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CONTRAT DE LOCATION MEUBLÉE Conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et au décret du 31 juillet 2015 ────────────────────────────────────────── ENTRE LES SOUSSIGNÉS : BAILLEUR : [Prénom Nom ou Raison sociale] [Adresse] [Code postal, Ville] [Email] | [Téléphone] Ci-après dénommé « le Bailleur » LOCATAIRE(S) : [Prénom Nom du/des locataire(s)] [Adresse actuelle] [Code postal, Ville] Ci-après dénommé(s) « le Locataire » ────────────────────────────────────────── IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 — Objet du contrat Le Bailleur donne en location au Locataire le logement meublé situé : [Adresse complète du logement], [étage, porte] Type : [T1 / T2 / T3 / etc.] — Surface habitable : [X] m² Description : [brève description du logement] Article 2 — Durée Le présent bail est consenti pour une durée de [1 an / 9 mois — bail étudiant], à compter du [date de prise d'effet], soit jusqu'au [date de fin]. [Si 1 an] : Le bail se renouvelle tacitement par périodes d'un an, sauf congé donné dans les conditions légales. [Si 9 mois étudiant] : Le bail n'est pas reconduit tacitement. Article 3 — Loyer Le loyer mensuel est fixé à [X €] hors charges. Les charges récupérables sont fixées à [X € / mois] en [provision avec régularisation annuelle / forfait]. Soit un total mensuel de [X €] toutes charges comprises. Le loyer est payable d'avance le [X du mois] de chaque mois, par [virement / chèque]. Article 4 — Dépôt de garantie Un dépôt de garantie de [X €] (équivalent à [2 mois] de loyer hors charges) est versé par le Locataire à la signature du présent bail. Article 5 — Obligations du Bailleur Le Bailleur s'engage à : délivrer un logement décent, entretenir le logement en état de servir à l'usage prévu, assurer la jouissance paisible du logement, procéder aux réparations urgentes et nécessaires. Article 6 — Obligations du Locataire Le Locataire s'engage à : payer le loyer et les charges aux échéances convenues, user paisiblement du logement, entretenir le logement et effectuer les menues réparations locatives, souscrire une assurance habitation (justificatif remis au Bailleur chaque année), ne pas céder ou sous-louer le logement sans accord écrit du Bailleur. Article 7 — Congé Le Locataire peut donner congé à tout moment, avec un préavis de [1 mois] (zone tendue) ou [3 mois] (hors zone tendue), notifié par LRAR ou acte d'huissier. Le Bailleur peut donner congé à l'échéance du bail, avec un préavis de 3 mois (pour reprise personnelle, vente, ou motif légitime et sérieux). Article 8 — Annexes obligatoires - État des lieux d'entrée - Diagnostics techniques (DPE, CREP, amiante selon ancienneté) - Notice d'information sur les droits et obligations des parties - Inventaire et état du mobilier Fait à [Ville], le [Date], en deux exemplaires originaux. Le Bailleur : Le(s) Locataire(s) : [Signature] [Signature] [Prénom Nom] [Prénom Nom]
Comment utiliser ce modèle ?
Le contrat de location meublée est régi par la loi du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi ALUR). La durée minimale est d'un an, renouvelable tacitement (ou 9 mois non renouvelables pour les étudiants). Le logement doit comporter un mobilier suffisant pour que le locataire puisse y vivre normalement. Le dépôt de garantie est limité à 2 mois de loyer hors charges.
Ce modèle de bail meublé inclut toutes les clauses obligatoires : identification des parties, description du logement, montant du loyer, charges, dépôt de garantie, obligations des parties. Il est conforme aux exigences de la loi ALUR 2026. Joignez-y l'état des lieux d'entrée, la notice d'information et les diagnostics techniques obligatoires.
Conseils pratiques
- Joignez obligatoirement l'état des lieux d'entrée, signé par les deux parties.
- Les diagnostics immobiliers (DPE, plomb, amiante selon ancienneté) doivent être annexés au bail.
- Précisez le détail des charges récupérables (forfait ou provision avec régularisation).
- Pour un bail étudiant, la durée est de 9 mois et le bail n'est pas reconduit tacitement.