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Relance amiable — Facture impayée

Première relance amiable avant mise en demeure pour une facture non réglée. Conforme au droit français 2026, personnalisable en 2 minutes.

Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.

📮 Aperçu du modèle
[Votre Prénom NOM / Raison sociale]
[Votre adresse]
[Code postal Ville]
[SIRET : XXXXXXXXXXXXXXXXX]
[Email] | [Téléphone]

[Ville], le [Date]

[Nom du client / Raison sociale]
À l'attention de [Nom du contact / Service comptabilité]
[Adresse]

Objet : Relance — Facture n°[Numéro de facture] — Échéance dépassée

Madame, Monsieur,

Sauf erreur de ma part ou croisement avec votre virement, je constate que la facture suivante demeure impayée à ce jour, alors que son échéance est dépassée :

Facture n° : [Numéro]
Date d'émission : [Date]
Date d'échéance : [Date]
Montant TTC dû : [Montant] €
Objet : [Désignation de la prestation]

Je me permets de vous rappeler que, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard au taux de [3× le taux légal, soit environ X %/an] courent automatiquement depuis le [lendemain de l'échéance], auxquelles s'ajoute une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Afin d'éviter ces frais supplémentaires, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder au règlement de cette facture dans un délai de [7 / 10] jours.

Si vous avez déjà effectué le paiement, veuillez considérer ce courrier comme sans objet et me transmettre votre confirmation de virement.

Pour tout renseignement, je reste joignable au [téléphone] ou à [email].

Cordialement,

[Signature]
[Prénom NOM]

PJ : Copie de la facture n°[Numéro]

Comment utiliser ce modèle ?

La relance amiable est la première étape du processus de recouvrement d'une facture impayée. Elle intervient avant la mise en demeure formelle et vise à régulariser la situation sans procédure conflictuelle. Un ton courtois mais ferme est recommandé : l'impayé peut être dû à un simple oubli ou un problème administratif de la part du client.

En B2B, les pénalités de retard courent de plein droit dès le lendemain de l'échéance, sans rappel préalable. Mentionner ce fait dès la relance amiable incite souvent le client à régler rapidement pour éviter les pénalités. Si la relance reste sans réponse, la mise en demeure formelle (recommandée avec AR) est l'étape suivante.

Conseils pratiques

  • Restez professionnel dans le ton — l'impayé peut être un simple oubli.
  • Mentionnez les pénalités de retard qui courent déjà — cela incite au règlement rapide.
  • Donnez un délai précis (7 à 10 jours) pour régler avant passage à la mise en demeure.
  • Joignez une copie de la facture pour faciliter le règlement.

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Questions fréquentes

En pratique, une à deux relances amiables suffisent avant de passer à la mise en demeure. Trop de relances sans action laissent penser que vous ne serez pas ferme. En B2B, après 15 à 30 jours de retard sans réponse, la mise en demeure recommandée s'impose.

Oui, l'email est acceptable pour la relance amiable et présente l'avantage de la rapidité et de la traçabilité. Utilisez l'accusé de réception ou de lecture. En revanche, la mise en demeure formelle doit être envoyée par recommandé avec AR pour avoir une valeur probante en justice.

Non. Les pénalités de retard légales automatiques (3× le taux légal et indemnité forfaitaire de 40 €) ne s'appliquent qu'aux transactions B2B. Pour les transactions avec des particuliers, les pénalités doivent être prévues dans le contrat ou les CGV pour être applicables.