moncalculRemplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
[Prénom Nom du locataire] [Adresse du logement loué] [Code postal, Ville] [Email] [Téléphone] [Ville], le [Date] [Nom du bailleur] [Adresse du bailleur] [Code postal, Ville] Objet : Demande d'autorisation de sous-location — Logement situé [adresse] Madame, Monsieur, Locataire du logement situé [adresse complète] en vertu du bail du [date du bail], je me permets de vous soumettre une demande d'autorisation de sous-location. En effet, pour des raisons [personnelles / professionnelles / temporaires — ex. : mobilité professionnelle temporaire, séjour à l'étranger], je souhaite sous-louer mon logement à : [Prénom Nom du sous-locataire] [Adresse actuelle du sous-locataire] pour la période du [date de début] au [date de fin], soit une durée de [X mois]. Le loyer de sous-location que je m'engage à percevoir est de [X €] par mois, ce qui ne dépasse pas le montant de mon loyer actuel ([X €]). Je m'engage à ce que la sous-location ne porte pas atteinte à la jouissance paisible de l'immeuble et à ce que le sous-locataire respecte les obligations du bail principal. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire part de votre décision par écrit dans les meilleurs délais. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] [Prénom Nom]
Comment utiliser ce modèle ?
La sous-location est l'acte par lequel un locataire reloue tout ou partie de son logement à un tiers (sous-locataire). Elle est strictement encadrée par la loi : elle est interdite sans l'autorisation écrite du bailleur, et le loyer de sous-location ne peut excéder celui payé par le locataire principal.
Ce modèle vous permet de demander formellement à votre bailleur l'autorisation de sous-louer votre logement, en précisant les conditions envisagées (durée, loyer, identité du sous-locataire). Le bailleur est libre de refuser. En cas de sous-location non autorisée, le bailleur peut demander la résiliation du bail et des dommages-intérêts.
Conseils pratiques
- La sous-location sans autorisation écrite du bailleur est illégale et peut entraîner la résiliation du bail.
- Le loyer de sous-location ne peut pas dépasser le loyer principal.
- Précisez l'identité du sous-locataire et la durée envisagée dans votre demande.
- Conservez l'accord écrit du bailleur comme preuve en cas de litige.