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Lettre Demande de RTT 2026 — Modèle et Délai de Préavis

Modèle de demande de congé RTT (Réduction du Temps de Travail) à soumettre à son employeur ou supérieur hiérarchique avec préavis suffisant. Conforme au droit français 2026, personnalisable en 2 minutes.

Barèmes en vigueur au Source : Code du travail — Légifrance ↗

Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.

🗓️ Aperçu du modèle
[Votre Prénom NOM]
[Votre poste / Service]
[Votre email professionnel]

[Ville], le [Date]

À l'attention de [Nom du responsable hiérarchique / Responsable RH]
[Intitulé du poste du destinataire]
[Nom de l'entreprise]

Objet : Demande de journée(s) RTT — [Date(s) souhaitée(s)]

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous adresser ce courrier afin de solliciter [une journée / demi-journée / X journées consécutives] de RTT pour la période suivante :

Date(s) demandée(s) : [Date ou plage de dates — ex. : le vendredi 13 juin 2026 / du lundi 16 au mercredi 18 juin 2026]
Nombre de jours RTT : [Nombre]
Solde RTT disponible à ce jour (si connu) : [Solde] jours

[Option — si plusieurs jours consécutifs] Cette absence a été anticipée dans l'organisation de mon service, et je m'assurerai de la bonne transmission de mes dossiers en cours à [Nom du collègue / suppléant] avant mon départ.

Conformément au délai de prévenance prévu par notre accord d'entreprise / convention collective, cette demande vous est adressée [X jours ouvrés] avant la date souhaitée.

Je reste disponible pour tout échange si vous souhaitez discuter de ces dates ou envisager une organisation alternative.

Dans l'attente de votre accord, je vous adresse mes cordiales salutations.

[Signature]
[Prénom NOM]
[Poste]

Comment utiliser ce modèle ?

Les jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) sont des jours de repos accordés aux salariés qui travaillent plus de 35 heures par semaine, en contrepartie des heures effectuées au-delà de la durée légale. Ils peuvent aussi être attribués aux cadres au forfait-jours, dont le nombre annuel de jours travaillés (en général 218 jours) génère automatiquement un volume de RTT chaque année. Prenons un cadre au forfait 218 jours dont l'accord d'entreprise prévoit 10 jours de RTT : ce volume est calculé à partir du nombre de jours ouvrés de l'année, et le solde peut donc varier légèrement d'une année sur l'autre selon le calendrier. Le nombre de jours est fixé par accord d'entreprise ou convention collective.

La prise des RTT est encadrée par l'accord collectif applicable dans l'entreprise. Il faut bien distinguer les RTT à l'initiative du salarié (que vous posez librement, en respectant un délai de prévenance) des RTT à l'initiative de l'employeur (imposés pour un pont ou une fermeture annuelle, souvent une partie du quota). Pour les jours à votre initiative, un délai de prévenance — souvent de 5 à 10 jours ouvrés — est requis, sauf urgence. L'employeur peut refuser une demande de RTT si les nécessités de service le justifient, à condition de le motiver et de proposer une date alternative.

Attention : les RTT ont généralement une durée de vie limitée à l'année civile ou à l'exercice de référence. Les jours non pris en fin de période peuvent être perdus sauf si un compte épargne-temps (CET) est disponible dans l'entreprise — le CET sert alors de filet de sécurité pour « mettre de côté » les jours que vous ne pourrez pas poser à temps. Il est donc important de planifier leur utilisation avant l'échéance, et d'anticiper le sort des jours restants.

Conseils pratiques

  • Respectez le délai de prévenance prévu par votre accord d'entreprise ou convention collective (généralement 5 à 10 jours ouvrés).
  • Précisez votre solde RTT disponible si vous le connaissez — cela facilite le traitement de votre demande.
  • Si votre demande est refusée, l'employeur doit vous proposer une date alternative dans un délai raisonnable.
  • Les RTT non pris en fin d'année sont généralement perdus — pensez à les poser avant le 31 décembre ou la date de clôture de votre accord.
  • Distinguez bien les RTT à votre initiative (que vous posez librement) des RTT à l'initiative de l'employeur (pont, fermeture) : seuls les premiers se demandent par courrier, les seconds vous sont imposés.
  • Si vous voyez approcher la fin de période avec un solde élevé, demandez à votre RH le transfert des jours non posés vers le compte épargne-temps (CET) s'il existe — c'est le seul moyen d'éviter qu'ils soient définitivement perdus.
  • Pensez au régime applicable à votre statut : un cadre au forfait-jours peut, en accord avec l'employeur, renoncer à des jours de repos contre une majoration de salaire (au moins 10 %), là où un salarié en horaire pose simplement ses RTT comme du repos.
  • Si vous avez posé des RTT en respectant le délai de prévenance mais que celui-ci n'a finalement pas été tenu par erreur (oubli de transmission, congé décalé), conservez la trace écrite de votre demande : un délai non respecté de bonne foi se régularise généralement à l'amiable avec le RH plutôt que par une retenue.

Questions fréquentes

Le délai de préavis n'est pas fixé par la loi, mais par l'accord d'entreprise ou la convention collective applicable. En l'absence de disposition conventionnelle, un préavis raisonnable (généralement 5 à 10 jours ouvrés selon l'urgence et l'organisation) est attendu. Pour les poses longues (plusieurs jours consécutifs), un délai plus long est recommandé afin de permettre l'organisation du service.

Oui, l'employeur peut refuser une demande de RTT pour des raisons liées aux nécessités du service (charge de travail, absence d'un collègue, période de pointe). Ce refus doit être motivé et l'employeur doit proposer une date alternative. En revanche, un refus systématique ou répété sans motif légitime peut constituer un manquement à ses obligations. Si vous avez posé suffisamment de RTT dans l'année mais que vos demandes sont toujours refusées, vous pouvez en informer les délégués du personnel.

En principe, les RTT non pris à la date d'expiration de la période de référence (souvent le 31 décembre) sont perdus. Cependant, si votre entreprise dispose d'un compte épargne-temps (CET), vous pouvez y transférer tout ou partie de vos RTT non pris. Dans certains cas, l'accord collectif peut prévoir un report limité (quelques semaines). Vérifiez vos accords d'entreprise. Votre employeur ne peut pas vous forcer à perdre des RTT sans avoir mis à votre disposition la possibilité de les prendre.

Le rachat de RTT n'est pas un droit automatique : il dépend de ce que prévoit votre accord d'entreprise. Pour les salariés au forfait-jours, le Code du travail autorise, en accord avec l'employeur, de renoncer à une partie des jours de repos contre une majoration de salaire d'au moins 10 %. Par ailleurs, des dispositifs de monétisation temporaires de jours de RTT ont existé ces dernières années avec un régime social et fiscal allégé ; leur reconduction dépend des lois de finances. Prenez l'exemple de Julien, cadre au forfait 218 jours qui dispose de 10 RTT : s'il en pose 8 et que son accord le permet, il peut négocier le rachat des 2 restants plutôt que de les perdre. Vérifiez toujours les conditions exactes auprès de votre service RH avant de renoncer à des jours.