moncalculRemplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
[Prénom Nom] [Adresse] [Code postal, Ville] [N° de contrat d'assurance-vie] [Email] [Téléphone] [Date de naissance] [Ville], le [Date] [Nom de l'assureur / Compagnie d'assurance] [Service gestion / Contrats d'assurance-vie] [Adresse] [Code postal, Ville] Objet : Demande de rachat partiel — Contrat d'assurance-vie n° [numéro du contrat] Madame, Monsieur, Souscripteur/trice du contrat d'assurance-vie n° [numéro du contrat] ouvert le [date d'ouverture], je vous demande d'effectuer un rachat partiel sur ce contrat, selon les modalités suivantes : Montant du rachat partiel souhaité : [X €] (en lettres : [MONTANT EN LETTRES EUROS]) [OPTION A — Fonds en euros] Ce rachat sera prélevé en priorité sur le fonds en euros. [OPTION B — Unités de compte] Ce rachat sera prélevé sur les supports suivants : [nom des UC, proportions souhaitées]. Je vous demande de virer le produit du rachat sur mon compte bancaire : — Banque : [Nom de la banque] — IBAN : [FR76 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX] — BIC : [XXXXXXXX] — Titulaire : [Prénom Nom] Je confirme avoir pris connaissance des conséquences fiscales applicables à ce rachat partiel. Je vous remercie de procéder à cette opération dans les meilleurs délais et de m'en confirmer la bonne exécution. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature manuscrite] [Prénom Nom] Pièce jointe : copie de la pièce d'identité en cours de validité
Comment utiliser ce modèle ?
Le rachat partiel d'une assurance-vie consiste à retirer une partie des sommes investies dans votre contrat, tout en le maintenant actif. C'est l'une des grandes flexibilités de l'assurance-vie : vous pouvez retirer des fonds à tout moment, sans pénalité, en conservant l'antériorité fiscale du contrat.
Après 8 ans de détention, les gains retirés bénéficient d'un abattement fiscal annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple). Ce modèle vous permet de notifier formellement votre assureur ou votre conseiller de votre souhait d'effectuer un rachat partiel, en précisant le montant souhaité et les modalités de versement.
Conseils pratiques
- Après 8 ans, les gains rachetés bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € (seul) ou 9 200 € (couple).
- Précisez si vous souhaitez arbitrer des fonds en euros ou des unités de compte.
- Le délai de versement est en général de 2 à 4 semaines après réception de la demande.
- Conservez une copie de votre demande et de l'accusé de réception de l'assureur.