Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
PROCURATION BANCAIRE *(À remettre à votre agence bancaire ou à envoyer par courrier recommandé)* --- JE SOUSSIGNÉ(E), LE MANDANT : M./Mme [Prénom NOM du titulaire du compte] Né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] Demeurant [adresse complète] Pièce d'identité : [CNI / Passeport] n°[numéro], délivrée le [date] par [autorité] Numéro de client : [XXXXXXXX] DONNE PROCURATION À : M./Mme [Prénom NOM du mandataire] Né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance] Demeurant [adresse complète] Pièce d'identité : [CNI / Passeport] n°[numéro], délivrée le [date] par [autorité] Lien avec le mandant : [conjoint / enfant / frère/sœur / ami de confiance...] POUR GÉRER LES COMPTES SUIVANTS : | Numéro de compte / IBAN | Type de compte | |---|---| | [IBAN FR76 XXXX...] | Compte courant | | [IBAN FR76 XXXX...] | Livret A / Épargne | | *[Autres comptes si applicable]* | | --- OPÉRATIONS AUTORISÉES : *(Cochez et complétez selon vos besoins — supprimez les lignes non applicables)* - [x] Consultation des soldes et des relevés de compte - [x] Retraits en espèces, dans la limite de [montant] € par semaine - [x] Paiements par carte bancaire, dans la limite de [montant] € par opération - [x] Virements internes (entre vos propres comptes), sans limite - [x] Virements externes vers des tiers, dans la limite de [montant] € par opération - [ ] Virements externes sans limite de montant - [x] Accès aux services bancaires en ligne - [ ] Souscription ou résiliation de produits bancaires (prêts, épargne...) - [ ] Accès au coffre-fort - [x] Dépôt et retrait de chèques *(Option : toutes opérations sans restriction — à cocher uniquement en cas de nécessité absolue)* --- DURÉE DE LA PROCURATION : *(Choisissez une option — supprimez les autres)* Option A — Durée limitée : La présente procuration est accordée du [date de début] au [date de fin]. Option B — Durée indéterminée (révocable à tout moment) : La présente procuration est accordée à compter du [date], pour une durée indéterminée. Elle pourra être révoquée à tout moment par simple courrier recommandé adressé à la banque. --- DÉCLARATION DU MANDANT : Je déclare sur l'honneur être titulaire exclusif des comptes susmentionnés, agir en pleine capacité juridique, et donner la présente procuration en toute connaissance de cause. Je reste personnellement responsable de toutes les opérations effectuées par mon mandataire dans le cadre de cette procuration. Je comprends que cette procuration prend fin automatiquement en cas de décès ou d'incapacité juridique de ma part, et qu'elle peut être révoquée à tout moment par mes soins. Fait à [Ville], le [Date] Signature du mandant : [Prénom NOM] *Lu et approuvé — Bon pour procuration* --- ACCEPTATION DU MANDATAIRE : Je soussigné(e) [Prénom NOM du mandataire] déclare accepter la procuration qui m'est confiée et m'engage à n'utiliser les pouvoirs qui me sont conférés que dans l'intérêt exclusif du mandant. Fait à [Ville], le [Date] Signature du mandataire : [Prénom NOM] *Lu et approuvé — Bon pour acceptation de procuration* --- PJ : Copie CNI/Passeport du mandant — Copie CNI/Passeport du mandataire *Note : votre banque peut exiger la présence des deux parties en agence pour valider cette procuration. Contactez votre conseiller pour connaître la procédure de votre établissement.*
Comment utiliser ce modèle ?
La procuration bancaire est un mandat par lequel le titulaire d'un compte (le mandant) autorise une autre personne (le mandataire ou fondé de pouvoir) à effectuer tout ou partie des opérations bancaires en son nom. Elle est particulièrement utile en cas d'absence prolongée (hospitalisation, voyage, expatriation), de difficultés de déplacement (personnes âgées, handicap), ou pour déléguer la gestion courante à un proche de confiance. Contrairement aux idées reçues, la procuration n'est pas réservée aux situations d'urgence médicale — elle peut être mise en place à titre préventif ou de confort.
La portée de la procuration doit être clairement délimitée pour éviter les abus. Une procuration générale autorise toutes les opérations (virements, retraits, paiements, accès en ligne) sans restriction de montant — déconseillée sauf nécessité absolue. Une procuration limitée précise les opérations autorisées et, le cas échéant, les plafonds (ex. : retraits jusqu'à 500 €/semaine, virements jusqu'à 1 000 €). La plupart des banques proposent leurs propres formulaires de procuration, mais une lettre rédigée par le client est généralement acceptée. Certaines banques exigent la présence des deux parties en agence, ou la signature du mandant légalisée devant notaire ou à la mairie.
Il est important de distinguer la procuration bancaire ordinaire du mandat de protection future (MPF) et des mesures de protection judiciaire (tutelle, curatelle). La procuration bancaire simple cesse en cas d'incapacité juridique du mandant (maladie grave altérant les facultés mentales) — contrairement au mandat de protection future, qui est précisément conçu pour ce cas. Pour une personne âgée souhaitant anticiper une éventuelle perte d'autonomie, le mandat de protection future notarié est plus adapté. La procuration bancaire reste la solution simple pour la gestion courante en situation de pleine capacité.
Conseils pratiques
- Délimitez précisément les opérations autorisées et les plafonds pour éviter tout risque d'abus.
- Incluez une date d'expiration ou une clause de révocation à tout moment pour garder le contrôle.
- Votre banque peut exiger que les deux parties se présentent en agence avec pièces d'identité.
- Ne donnez procuration qu'à une personne de confiance absolue — vous restez responsable des opérations effectuées.
- Pour révoquer : adressez une lettre recommandée à votre banque (effet dès réception), informez le mandataire par écrit, et récupérez tout moyen de paiement remis (carte, chéquier au nom du mandataire).
- Renseignez-vous sur les formalités propres à votre banque : certains établissements exigent la présence des deux parties en agence avec pièces d'identité, d'autres acceptent un formulaire maison ou une lettre signée — appelez votre conseiller avant de vous déplacer.
- Pour une personne âgée qui anticipe une perte d'autonomie, la procuration bancaire simple ne suffit pas : elle cesse dès l'altération des facultés. Le mandat de protection future (MPF) notarié, lui, prend justement effet à ce moment-là — c'est l'outil adapté à l'anticipation, la procuration restant réservée à la gestion courante en pleine capacité.
- En cas d'abus du mandataire (virements frauduleux, détournements), le mandant dispose d'un recours pénal (abus de confiance, articles du Code pénal) en plus de l'action civile : conservez les relevés et toute preuve écrite des limites fixées à la procuration.