✓ CGI art. 1010 A & B — Barème TVS 2026

Simulateur TVS — Taxes véhicules de société 2026

Calculez les deux taxes annuelles sur vos véhicules de société : taxe sur les émissions de CO2 (barème WLTP) et taxe sur l'ancienneté. Depuis 2023, la TVS a été remplacée par ces deux taxes distinctes.

Barèmes en vigueur au Source : URSSAF — Taux et barèmes ↗
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Votre véhicule de société

g/km
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Vos résultats
Total taxes véhicules de société : 950 € pour 4 trimestre(s).
Taxe CO₂ : 550 €/an — Taxe ancienneté : 400 €/an (véhicule de 4 ans).
Total taxes annuelles (TVS)
950 €
Prorata 4 trimestre(s) : 950 €
Taxe CO₂ (art. 1010 A)
550 €
130 g/km
Taxe ancienneté (art. 1010 B)
400 €
4 à 6 ans
Âge du véhicule
4 ans
au 1er octobre 2026

Répartition des deux taxes (annuelle)

Taxe CO₂
550 €
Taxe ancienneté
400 €

Détail calcul taxe CO₂ par tranche WLTP

Tranche CO₂Tarifg/km dans trancheMontant
21 – 50 g/km1 €/g/km3030 €
51 – 60 g/km2 €/g/km1020 €
61 – 70 g/km3 €/g/km1030 €
71 – 80 g/km4 €/g/km1040 €
81 – 90 g/km5 €/g/km1050 €
91 – 100 g/km6 €/g/km1060 €
101 – 110 g/km7 €/g/km1070 €
111 – 120 g/km10 €/g/km10100 €
121 – 140 g/km15 €/g/km10150 €

Barème progressif cumulatif CGI art. 1010 A — cycle WLTP.

Diesel : taxe ancienneté élevée

Les véhicules diesel supportent la taxe ancienneté la plus lourde : jusqu'à 600 €/an pour un véhicule de moins de 3 ans. Passé 15 ans, la taxe tombe à 40 €/an. Cette taxe incite fiscalement à renouveler les véhicules vers des motorisations moins polluantes.

Déclaration : avec la TVA

Les taxes ex-TVS se déclarent et se paient avec la déclaration de TVA (CA3 ou CA12) selon votre régime. Utilisez le formulaire n°2855-SD sur votre espace professionnel impots.gouv.fr.

Conservez ce calculTéléchargez la fiche complète au format PDF — gratuit, sans inscription. Pratique pour la partager avec votre comptable ou vos collaborateurs.
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TVS 2026 : la réforme de 2023 et les deux nouvelles taxes véhicules de société

Depuis le 1er janvier 2023, la TVS (taxe sur les véhicules de société) historique a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes, créées par la loi de finances 2023 (CGI art. 1010 A et 1010 B) :

  1. La taxe sur les émissions de CO2 : barème progressif par tranche de g/km WLTP
  2. La taxe sur l'ancienneté : tarif fixe selon l'énergie et l'âge du véhicule

Le mécanisme global reste similaire à l'ancienne TVS, mais le calcul est plus lisible et chaque taxe peut être exonérée indépendamment (exemple : un véhicule électrique est exonéré des deux).

Barème taxe CO2 WLTP 2026

La taxe CO2 suit un barème progressif cumulatif : chaque tranche d'émissions est multipliée par un tarif en €/g/km. Pour un diesel émettant 150 g/km, on calcule par exemple : tranche 0-20 g à 0 €, tranche 21-50 g à 1 €/g, etc. jusqu'à la tranche 141-160 g à 20 €/g. Les véhicules électriques sont exonérés à 0 €/g (tranche unique à 0 €).

⚠️ WLTP vs NEDC : attention au cycle utiliséDepuis les immatriculations 2020, le cycle WLTP est obligatoire. Pour les véhicules immatriculés avant 2020, c'est le cycle NEDC qui s'applique. Les émissions NEDC sont généralement plus basses (environ 20-30 % de moins) que les WLTP pour le même véhicule. Vérifiez le cycle sur le certificat d'immatriculation (rubrique P.3 ou V.7).

Barème taxe ancienneté 2026

La taxe ancienneté est un forfait annuel selon l'énergie et l'âge du véhicule au 1er octobre. Le diesel est de loin le plus pénalisé : un diesel de moins de 3 ans supporte 600 €/an de taxe ancienneté, contre seulement 70 €/an pour un essence du même âge. L'essence et l'hybride sont traités de la même façon. Les véhicules électriques sont totalement exonérés.

📌 Prorata pour les véhicules non détenus toute l'annéeSi votre véhicule n'est détenu qu'une partie de l'année, vous pouvez appliquer un **prorata par trimestres** entamés. Un véhicule cédé au bout de 6 mois génère 50 % des taxes annuelles (2/4 trimestres).

Déclarer la TVS en pratique

Les deux taxes sont déclarées et payées avec la TVA (CA3 ou CA12) selon le régime de l'entreprise. Le formulaire n°2855-SD doit être rempli pour chaque véhicule. En cas de doute, votre expert-comptable peut vous aider à optimiser votre flotte : le passage à des véhicules hybrides ou électriques peut réduire significativement la note fiscale.

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Questions fréquentes

Oui et non. La TVS (taxe sur les véhicules de société) telle qu'on la connaissait a été abrogée au 31 décembre 2022. À partir du 1er janvier 2023, elle a été remplacée par **deux taxes distinctes** : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (CGI art. 1010 A) et la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules (CGI art. 1010 B). Le mécanisme global est similaire, mais le calcul est désormais séparé.

Sont soumis les véhicules de la catégorie M1 (voitures particulières de moins de 9 places) utilisés par des sociétés, les véhicules N1 (camionnettes ≤ 3,5 t, catégorie voiture particulière) et les véhicules possédés ou loués par une société pour plus de 30 jours sur l'année. Les véhicules électriques sont exonérés de la taxe CO2, mais restaient soumis à la taxe ancienneté pour certaines tranches — depuis 2023, les électriques sont totalement exonérés des deux taxes.

Elle utilise un **barème progressif** par tranche de g/km d'émissions CO2 WLTP (cycle WLTP depuis 2020, ou NEDC pour les anciens véhicules). Le tarif par g/km varie de 0 € pour les émissions ≤ 20 g jusqu'à 50 €/g pour les émissions > 250 g. Le calcul est cumulatif, comme pour le malus écologique.

Elle dépend du **type d'énergie** du véhicule et de son **âge** calculé au 1er octobre de l'année d'imposition. Les diesel sont les plus taxés (jusqu'à 600 €/an pour moins de 3 ans), les essence et hybrides sont moins taxés (45-70 €/an), les électriques sont exonérés à 0 €. Le tarif diminue avec l'ancienneté du véhicule.

Les taxes ex-TVS sont déclarées et payées **trimestriellement** avec la déclaration de TVA (CA3 ou CA12). Pour les entreprises relevant du régime réel normal, le paiement est trimestriel. Pour les entreprises au régime simplifié, il est annuel. La déclaration se fait via le formulaire n°2855-SD sur le compte fiscal de l'entreprise (impots.gouv.fr).

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