CGV e-commerce auto-entrepreneur

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE**
**[Nom de la boutique / Nom commercial]**
Dernière mise à jour : [Date]

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**ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR**

[Prénom NOM]
Auto-entrepreneur immatriculé(e) sous le numéro SIRET : [Numéro SIRET]
Siège social : [Adresse complète]
Email : [Email de contact]
Téléphone : [Numéro de téléphone] (disponible [jours/heures])
Site internet : [URL de la boutique]

TVA : [TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI — franchise en base / Numéro de TVA intracommunautaire : FRXXXXXXXXX]

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**ARTICLE 2 — PRODUITS ET SERVICES**

Les produits proposés à la vente sont [décrire la nature des produits : ex. accessoires artisanaux, vêtements, objets de décoration, etc.]. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la fiche produit correspondante.

Les photographies et descriptions ont une valeur indicative. En cas d'erreur manifeste, le vendeur peut annuler la commande et rembourser intégralement l'acheteur.

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**ARTICLE 3 — PRIX**

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). [Si franchise en base : TVA non applicable — article 293 B du CGI.]

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de commande et avant toute validation.

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**ARTICLE 4 — COMMANDE ET CONFIRMATION**

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La commande est validée après :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation
3. Acceptation explicite des présentes CGV (case à cocher)
4. Choix du mode de paiement et validation du paiement

Un email de confirmation de commande est envoyé automatiquement à l'adresse indiquée par l'acheteur. Cet email vaut accusé de réception mais ne constitue pas une acceptation définitive en cas de rupture de stock.

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**ARTICLE 5 — PAIEMENT**

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont : [carte bancaire Visa/Mastercard via [prestataire : Stripe, PayPal, etc.] / PayPal / virement bancaire].

En cas de paiement par virement, la commande est traitée dès réception effective des fonds.

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**ARTICLE 6 — LIVRAISON**

Les commandes sont expédiées dans un délai de [X à Y jours ouvrés] à compter de la confirmation du paiement.

Les livraisons sont effectuées via [La Poste / Colissimo / Mondial Relay / autre] à l'adresse indiquée lors de la commande.

En cas de retard de livraison supérieur à [X jours] par rapport au délai annoncé, l'acheteur peut demander l'annulation de la commande et son remboursement intégral.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des événements de force majeure.

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**ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION**

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de **14 jours calendaires** à compter du lendemain de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

**Exceptions** (article L221-28 du Code de la consommation) : [supprimer les exceptions non applicables]
- Produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés
- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison
- Fichiers numériques téléchargés dont l'exécution a commencé avec accord de l'acheteur

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit notifier sa décision par email à [email] ou courrier avant l'expiration du délai. Le retour des produits est à la charge de l'acheteur sauf accord contraire.

Le remboursement intervient dans les **14 jours** suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que l'achat.

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**ARTICLE 8 — RETOURS ET REMBOURSEMENTS**

Tout produit retourné doit être dans son état d'origine (non utilisé, emballage intact). Le vendeur se réserve le droit de refuser un retour si le produit est endommagé par l'acheteur.

En cas de produit défectueux à la réception, l'acheteur doit contacter le vendeur dans les [X jours] par email en joignant une photo du défaut. Un remplacement ou un remboursement intégral sera proposé.

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**ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES**

Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- **Garantie légale de conformité** (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. L'acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.
- **Garantie contre les vices cachés** (articles 1641 à 1649 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice. L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

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**ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ**

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour les dommages résultant de : l'utilisation du produit contraire à son usage prévu, un cas de force majeure, une faute de l'acheteur.

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**ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)**

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison des commandes. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf aux prestataires de paiement et de livraison strictement nécessaires à l'exécution de la commande.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour l'exercer : [email].

Les données sont conservées [X années] après la dernière commande.

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**ARTICLE 12 — LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES**

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, l'acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : [nom et coordonnées du médiateur — ex. : Médiation de la consommation, https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso].

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*CGV applicables à compter du [Date] — Version [numéro]*