CGV — Prestation intellectuelle

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PRESTATION DE SERVICES INTELLECTUELS

[Prénom NOM / Dénomination commerciale]
[Adresse]
[Code postal Ville]
SIRET : [XXXXXXXXXXXXXXXXX]
[Email] | [Téléphone]
Version en vigueur au [Date]

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ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par [Prénom NOM] (ci-après "le Prestataire") pour ses clients professionnels, sauf accord contractuel particulier dûment signé.

ARTICLE 2 — COMMANDES ET DEVIS
Toute commande est précédée d'un devis détaillé. La mission ne commence qu'après acceptation écrite du devis (signature ou email de confirmation), accompagnée du versement de l'acompte prévu.

ARTICLE 3 — PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. [TVA non applicable — article 293 B du CGI / TVA au taux en vigueur applicable.] Les prix peuvent être révisés à tout moment pour les nouvelles commandes avec un préavis de 30 jours.

ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Sauf accord contraire mentionné sur le devis, les factures sont payables dans un délai de [30] jours à compter de leur date d'émission, par virement bancaire sur le compte indiqué.

ARTICLE 5 — PÉNALITÉS DE RETARD
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, toute somme non réglée à l'échéance produit de plein droit des pénalités de retard au taux de [3× le taux d'intérêt légal en vigueur], ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Ces pénalités sont dues dès le premier jour de retard sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire dans le devis ou le contrat, le Prestataire conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu'au paiement intégral des honoraires. À compter du paiement complet, une licence d'utilisation [exclusive / non exclusive] est accordée au Client pour l'usage convenu. Le Prestataire peut mentionner la mission dans ses références commerciales.

ARTICLE 7 — OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à fournir en temps utile toutes les informations et matériaux nécessaires à la bonne exécution de la mission et à valider les livrables dans les délais convenus. Tout retard imputable au Client peut entraîner un report des délais de livraison.

ARTICLE 8 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Prestataire ne saurait excéder le montant des honoraires perçus pour la mission concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des préjudices indirects (manque à gagner, perte de clientèle).

ARTICLE 9 — RÉSILIATION
En cas de résiliation par le Client avant la fin de la mission, les prestations réalisées sont dues et facturées. En cas de résiliation pour faute grave, le Prestataire peut interrompre sa prestation sans indemnité.

ARTICLE 10 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est celui du ressort de [Ville du siège du Prestataire].