Coordination des régimes : totalisation et prorata
Si vous avez travaillé dans plusieurs pays, votre retraite n'est pas versée par un seul organisme : chaque régime national calcule et paie sa propre pension. Le risque, pour une carrière internationale, serait qu'aucun pays ne vous reconnaisse une durée d'assurance suffisante pour le taux plein. C'est exactement ce que corrigent les conventions bilatérales et le règlement européen 883/2004 : ils permettent la totalisation des périodes, c'est-à-dire l'addition de tous vos trimestres (France + étranger) pour vérifier l'ouverture des droits.
Une fois le droit ouvert, intervient le calcul « au prorata » : chaque pays détermine une pension théorique (comme si toute votre carrière s'y était déroulée), puis ne verse que la fraction correspondant aux périodes réellement cotisées chez lui. La somme des pensions versées par chaque pays constitue votre retraite totale. La France a signé plus de 40 conventions, couvrant environ 75 % des expatriations courantes.
Chiffres-clés de la coordination 2026
| Paramètre | Valeur indicative 2026 |
|---|---|
| Conventions bilatérales signées | ~40 pays |
| Durée requise (génération 1975) | 172 trimestres |
| Taux plein (avant prorata) | 50 % |
| Couverture des expatriations courantes | ~75 % |
| Délai d'instruction dossier international | 6 à 12 mois |
Exemple chiffré : carrière franco-allemande
Camille, 62 ans, génération 1975, a travaillé 20 ans en France puis 15 ans en Allemagne. La durée requise pour le taux plein est de 172 trimestres. Elle a cotisé 80 trimestres en France et 60 en Allemagne, soit 140 au total. Grâce à la totalisation, son taux est de 50 % × 140/172 = 40,7 %.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Trimestres France | 80 |
| Trimestres Allemagne | 60 |
| Total totalisé | 140 / 172 |
| Taux après totalisation | 40,7 % |
| Pension France (proratisée) | ~553 €/mois |
| Pension Allemagne (proratisée) | ~727 €/mois |
| Total estimé | ~1 280 €/mois |
Avec un SAM français de 35 000 €, la part française vaut (35 000 / 12) × 40,7 % × (80/172) ≈ 553 €/mois, à laquelle s'ajoute la pension allemande proratisée selon les règles locales. Sans convention, chaque pays aurait calculé sa pension isolément, avec une lourde décote pour durée incomplète : le total aurait été nettement inférieur.
Conditions et points clés des conventions
- Espace économique européen + Suisse : coordination automatique via le règlement 883/2004, sans démarche particulière de reconnaissance.
- Conventions bilatérales : États-Unis, Canada, Royaume-Uni, Japon, Corée, Israël, Australie, Maroc, Tunisie, Algérie, Sénégal, Côte d'Ivoire, Cameroun, Madagascar, Inde, Brésil, Argentine, Chili, Uruguay, Chine, Philippines, Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican.
- Pays hors convention : la plupart de l'Asie du Sud-Est, le Moyen-Orient (hors Israël), l'Afrique non francophone — leurs périodes ne sont pas reconnues par la CNAV.
- Détachement (≤ 3 ans renouvelable) : vous restez affilié à la Sécurité sociale française, votre carrière française continue normalement.
- Expatriation : vous relevez du régime local ; pour préserver vos droits français, cotisez volontairement à la CFE (Caisse des Français de l'Étranger), particulièrement utile dans les pays sans convention.
- Calcul « au prorata » : chaque pays verse le maximum entre sa pension théorique totalisée proratisée et sa pension réelle.
Démarches et optimisation
- Demande unique sur info-retraite.fr : la CNAV transmet à toutes les caisses françaises et déclenche le processus international.
- Justificatifs étrangers : rassemblez attestations d'assurance, derniers bulletins de salaire et, pour l'UE, les formulaires E202 / SED P5000.
- Pays hors convention : contactez directement la caisse étrangère ; pensez à avoir adhéré à la CFE pendant l'expatriation pour préserver vos droits français.
- Délai d'instruction : comptez 6 à 12 mois pour un dossier international — anticipez votre demande au moins 1 an avant la date de départ souhaitée.
- Conservez vos preuves : bulletins de salaire et attestations d'affiliation restent indispensables 30 ans plus tard. Les cotisations CFE peuvent par ailleurs être déductibles fiscalement sous conditions.
Pour un calcul exact tenant compte de votre carrière réelle, contactez la CNAV/Carsat et le CLEISS (cleiss.fr), interlocuteur de référence pour la coordination internationale.