Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
[Votre Prénom NOM] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Numéro de client / abonné] [Numéro de contrat] [Ville], le [Date] [Nom de l'opérateur — ex. : Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free, etc.] Service Résiliation [Adresse de l'opérateur] [Code postal Ville] Lettre recommandée avec accusé de réception --- **VERSION A — Résiliation à l'échéance / Sans engagement** *(Abonnement sans engagement ou fin de période d'engagement)* Objet : Résiliation de mon abonnement [box internet / forfait mobile] n°[Numéro de contrat] Madame, Monsieur, Titulaire de l'abonnement [box internet / forfait mobile] n°[Numéro de contrat] (offre [Nom de l'offre]) depuis le [Date de souscription], je vous notifie par la présente ma décision de résilier cet abonnement. Conformément aux conditions générales de vente applicables et aux dispositions de l'article L.224-33 du Code de la consommation, je souhaite que cette résiliation prenne effet [à la date d'échéance de mon engagement, soit le [Date] / à l'issue du préavis contractuel, soit dans [X] jours à compter de la réception du présent courrier]. Je vous demande de bien vouloir : — confirmer la prise en compte de cette résiliation et la date d'effet exacte, — m'indiquer les modalités de restitution du matériel mis à disposition (box, décodeur, etc.) si applicable, — procéder au remboursement du prorata de mensualités payées d'avance pour la période postérieure à la date d'effet. --- **VERSION B — Résiliation anticipée pour déménagement en zone non couverte** *(Sans pénalité si la nouvelle adresse n'est pas couverte par l'opérateur)* Objet : Résiliation anticipée sans frais — Déménagement zone non couverte — Contrat n°[Numéro de contrat] Madame, Monsieur, Titulaire de l'abonnement [box internet / forfait mobile] n°[Numéro de contrat], je vous informe que je déménage à l'adresse suivante à compter du [Date de déménagement] : [Nouvelle adresse complète] [Code postal Ville] Or, selon vérification effectuée sur [votre site opérateur / le site Arcep (arcep.fr)], votre réseau ne couvre pas cette nouvelle adresse pour les technologies proposées dans mon offre actuelle. En application de l'article L.224-33 du Code de la consommation, je sollicite la résiliation anticipée de mon contrat sans pénalité pour raison de déménagement en zone non couverte. Je vous transmets ci-joint : - Justificatif de domicile à la nouvelle adresse : [Bail / Attestation hébergeur / Acte notarié] - [Attestation de non-couverture si disponible] Je vous demande de confirmer la résiliation et son effet à la date du [Date souhaitée d'effet], ainsi que le remboursement du prorata de cotisations éventuellement payées d'avance. Je vous adresse, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. [Signature] [Prénom NOM] PJ (selon cas) : Justificatif de déménagement / Attestation de non-couverture
Comment utiliser ce modèle ?
Les abonnements internet (fibre, ADSL, box 4G/5G) et les forfaits mobiles en France sont régis par le Code de la consommation, qui protège les abonnés contre les résiliations abusives et encadre strictement les pénalités. Pour un abonnement sans engagement, la résiliation est libre à tout moment sans frais. Pour un abonnement avec engagement (24 mois standard, parfois 12 mois), des frais de résiliation anticipée s'appliquent mais sont plafonnés.
Depuis le décret n°2012-1119, les pénalités de résiliation anticipée pour les abonnements de communications électroniques sont plafonnées comme suit : si la résiliation intervient avant la moitié de l'engagement, les pénalités sont plafonnées à 25 % des mensualités restantes ; après la moitié, elles correspondent aux mensualités restantes jusqu'à la fin du contrat. En pratique, pour un engagement de 24 mois, résilier après 12 mois coûte au maximum les mensualités dues jusqu'au mois 24. Résilier après 18 mois ne coûte que les 6 mensualités restantes.
Une exception importante : si vous déménagez dans une zone non couverte par l'opérateur — c'est-à-dire une zone où aucune technologie proposée par cet opérateur n'est disponible — vous pouvez résilier votre contrat sans pénalité. Il suffit de fournir un justificatif de déménagement et une attestation de non-couverture (obtenue auprès de l'opérateur ou via le site Arcep). De même, en cas de résiliation par l'opérateur (hausse tarifaire non acceptée, modification du service), vous pouvez quitter sans frais.
Conseils pratiques
- Pour un abonnement sans engagement, la résiliation est libre et sans frais à tout moment — préavis de 10 jours généralement.
- Pour un abonnement avec engagement, calculez vos pénalités de résiliation anticipée avant d'envoyer votre lettre.
- Pour un déménagement en zone non couverte, demandez d'abord l'attestation de non-couverture à votre opérateur ou sur arcep.fr.
- Si vous conservez votre numéro de mobile, souscrivez d'abord le nouveau forfait et demandez le RIO — la portabilité est gratuite et obligatoire.