✓ Gratuit — Téléchargement .docx immédiat

Résiliation de contrat de prestation

Lettre pour résilier un contrat de prestation de service ou de mission. Conforme au droit français 2026, personnalisable en 2 minutes.

Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.

🔚 Aperçu du modèle

[Votre Prénom NOM / Raison sociale]
[Votre adresse]
[Code postal Ville]
[SIRET : XXXXXXXXXXXXXXXXX]

[Ville], le [Date]

[Nom du client / Raison sociale]
À l'attention de [Nom du contact]
[Adresse]

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Résiliation du contrat de prestation de service — [Référence du contrat / Mission]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre fin au contrat de prestation de service conclu entre nous le [Date du contrat], ayant pour objet [Description de la mission].

Conformément aux dispositions de l'article [numéro] dudit contrat / aux dispositions du Code civil, je vous adresse un préavis de [durée] à compter de la réception de la présente, soit une date de fin effective au [Date de fin].

Durant cette période de préavis, je m'engage à :
- Finaliser les livrables en cours : [liste des livrables]
- Assurer la transmission de la documentation et des accès nécessaires
- Établir la facture finale correspondant aux prestations réalisées

[Si applicable : Les motifs de cette résiliation sont les suivants : [motif — optionnel, à n'indiquer que si nécessaire]]

Je vous adresse, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

[Signature]
[Prénom NOM]

Comment utiliser ce modèle ?

La résiliation d'un contrat de prestation de service est une démarche courante pour les freelances, auto-entrepreneurs et consultants. Elle peut intervenir à l'initiative du prestataire (refus d'un client difficile, surcharge, changement de direction) ou du client (fin de besoin, insatisfaction, difficultés financières).

Les conditions de résiliation sont normalement prévues dans le contrat : délai de préavis, indemnités éventuelles, modalités de clôture de mission. En l'absence de clause, le droit commun s'applique : résiliation possible avec préavis raisonnable pour un contrat à durée indéterminée, ou uniquement en cas de faute grave pour un contrat à durée déterminée.

Conseils pratiques

Vérifiez toujours les clauses de résiliation de votre contrat avant d'agir.
Pour un CDI de prestation, un préavis de 1 à 3 mois est généralement raisonnable.
Proposez de terminer les travaux en cours pour conserver une bonne relation commerciale.
Envoyez en recommandé avec AR pour fixer la date officielle du préavis.

Liens utiles

Questions fréquentes

Pour un CDD de prestation, la résiliation avant terme n'est possible qu'en cas de faute grave ou accord mutuel, sous peine d'indemnisation. Pour un CDI de prestation, une résiliation est possible avec préavis raisonnable. Vérifiez toujours les clauses de votre contrat.

Les prestations réalisées jusqu'à la date de fin effective sont dues et facturables. Prévoyez un état récapitulatif des livrables remis, des travaux en cours et du solde à facturer. Si des acomptes ont été versés, régularisez le solde.

Uniquement si votre contrat prévoit une clause pénale ou d'indemnisation. Sans clause, aucune pénalité automatique. En cas de résiliation abusive (sans préavis, sans motif légitime), l'autre partie peut réclamer des dommages-intérêts devant le tribunal judiciaire.