Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
📅 Aperçu du modèle
[Prénom NOM] [Adresse] [Code postal Ville] [Numéro fiscal (SPI) : XXXXXXXXXXXXXXXXXX] [Ville], le [Date] À Monsieur/Madame le/la Responsable du Centre des Finances Publiques [Adresse du centre des impôts dont vous dépendez] Objet : Demande d'adhésion à la mensualisation — [Impôt sur le revenu / Taxe foncière] — [Année] Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [Prénom NOM], demeurant [Adresse complète], numéro fiscal (SPI) [XXXXXXXXXXXXXXXXXX], vous adresse la présente afin de solliciter mon adhésion au prélèvement mensualisé pour [l'impôt sur le revenu / la taxe foncière relative au bien situé au [Adresse du bien]]. Je souhaite que les prélèvements soient effectués sur le compte bancaire suivant : - Titulaire du compte : [Prénom NOM] - Établissement bancaire : [Nom de la banque] - IBAN : [FR XX XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX] - BIC : [XXXXXXXXX] Vous trouverez ci-joint un relevé d'identité bancaire (RIB) confirmant ces coordonnées. Je demande que cette adhésion prenne effet à compter du mois de [Mois et année souhaitée]. Je m'engage à maintenir une provision suffisante sur ce compte aux dates d'échéance et à vous informer sans délai de tout changement de coordonnées bancaires. Dans l'attente de votre confirmation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] [Prénom NOM] Pièces jointes : - Relevé d'identité bancaire (RIB)
Comment utiliser ce modèle ?
La mensualisation permet de payer l'impôt sur le revenu et la taxe foncière en 10 prélèvements mensuels d'égal montant (janvier à octobre), avec un solde en novembre si nécessaire. Ce mode de paiement lisse la charge fiscale sur l'année et évite les déconvenues liées aux acomptes d'août et de septembre.
L'adhésion est accessible via l'espace personnel impots.gouv.fr (option recommandée) ou par courrier adressé à votre Centre des Finances Publiques. La demande doit parvenir avant le 30 juin pour prendre effet dès l'année courante ; au-delà, elle s'applique à l'année suivante.
Conseils pratiques
- Adhérer en ligne via impots.gouv.fr est plus rapide (prise d'effet quasi-immédiate) — le courrier est utile si vous n'avez pas accès à l'espace personnel.
- La mensualisation peut être modifiée ou résiliée à tout moment avec un préavis minimum de 30 jours avant la prochaine échéance.
- En cas de trop-versé en fin d'année, le remboursement intervient automatiquement en décembre sur le compte indiqué.
- Vérifiez que l'IBAN communiqué correspond bien au compte à débiter — une erreur peut entraîner un rejet de prélèvement.
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