Votre bien immobilier
Dans le neuf (VEFA), la TVA à 20 % est déjà intégrée dans le prix de vente. L'État n'applique donc que 0,715 % de droits de mutation au lieu de 5,80 % dans l'ancien. Les émoluments du notaire (barème dégressif) restent identiques dans les deux cas.
Décomposition des frais par poste
Les DMTO (droits de mutation) expliquent l'essentiel de la différence. Émoluments, CSI et débours sont quasiment identiques.
Détail des frais d'acquisition
| Poste de frais | Logement ancien | Logement neuf |
|---|---|---|
| Droits de mutation (DMTO) | 14 517 € | 1 788 € |
| Émoluments notaire (TTC) | 2 874 € | 2 874 € |
| CSI (sécurité immobilière) | 250 € | 250 € |
| Débours (forfait) | 1 100 € | 1 100 € |
DMTO = droits de mutation à titre onéreux. CSI = contribution sécurité immobilière. Débours = frais d'enregistrement, publication, état hypothécaire.