Régime avant 70 ans — art. 990 I CGI
Pour les versements effectués sur votre assurance-vie avant vos 70 ans, le régime fiscal de transmission est très favorable :
Chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement individuel de 152 500 €. Au-delà de cet abattement, un prélèvement sui generis s'applique :
| Base imposable par bénéficiaire | Taux de prélèvement |
|---|---|
| De 0 à 700 000 € (après abattement) | 20 % |
| Au-delà de 700 000 € | 31,69 % |
Ce prélèvement est hors droits de succession classiques. Une assurance-vie bien structurée (versements avant 70 ans, désignation de plusieurs bénéficiaires) peut donc transmettre des sommes importantes en quasi-franchise de fiscalité.
Exemple : pour 500 000 € transmis à 2 enfants (250 000 € chacun), chaque enfant bénéficie de l'abattement de 152 500 €. Base imposable = 250 000 - 152 500 = 97 500 € par enfant. Prélèvement = 97 500 × 20 % = 19 500 € par enfant, soit 39 000 € au total sur 500 000 €.
Régime après 70 ans — art. 757 B CGI
Les primes versées après 70 ans suivent un régime différent, moins avantageux :
- Abattement global de 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires
- Au-delà de cet abattement, les primes sont soumises aux droits de succession classiques selon le lien de parenté
- Les intérêts produits restent totalement exonérés (y compris sur les primes post-70 ans)
C'est pourquoi il est stratégiquement important d'effectuer les versements importants avant 70 ans pour maximiser les abattements par bénéficiaire.
Exonération conjoint/PACS
Le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficient d'une exonération totale sur les capitaux d'assurance-vie perçus en cas de décès, quel que soit le montant. Cette exonération s'applique aussi bien sous le régime de l'art. 990 I que de l'art. 757 B.
Pour les fratries, oncles, neveux, cousins et autres bénéficiaires non exonérés, la fiscalité peut être significative, surtout si les versements ont été réalisés après 70 ans.
Stratégie de transmission optimale
Pour optimiser la transmission via assurance-vie :
- Verser avant 70 ans : chaque euro versé avant 70 ans bénéficie de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire
- Multiplier les bénéficiaires : plus vous désignez de bénéficiaires, plus les abattements cumulés sont élevés
- Maintenir des versements après 70 ans : les intérêts restent exonérés même pour les primes post-70 ans, et l'abattement de 30 500 € s'applique
- Compléter avec une donation : combiner assurance-vie + donations du vivant (abattement 100 000 € en ligne directe tous les 15 ans) pour une transmission globalement optimisée
Exemple combiné : 800 000 € transmis à 3 enfants
Imaginons un capital de 800 000 € réparti en deux régimes : 500 000 € de primes versées avant 70 ans et 300 000 € après 70 ans, transmis à parts égales à 3 enfants.
| Régime | Base brute | Abattement | Base imposable | Taxation |
|---|---|---|---|---|
| Avant 70 ans (art. 990 I) | 500 000 € | 3 × 152 500 = 457 500 € | 42 500 € | 42 500 € × 20 % = 8 500 € |
| Après 70 ans (art. 757 B) | 300 000 € | 30 500 € (global) | 269 500 € | droits de succession progressifs ligne directe |
Avant 70 ans (art. 990 I)Base brute500 000 €
Après 70 ans (art. 757 B)Base brute300 000 €
Sur la part avant 70 ans, la facture est dérisoire : 8 500 € sur 500 000 € transmis, soit 1,7 %. Sur la part après 70 ans, les 269 500 € restants entrent dans le barème progressif des droits de succession en ligne directe (de 5 % à 45 % selon la tranche) — d'où une taxation bien plus lourde, de l'ordre de 52 000 € selon le barème DGFiP. La leçon est nette : à montant transmis identique, privilégier les versements avant 70 ans divise la note par plusieurs. Les primes après 70 ans gardent toutefois un atout : les intérêts qu'elles produisent restent totalement exonérés.