Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
[Votre Prénom NOM / Raison sociale] [Votre adresse] [Code postal Ville] [SIRET : XXXXXXXXXXXXXXXXX] [Email] | [Téléphone] [Ville], le [Date] [Nom du client / Raison sociale] À l'attention de [Nom du contact / Service comptabilité] [Adresse] [Code postal Ville] **Lettre recommandée avec accusé de réception** *(ou email certifié)* Objet : **DEUXIÈME RELANCE — Facture n°[Numéro] — Mise en demeure imminente** Madame, Monsieur, Par courrier/email du [date de la 1ère relance], je vous ai adressé une première relance concernant la facture suivante, demeurée impayée : **Facture n° :** [Numéro de facture] **Date d'émission :** [Date] **Date d'échéance contractuelle :** [Date] **Montant TTC initial :** [Montant] € À ce jour, soit [nombre de jours] jours après l'échéance, votre règlement n'est toujours pas parvenu et vous n'avez pas pris contact avec moi pour justifier ce retard. **Montant total actuellement dû :** | Désignation | Montant | |---|---| | Capital dû (facture TTC) | [Montant] € | | Pénalités de retard ([taux]%/an × [nombre] jours) | [Montant] € | | Indemnité forfaitaire de recouvrement | 40,00 € | | **TOTAL DÛ** | **[Montant total] €** | Ces pénalités s'appliquent de plein droit depuis le [lendemain de l'échéance] conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Je vous demande de procéder au règlement de la totalité de la somme de **[Montant total] €** dans un délai de **15 jours** à compter de la réception de la présente. **À défaut de règlement dans ce délai, je me verrai contraint(e) de vous adresser une mise en demeure formelle par lettre recommandée avec accusé de réception**, constituant le préalable nécessaire à toute procédure judiciaire (injonction de payer, assignation en paiement). Les frais de procédure pourront être réclamés en sus du capital et des pénalités. Si vous rencontrez des difficultés de paiement, je vous invite à me contacter dans les plus brefs délais afin que nous trouvions une solution amiable. Cordialement, [Signature] [Prénom NOM] **PJ :** Copie de la facture n°[Numéro] — Copie de la 1ère relance du [date]
Comment utiliser ce modèle ?
Le recouvrement d'une créance impayée suit une progression logique et documentée : relance amiable (1ère lettre), deuxième relance plus ferme, mise en demeure recommandée, puis procédure judiciaire (injonction de payer ou assignation). Chaque étape doit être tracée par écrit pour constituer un dossier solide en cas de litige. La deuxième relance intervient généralement 15 à 30 jours après la première, si celle-ci est restée sans réponse.
La deuxième relance adopte un ton nettement plus ferme tout en restant professionnel. Elle mentionne explicitement que la prochaine étape sera la mise en demeure formelle (avec ses conséquences juridiques), et précise le montant total dû incluant les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 € prévue par l'article L.441-10 du Code de commerce. En B2B, ces pénalités courent automatiquement depuis le lendemain de l'échéance, sans qu'aucun rappel préalable soit nécessaire.
Si la deuxième relance reste sans réponse dans le délai imparti (généralement 8 à 15 jours), il convient de passer à la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d'échec de la mise en demeure, l'injonction de payer (procédure simplifiée, sans audience) permet d'obtenir un titre exécutoire rapidement et à moindre coût. Pour les créances jusqu'à 5 000 €, il est possible de la déposer directement au greffe du tribunal de commerce compétent.
Conseils pratiques
- Restez professionnel même en cas d'impayé — vous pourriez retravailler avec ce client à l'avenir.
- Mentionnez explicitement que la prochaine étape est la mise en demeure formelle par recommandé AR.
- Précisez le montant exact incluant les intérêts de retard et l'indemnité forfaitaire de 40 €.
- Utilisez une plateforme d'email certifié (Legalmail, Maileva) pour avoir une preuve d'envoi opposable.