Calculez l'IS de votre SASU, SARL ou SAS selon le résultat fiscal : taux réduit 15 % jusqu'à 42 500 €, taux normal 25 % au-delà. Avec simulation des dividendes nets après flat tax.
L'impôt sur les sociétés frappe les bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux (SASU, SAS, SARL, SA). Contrairement à l'IR, l'IS est payé par la société elle-même, pas par les associés. Ceux-ci ne sont imposés que lors de la distribution de dividendes (flat tax 30 % ou option barème IR).
Sous l'IR, les bénéfices de la société sont directement intégrés à vos revenus personnels, quelle que soit la distribution effective (vous payez l'IR même si vous n'avez rien distribué). Sous l'IS, la société paie l'IS sur ses bénéfices (15 % ou 25 %) ; vous n'êtes imposé personnellement qu'en cas de distribution. L'IS est avantageux si vous voulez laisser des réserves pour investir ou différer votre rémunération.
La rémunération du président SASU est déductible du résultat fiscal IS. Un salaire plus élevé réduit l'IS mais entraîne des charges sociales (~80 % brut+patronal en assimilé-salarié). Les dividendes ne sont pas déductibles de l'IS mais ne subissent que la flat tax 30 % — pas de cotisations sociales pour le président SASU. L'arbitrage optimal dépend de votre TMI, de votre besoin de protection sociale et de votre stratégie de trésorerie.
Le choix dépend principalement de votre TMI personnelle. Si votre TMI est ≥ 30 %, l'IS (15 % puis 25 %) est généralement plus avantageux. En dessous, l'IR peut être préférable pour imputer des déficits sur vos revenus personnels. L'IS est aussi recommandé si vous souhaitez laisser des bénéfices en réserve plutôt que de les distribuer immédiatement.
Oui. Les SARL de famille et les SASU peuvent opter pour l'IS à tout moment ; cette option devient irrévocable après 5 ans. L'inverse (IS → IR) est très restreint : société de moins de 5 ans, moins de 50 salariés, CA < 10 M€, et l'option dure 5 ans maximum.
Oui, sans limite de temps. Les déficits subis sont reportables indéfiniment sur les bénéfices futurs (report en avant), dans la limite de 1 M€ + 50 % du bénéfice au-delà. Le report en arrière (carry-back) sur le bénéfice de l'année précédente est aussi possible, plafonné à 1 M€, ce qui peut générer un crédit d'IS remboursable.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est due par toute société exerçant une activité, même déficitaire. Son montant minimum varie selon le CA et la commune (200 à 1 500 € souvent). Elle est distincte de l'IS et s'ajoute aux charges de votre société, mais elle est déductible du résultat fiscal.
Trois conditions cumulatives : CA HT inférieur à 10 M€, capital entièrement libéré, et capital détenu à au moins 75 % par des personnes physiques (ou sociétés respectant les mêmes critères). Le taux 15 % s'applique aux 42 500 € premiers euros de bénéfice. Au-delà, le taux normal 25 % prend le relais.
Le salaire du dirigeant est déductible du résultat IS, donc il réduit l'assiette. Mais il génère des cotisations sociales (~80 % brut+patronal en SASU président assimilé salarié, ~45 % TNS en SARL gérant majoritaire). Les dividendes ne sont pas déductibles de l'IS mais subissent seulement la flat tax 30 % (SASU) ou flat tax + cotisations TNS au-delà de 10 % du capital (SARL majoritaire).
Pas obligatoirement pour la majorité des SAS/SASU/SARL. Le CAC devient obligatoire si deux des trois seuils sont dépassés : 4 M€ de bilan, 8 M€ de CA HT, ou 50 salariés. Pour la grande majorité des petites sociétés (CA < 1 M€), pas de CAC requis.