Interactive Brokers, eToro), aucun IFU n'est généré. Vous devez calculer vous-même les plus-values et remplir intégralement le formulaire 2074. Cela peut devenir complexe en cas de cessions partielles : la méthode du prix moyen pondéré (PMP) s'applique pour les titres fongibles.
Cas particuliers : crypto, stock-options, BSPCE
Plusieurs catégories d'actifs obéissent à des régimes spécifiques :
- Cryptomonnaies : PFU 30% pour les particuliers occasionnels (formulaire 2086), option barème possible depuis 2023. Régime BIC pour les traders professionnels.
- Stock-options (gain d'acquisition) : barème de l'IR au moment de la levée, plus contributions salariales 10%. Plus-value de cession : PFU 30%.
- Actions gratuites (AGA) : régime spécifique selon la date d'attribution, avec contributions sociales spécifiques au-delà de 300 000 €.
- BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) : régime favorable PFU 12,8% si exercice après 3 ans, sinon 30%.
- Obligations et titres de créance : intérêts au PFU 30%, plus-value lors de la cession également au PFU.
Le PEA exonère totalement vos plus-values après 5 ans (hors PS de 17,2%). Comparez avec le CTO.
Stratégies pour optimiser sa fiscalité
Plusieurs leviers permettent de réduire la note fiscale sur les plus-values mobilières :
- Privilégier le PEA dans la limite de 150 000 € (225 000 € avec le PEA-PME) : exonération totale d'IR après 5 ans, seuls les 17,2% de PS restent dus.
- Choisir des ETF capitalisants sur CTO : aucune imposition annuelle des dividendes, l'impôt n'intervient qu'à la cession (différé d'imposition très puissant à long terme).
- Tax loss harvesting : céder volontairement des titres en moins-value en fin d'année pour compenser des plus-values déjà réalisées, puis racheter (attention à la cohérence économique pour éviter l'abus de droit).
- Étaler les cessions sur plusieurs années fiscales pour rester sous certains seuils (CEHR à 250 000 €/500 000 €).
- Donation avant cession : pour purger une plus-value latente importante (les donataires bénéficient du prix de cession comme prix d'acquisition).
En 2026, la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR) s'ajoute pour les revenus fiscaux de référence supérieurs à 250 000 € (célibataire) ou 500 000 € (couple) : 3% puis 4%. La plus-value mobilière entre dans son assiette, ce qui peut porter le taux marginal réel à 34%.