moncalculRemplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
[Prénom Nom ou Raison sociale] [Adresse] [Code postal, Ville] [Email] [Téléphone] SIRET : [Numéro SIRET] [Ville], le [Date] URSSAF [Région] [Adresse de l'URSSAF] [Code postal, Ville] Objet : Demande d'échelonnement de cotisations — Compte cotisant n° [votre numéro de compte] Madame, Monsieur, Auto-entrepreneur / Travailleur indépendant immatriculé(e) sous le numéro SIRET [numéro SIRET], j'exerce l'activité de [nature de l'activité] depuis le [date de création]. Je me trouve actuellement dans l'impossibilité de régler la totalité de mes cotisations sociales dues, pour un montant total de [X €], en raison de [difficultés conjoncturelles : ex. baisse temporaire de chiffre d'affaires, factures impayées de clients, période creuse saisonnière, etc.]. Cette situation est [conjoncturelle / temporaire] et ne remet pas en cause la viabilité de mon activité. Je souhaite régulariser ma situation dans les meilleurs délais et m'engage à respecter scrupuleusement un plan de remboursement. C'est pourquoi je vous sollicite afin d'obtenir un plan d'apurement de ma dette sur [X mois], selon l'échéancier suivant : — [Mois 1] : [X €] — [Mois 2] : [X €] — [Mois 3] : [X €] — [etc.] Je reste à votre disposition pour tout échange ou négociation sur les modalités de cet échelonnement. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] [Prénom Nom]
Comment utiliser ce modèle ?
Lorsqu'un auto-entrepreneur ou une entreprise se trouve dans l'impossibilité de régler ses cotisations URSSAF, il est possible de demander un plan d'apurement (échelonnement de la dette) auprès du service contentieux de l'URSSAF. Cette démarche permet d'éviter les poursuites judiciaires et les majorations supplémentaires, sous réserve de respecter le plan de paiement accordé.
La demande doit être adressée rapidement, avant que l'URSSAF ne procède à des mesures de recouvrement forcé. Elle doit préciser le montant de la dette, les difficultés rencontrées (conjoncturelles, pas structurelles), et proposer un échéancier réaliste. L'URSSAF est en général ouverte à la négociation si la demande est formulée de bonne foi et accompagnée d'un plan sérieux.
Conseils pratiques
- Contactez l'URSSAF dès les premiers signes de difficulté, avant que la dette ne s'accumule.
- Proposez un échéancier réaliste que vous êtes certain de pouvoir respecter.
- Joignez si possible des justificatifs de vos difficultés (baisse de CA, factures impayées).
- Respectez scrupuleusement le plan accordé pour éviter sa remise en cause.