Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
[Votre Prénom NOM] [Votre poste / Service] [Votre adresse] [Ville], le [Date] [Nom de l'entreprise] À l'attention de [Nom du responsable RH / Dirigeant] Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Demande de passage à temps partiel à compter du [Date] Madame, Monsieur, Salarié(e) de votre entreprise depuis le [Date d'entrée] en qualité de [Intitulé du poste], je vous adresse la présente afin de solliciter un passage à temps partiel. [MOTIF — choisissez le paragraphe adapté :] [Option 1 — Congé parental :] Dans le cadre de la naissance / adoption de mon enfant [Prénom de l'enfant], né(e) le [Date de naissance], et conformément aux articles L.1225-47 et suivants du Code du travail, je souhaite exercer mon droit au congé parental d'éducation sous forme de réduction d'activité. [Option 2 — Temps partiel de convenance :] Pour des raisons personnelles, je souhaite réduire mon temps de travail. Je souhaite travailler à [pourcentage] % d'un temps plein, soit [nombre] heures par semaine, selon la répartition suivante : [Lundi : X heures / Mardi : X heures / etc.] Je propose que cette nouvelle organisation prenne effet le [Date de début] pour une durée de [durée / indéterminée]. Conformément à la loi, je vous remercie de me faire parvenir votre réponse dans un délai de [1 mois / délai conventionnel]. Dans l'attente de votre retour, je vous adresse mes cordiales salutations. [Signature] [Prénom NOM]
Comment utiliser ce modèle ?
Le passage à temps partiel peut intervenir à l'initiative du salarié, notamment dans le cadre du congé parental d'éducation (temps partiel parental), d'une reprise après maladie, ou d'une simple convenance personnelle. La procédure et les droits du salarié varient selon le motif invoqué.
Pour un temps partiel parental (enfant de moins de 3 ans), le salarié de plus d'un an d'ancienneté a un droit opposable : l'employeur ne peut pas refuser, seulement différer de 1 mois. Pour un temps partiel de convenance, l'employeur peut refuser. Dans tous les cas, la demande écrite est indispensable pour fixer les droits et dates.
Conseils pratiques
- Pour un congé parental à temps partiel, la demande doit être faite 1 mois avant la date souhaitée.
- Précisez le nouveau volume horaire souhaité et sa répartition dans la semaine.
- L'avenant au contrat est obligatoire — votre employeur ne peut pas simplement vous notifier oralement.
- En temps partiel parental, votre ancienneté continue de courir normalement.