Vous avez travaillé des deux côtés de la frontière franco-belge : comment fonctionne votre retraite ?
Marc a 58 ans. Il a travaillé 20 ans en Belgique comme technicien chez un sous-traitant automobile à Liège, puis a été muté en France il y a 15 ans. Il vit aujourd'hui à Valenciennes. Sa question est simple : "Est-ce que je vais toucher deux pensions ? Mes années belges comptent-elles pour la retraite française ?"
La réponse tient en un principe : chaque pays verse une pension pour les années travaillées sur son territoire. Ni plus, ni moins. Le règlement européen CE 883/2004 organise cette coordination depuis des décennies pour les 27 États membres de l'UE, plus l'EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein) et la Suisse.
Les 3 principes du règlement UE 883/2004
Principe 1 — Unicité : on cotise dans un seul pays à la fois
À chaque instant de votre carrière, vous cotisez uniquement dans le pays où vous travaillez. Pas de double cotisation, pas de double couverture. Si Marc travaillait à Liège et résidait à Lille, il cotisait au régime belge (ONSS — Office National de Sécurité Sociale) et non au régime français.
Principe 2 — Totalisation : les périodes s'additionnent pour ouvrir les droits
La Belgique exige, par exemple, une carrière minimale pour ouvrir les droits à pension. Si vous n'avez que 12 ans cotisés en Belgique mais 20 ans en France, les deux périodes sont totalisées (12 + 20 = 32 ans) pour vérifier que vous remplissez les conditions d'accès. Une fois les droits ouverts, chaque pays calcule sa propre pension.
Principe 3 — Exportabilité : les pensions vous suivent où que vous viviez
Une fois liquidées, vos pensions française et belge vous sont versées où que vous résidiez dans l'UE. Marc peut toucher sa pension belge depuis Lyon ou depuis Bruxelles sans aucune démarche supplémentaire.
Comment chaque pays calcule-t-il sa pension ?
La méthode de proratisation (article 52 du règlement)
Chaque pays effectue deux calculs et vous verse le plus favorable :
- Calcul autonome : la pension calculée uniquement sur les périodes nationales, comme si vous n'aviez jamais travaillé à l'étranger.
- Calcul communautaire (proratisé) : d'abord, on calcule une pension théorique comme si toute votre carrière avait été effectuée dans ce pays. Ensuite, on applique un prorata = années dans ce pays / total de la carrière.
En pratique, c'est presque toujours le calcul communautaire qui est retenu, car il est plus favorable pour les carrières courtes dans un pays.
Simulez votre pension française selon votre salaire, vos trimestres et votre âge de départ.
Cotisations belges : l'ONSS expliqué
En Belgique, les travailleurs salariés cotisent à l'ONSS (Office National de Sécurité Sociale). L'ONSS collecte les cotisations et finance l'ensemble de la sécurité sociale belge (pension, soins de santé, chômage, etc.).
Le taux de cotisation salarié à l'ONSS pour la pension est d'environ 7,5 % du salaire brut (cotisation personnelle pension), à quoi s'ajoute la contribution patronale. Les données de carrière belge sont conservées par le FPS Pensions, accessible via mypension.be.
Démarches pratiques : comment demander sa retraite franco-belge
12 mois avant le départ : anticipez
La coordination entre deux pays prend du temps. Les délais de traitement franco-belge oscillent entre 6 et 18 mois. Commencez vos démarches au moins 12 mois avant votre départ souhaité.
Étape 1 — Rassembler les documents des deux pays
- France : relevé de carrière sur info-retraite.fr (connexion FranceConnect), bulletins de salaire des 5 dernières années françaises
- Belgique : relevé de carrière sur mypension.be (connexion via itsme ou eID), attestations d'emploi belges
Étape 2 — Déposer la demande dans le pays de résidence
La règle est simple : la demande dans un pays vaut demande dans les deux. Les caisses communiquent entre elles via le formulaire E202 (ou formulaire SED P2000 depuis 2010).
- Si vous résidez en France : déposez votre demande sur lassuranceretraite.fr ou auprès de votre Carsat régionale. La CNAV contactera automatiquement le FPS Pensions belge.
- Si vous résidez en Belgique : faites la demande sur pension.fgov.be. Le FPS Pensions contactera la CNAV.
Étape 3 — Suivi et coordination
Après le dépôt, vous recevrez un formulaire de liaison. Les deux organismes échangent les informations de carrière pour calculer le prorata. Vous recevrez une notification de chaque pays séparément.
Étape 4 — Vérifier les décisions et coordonner la fiscalité
Une fois les deux pensions notifiées, vérifiez que les années de carrière retenues correspondent bien à votre relevé. Toute erreur sur la durée proratisée peut réduire significativement votre pension. En cas de désaccord, vous disposez d'un délai de recours (2 mois en France, 3 mois en Belgique à partir de la notification).
Ce que la retraite franco-belge ne couvre pas
Le règlement 883/2004 couvre les régimes légaux obligatoires. Les retraites complémentaires facultatives (plans d'épargne entreprise, fonds de pension belges de type "deuxième pilier") obéissent à des règles propres. En Belgique, les fonds de pension professionnels (plan de pension sectoriel) sont gérés séparément et ne font pas l'objet de proratisation UE.