✓ BSPCE & Stock-Options 2026 — Fiscalité cession

Calculateur Stock-Options et BSPCE 2026

Estimez l'imposition de vos BSPCE ou stock-options à la cession. Calcul du taux applicable selon votre ancienneté et le type d'instrument.

Barèmes en vigueur au Source : URSSAF — Taux et barèmes ↗
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Vos instruments

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€ / action
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options
Vos résultats
Plus-value brute 9 000 € sur 1000 BSPCE → net après impôt 6 300 €.
Taux fiscal : 30,0 % · impôt 2 700 €.
Gain net après impôt
6 300 €
taux effectif 30,0 %
Plus-value brute
9 000 €
1000 × 9,00 €
Impôt BSPCE
− 2 700 €
30,0 %

Détail du calcul

Plus-value par option10,00 € − 1,00 € = 9,00 €
× 1000 options9 000 €
Taux fiscal applicable30,0 %
Impôt total− 2 700 €
Net perçu6 300 €

ℹ️ BSPCE ancienneté ≥ 3 ans → PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS).

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BSPCE et stock-options 2026 : fiscalité et optimisation

Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) sont un outil d'intéressement au capital réservé aux jeunes sociétés innovantes. Ils permettent aux salariés et dirigeants d'acquérir des actions à un prix fixé à l'avance (strike), avec une fiscalité particulièrement favorable : PFU 30 % si l'ancienneté dépasse 3 ans, taux majoré sinon.

Conditions d'éligibilité de la société émettrice de BSPCE en 2026 : créée depuis moins de 15 ans, non cotée (ou cotée < 150 M€ de capitalisation), détenue à 25 % minimum par des personnes physiques, soumise à l'IS. C'est le standard pour les startups françaises en phase de croissance.

BSPCE — calcul de la plus-value à la cession

La plus-value est (Prix de cession − Prix d'exercice) × Nombre de BSPCE. Ce montant est taxé en une seule fois au taux applicable selon votre ancienneté :

  • ≥ 3 ans dans la société → PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS)
  • < 3 ans → 30 % IR forfaitaire + 17,2 % PS ≈ 47,2 % au total (taux majoré dissuasif)

Exemple : 1 000 BSPCE à 1 € de strike, cession à 10 €. PV brute = 9 000 €. Si ancienneté ≥ 3 ans → 2 700 € d'impôt (PFU 30 %), net 6 300 €. Si < 3 ans → ~4 248 € d'impôt, net ~4 752 €. Différence : 1 548 € pour un patient !

Stock-options — fiscalité en deux étages

Les stock-options post-2012 ont une fiscalité plus complexe : le gain d'acquisition (valeur à l'exercice − prix d'exercice) est imposé en traitement et salaire au moment de l'exercice (TMI + CSG/CRDS 9,7 %). Le gain de cession (prix de cession − valeur à l'exercice) est imposé au PFU 30 % ou au barème. Conséquence : une part importante du gain peut atterrir à 41-45 % de TMI + PS.

BSPCE vs Actions gratuites (AGA/RSU) : que choisir ?

Les Actions Gratuites (AGA ou RSU) sont attribuées sans prix d'exercice mais le gain d'acquisition est imposé comme salaire (TMI + 9,7 % PS au-delà de 300 000 €, ou au PFU sur la première tranche selon le régime). Les BSPCE impliquent un prix d'exercice (prise de risque) mais offrent une fiscalité globalement plus avantageuse, surtout pour les forts strikes. Pour un dirigeant fondateur, les BSPCE sont presque toujours préférables si la société y est éligible.

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Questions fréquentes

Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) sont réservés aux jeunes sociétés innovantes (< 15 ans, capital détenu à 25 % min. par personnes physiques, non cotée < 150 M€). Fiscalité plus favorable : PFU 30 % si ancienneté ≥ 3 ans. Les stock-options sont accessibles à toutes les sociétés par actions. Fiscalité plus complexe (gain d'acquisition en salaire + gain de cession au PFU).

Idéalement avant ou juste après une levée de fonds qui valorise les actions, pour cristalliser un prix d'exercice bas tout en sécurisant la durée de détention (3 ans). Attendre trop peut entraîner une valorisation élevée à l'exercice — fiscalité plus lourde en cas de cession rapide. Discutez du timing avec un avocat fiscaliste.

C'est l'ancienneté du salarié/dirigeant dans l'entreprise au jour de la cession. Si elle est ≥ 3 ans : taux PFU 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS). Si < 3 ans : taux majoré 30 % IR forfaitaire + 17,2 % PS ≈ 47,2 % au total. Différence très significative — anticipez votre départ.

BSPCE : prix d'exercice à payer, plus-value taxée au PFU à la cession (potentiellement 30 % seulement). AGA : pas de prix d'exercice, mais gain d'acquisition imposé en salaire (TMI + PS 9,7 %) puis gain de cession au PFU 30 %. BSPCE plus optimal fiscalement mais nécessite de payer le strike. AGA plus accessible pour les non-fondateurs.

Si les options (BSPCE ou stock-options) deviennent sans valeur suite à la faillite de la startup, vous perdez le prix payé à l'exercice mais cette perte n'est PAS déductible fiscalement (contrairement à une moins-value sur actions cotées qui est reportable 10 ans). C'est le principal risque de ces instruments.

À la cession, déclarez la plus-value dans la case 3VG de votre déclaration 2042 (ou case 3SG pour le taux majoré BSPCE < 3 ans). Votre employeur ou la société de gestion (ex : Carta, Equify) vous fournit un récapitulatif. Conservez l'attestation BSPCE et le contrat d'attribution.

Non, les BSPCE échappent aux cotisations sociales salariales et patronales (gros avantage vs salaire ou bonus). Ils sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux 17,2 % au moment de la cession. C'est l'instrument d'intéressement le plus efficace fiscalement pour les startups éligibles.

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