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AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL Modification de la durée hebdomadaire de travail Entre les soussignés : [NOM DE L'ENTREPRISE] Dont le siège social est situé : [Adresse complète] N° SIRET : [N° SIRET] Représentée par [Prénom NOM], en qualité de [Dirigeant / DRH / Responsable hiérarchique], ci-après dénommé « l'Employeur », ET [Prénom NOM du salarié] Demeurant : [Adresse complète du salarié] Né(e) le : [Date de naissance] ci-après dénommé(e) « le Salarié », Il est convenu ce qui suit : PRÉAMBULE Le Salarié est employé par [NOM DE L'ENTREPRISE] depuis le [Date d'embauche] en qualité de [Intitulé du poste], dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. Son contrat de travail initial, conclu le [Date du contrat initial], prévoit une durée hebdomadaire de travail de [Durée actuelle — ex. : 24 heures] heures, correspondant à une rémunération brute mensuelle de [Salaire actuel] euros. Dans le cadre du développement de l'activité de l'entreprise / d'un commun accord entre les parties, il est envisagé d'augmenter la durée hebdomadaire de travail du Salarié. Les deux parties ont convenu de formaliser cette modification par le présent avenant. ARTICLE 1 — MODIFICATION DE LA DURÉE DE TRAVAIL À compter du [Date d'entrée en vigueur de l'avenant], la durée hebdomadaire de travail du Salarié est portée de [Ancienne durée] heures à [Nouvelle durée] heures par semaine. La répartition hebdomadaire des heures est la suivante : - Lundi : [Horaires — ex. : 9h00 – 13h00] - Mardi : [Horaires] - Mercredi : [Horaires] - Jeudi : [Horaires] - Vendredi : [Horaires] - [Samedi : Horaires ou « Non travaillé »] [Si pas de répartition fixe : La répartition des heures sera organisée selon les besoins du service, après information préalable du Salarié dans un délai de [X jours] ouvrables.] ARTICLE 2 — RÉMUNÉRATION En contrepartie de cette nouvelle durée de travail, la rémunération brute mensuelle du Salarié est portée à [Nouveau salaire brut mensuel] euros bruts, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant. Cette rémunération sera versée selon les modalités habituelles de paye de l'entreprise. ARTICLE 3 — MAINTIEN DES AUTRES CLAUSES CONTRACTUELLES Toutes les autres clauses et conditions du contrat de travail initial du [Date du contrat initial] demeurent inchangées et pleinement applicables dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent avenant. ARTICLE 4 — DROIT DE RÉFLEXION Conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, le Salarié dispose d'un délai de réflexion de 7 jours à compter de la réception du présent avenant pour l'accepter ou le refuser. Passé ce délai sans réponse, l'avenant est réputé refusé. ARTICLE 5 — EXEMPLAIRES Le présent avenant est établi en deux exemplaires originaux, dont un est remis au Salarié et un est conservé par l'Employeur. Fait à [Ville], le [Date] Pour l'Employeur : Le Salarié : [Signature] [Signature] [Prénom NOM] [Prénom NOM] [Qualité] Lu et approuvé [NOM DE L'ENTREPRISE] Bon pour accord
Comment utiliser ce modèle ?
La modification de la durée de travail d'un salarié à temps partiel constitue une modification du contrat de travail qui ne peut être imposée unilatéralement par l'employeur. Conformément à l'article L.3123-22 du Code du travail, toute augmentation de la durée hebdomadaire contractuelle doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Le salarié est libre d'accepter ou de refuser cette modification sans que son refus constitue une faute ou un motif de licenciement.
L'augmentation des heures contractuelles a plusieurs effets immédiats : la rémunération est revalorisée proportionnellement à la nouvelle durée, les cotisations sociales (salarié et employeur) augmentent en conséquence, et les droits à la retraite (notamment les trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse) peuvent être impactés positivement si le salaire annuel dépasse certains seuils (150 SMIC horaires par trimestre en 2026). Par ailleurs, si les nouvelles heures contractuelles dépassent la durée légale (35h/semaine), les heures excédentaires ouvrent droit aux majorations légales ou conventionnelles pour heures supplémentaires.
L'avenant doit préciser clairement les nouvelles modalités : nouvelle durée hebdomadaire, nouvelle rémunération brute, répartition des heures si applicable, et date d'entrée en vigueur. Il est recommandé de laisser au salarié un délai de réflexion raisonnable avant la signature — certaines conventions collectives imposent un délai de 7 jours. L'avenant prend effet à la date convenue et doit être conservé au dossier du salarié ainsi que par ce dernier.
Conseils pratiques
- Un avenant est obligatoire pour toute modification de la durée contractuelle — une simple entente verbale ne suffit pas et expose l'employeur en cas de litige.
- Le salarié peut refuser l'avenant sans que ce refus constitue une faute — vous ne pouvez pas le licencier pour ce seul motif.
- Vérifiez si votre convention collective impose un délai de réflexion minimal avant signature (généralement 7 jours) — son non-respect peut entraîner la nullité de l'avenant.
- Si les nouvelles heures dépassent 35h/semaine, les heures excédentaires sont des heures supplémentaires soumises aux majorations légales ou conventionnelles applicables.