Les deux taxes ex-TVS depuis la réforme 2023
Depuis le 1er janvier 2023, la TVS (taxe sur les véhicules de société) historique a été abrogée et remplacée par deux taxes annuelles distinctes, créées par la loi de finances 2023 (CGI art. 1010 A et 1010 B). La première frappe les émissions de CO2, la seconde l'ancienneté du véhicule. Le mécanisme global reste proche de l'ancienne TVS, mais le calcul est désormais séparé : chaque taxe peut être exonérée indépendamment de l'autre.
Sont concernés les véhicules de catégorie M1 (voitures particulières de moins de 9 places) et certains N1 (camionnettes ≤ 3,5 t classées voiture particulière), dès lors qu'ils sont possédés ou loués par la société pour plus de 30 jours sur l'année. Les véhicules 100 % électriques sont totalement exonérés des deux taxes. La taxe CO2 suit un barème progressif cumulatif (comme le malus écologique), tandis que la taxe ancienneté est un forfait fixe selon l'énergie et l'âge.
Chiffres-clés des deux taxes
| Élément | Taxe CO2 (art. 1010 A) | Taxe ancienneté (art. 1010 B) |
|---|---|---|
| Base de calcul | Émissions CO2 en g/km (WLTP) | Énergie + âge au 1er octobre |
| Tarif | Barème progressif, 0 € à 50 €/g | Forfait annuel selon énergie/âge |
| Électrique | Exonéré (0 €) | Exonéré (0 €) |
| Diesel < 3 ans | Selon émissions | 600 €/an |
| Essence/hybride < 3 ans | Selon émissions | 70 €/an |
Base de calculTaxe CO2 (art. 1010 A)Émissions CO2 en g/km (WLTP)
TarifTaxe CO2 (art. 1010 A)Barème progressif, 0 € à 50 €/g
ÉlectriqueTaxe CO2 (art. 1010 A)Exonéré (0 €)
Diesel < 3 ansTaxe CO2 (art. 1010 A)Selon émissions
Essence/hybride < 3 ansTaxe CO2 (art. 1010 A)Selon émissions
Exemple chiffré : un diesel de société
Prenons Sylvie, gérante d'une PME, qui dispose d'un véhicule de fonction diesel immatriculé en 2024, émettant 150 g/km de CO2 (cycle WLTP), détenu toute l'année. Voici le détail de sa note fiscale annuelle ex-TVS.
| Composante | Base | Montant annuel |
|---|---|---|
| Taxe CO2 | 150 g/km WLTP, barème progressif cumulatif | 900 € |
| Taxe ancienneté | Diesel, moins de 3 ans | 600 € |
| Prorata détention | 12 mois (4/4 trimestres) | 100 % |
| Total annuel ex-TVS | 1 500 € |
Taxe CO2Base150 g/km WLTP, barème progressif cumulatif
Taxe anciennetéBaseDiesel, moins de 3 ans
Prorata détentionBase12 mois (4/4 trimestres)
Total annuel ex-TVSBase
La taxe CO2 se construit par tranches cumulatives, comme le malus écologique : chaque gramme de CO2 est taxé au tarif de sa tranche, puis les montants s'additionnent. Pour 150 g/km, l'empilement des tranches (1 €/g de 21 à 50 g, 2 €/g de 51 à 60 g… jusqu'à 20 €/g de 141 à 150 g) aboutit à 900 €/an. La taxe ancienneté ajoute 600 €/an parce que le diesel est l'énergie la plus pénalisée et que le véhicule a moins de 3 ans. Au total, Sylvie supporte 1 500 €/an de fiscalité ex-TVS sur ce véhicule. Si elle le cédait au bout de 6 mois, le prorata par trimestres ramènerait les deux taxes à 50 % de leur montant annuel, soit 750 €.
Barèmes et exonérations à connaître
- Taxe CO2 progressive : le tarif par g/km varie de 0 € pour les émissions ≤ 20 g jusqu'à 50 €/g pour les émissions > 250 g, par tranches cumulatives.
- Taxe ancienneté selon l'énergie : un diesel de moins de 3 ans supporte 600 €/an, contre 70 €/an pour un essence ou hybride du même âge.
- Dégressivité avec l'âge : la taxe ancienneté diminue à mesure que le véhicule vieillit (âge apprécié au 1er octobre de l'année d'imposition).
- Électriques exonérés : les véhicules 100 % électriques sont exonérés des deux taxes depuis 2023.
- Prorata trimestriel : un véhicule détenu seulement une partie de l'année est taxé par trimestres entamés (6 mois = 50 % des taxes).
Déclaration et optimisation de votre flotte
- Recensez vos véhicules soumis : catégorie M1 ou N1 classée voiture particulière, possédés ou loués plus de 30 jours sur l'année.
- Relevez les données de chaque véhicule : émissions CO2 et cycle (WLTP/NEDC) en rubrique V.7/P.3 du certificat d'immatriculation, énergie et date de mise en circulation.
- Calculez le prorata par trimestres entamés pour les véhicules non détenus toute l'année (un trimestre commencé compte pour 25 %).
- Remplissez le formulaire n°2855-SD pour chaque véhicule, via le compte fiscal de l'entreprise sur impots.gouv.fr.
- Déclarez et payez avec la TVA : trimestriellement avec la CA3 au régime réel normal, annuellement avec la CA12 au régime simplifié.
Côté optimisation, le passage à des véhicules hybrides ou électriques réduit fortement la note : l'électrique est exonéré des deux taxes, tandis qu'un essence ou hybride de moins de 3 ans n'est taxé que 45 à 70 €/an sur l'ancienneté, contre 600 €/an pour un diesel équivalent. Votre expert-comptable peut vous aider à arbitrer le renouvellement de la flotte au regard de cette fiscalité.