Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
[Prénom Nom] [Adresse] [Code postal, Ville] [Email] [Téléphone] [Ville], le [Date] [Nom de l'employeur / Responsable RH] [Nom de l'entreprise] [Adresse de l'entreprise] Objet : Demande de congé sans solde Madame, Monsieur, Salarié(e) au sein de votre entreprise depuis le [date d'embauche] en qualité de [intitulé du poste], je me permets de vous soumettre une demande de congé sans solde. En effet, je souhaiterais bénéficier d'un congé non rémunéré du [date de début] au [date de fin], soit une durée de [X semaines / mois], afin de [motif succinct : réaliser un projet personnel / entreprendre une formation / voyager / etc.]. Durant mon absence, je suggère que mes missions soient assurées par [nom du collègue pressenti / ou : dans les modalités que vous jugerez les plus appropriées]. Je suis bien entendu disponible pour préparer au mieux ma passation de dossiers avant mon départ. Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire part de votre décision dans les meilleurs délais, afin que je puisse organiser cette période en conséquence. Dans l'attente de votre réponse, je reste à votre disposition pour tout échange à ce sujet, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] [Prénom Nom]
Comment utiliser ce modèle ?
Le congé sans solde est une suspension temporaire et non rémunérée du contrat de travail, décidée d'un commun accord entre le salarié et l'employeur. Sa particularité majeure : il n'est encadré par aucun texte spécifique du Code du travail. Aucune durée minimale ou maximale, aucune condition d'ancienneté, aucun délai légal de prévenance ne s'imposent — tout se règle par la négociation et, idéalement, par un écrit signé des deux parties. Cette liberté est à double tranchant : elle rend le congé très souple, mais elle prive le salarié de toute garantie. L'employeur peut refuser sans avoir à se justifier, et il n'existe aucun recours contre ce refus.
Il ne faut pas le confondre avec les congés sans rémunération prévus, eux, par la loi. Le congé sabbatique (articles L.3142-28 et suivants du Code du travail) est ouvert sous conditions d'ancienneté et d'activité professionnelle antérieure : l'employeur ne peut alors que différer le départ, pas l'interdire dans les entreprises concernées. Le congé pour création d'entreprise ou le congé de solidarité familiale obéissent à des règles propres. Le congé sans solde « de droit commun », objet de ce modèle, est tout autre : c'est un arrangement contractuel, motivé par un projet personnel, un voyage, une formation non financée ou une raison familiale.
Les conséquences concrètes méritent d'être pesées avant de partir. Sans rémunération, vous ne cotisez pas : la période n'est en principe pas validée pour la retraite (ni trimestres, ni points), ce qui peut décaler votre date de départ. Côté santé, vous conservez en général vos droits à l'assurance maladie pendant douze mois après le début de la suspension, au-delà desquels une affiliation personnelle devient nécessaire. La mutuelle d'entreprise et la prévoyance peuvent être suspendues. Enfin, la période n'est pas prise en compte pour l'ancienneté ni pour les congés payés. Ce modèle vous aide à formuler une demande nette, mais obtenez impérativement un accord écrit avant de partir.
Conseils pratiques
- Formalisez impérativement l'accord par écrit avant de partir : un congé sans solde verbal n'a aucune valeur et une absence non autorisée peut être qualifiée d'abandon de poste.
- Déposez votre demande largement à l'avance (idéalement plusieurs semaines à plusieurs mois) pour laisser à l'employeur le temps d'organiser le service : ce délai de courtoisie facilite l'acceptation, même si aucune durée n'est légalement imposée.
- Indiquez des dates de début et de fin précises ainsi que la durée exacte : un congé sans solde à durée indéterminée est plus difficile à faire accepter et fragilise votre retour.
- Mesurez l'impact retraite avant de vous décider : une période sans solde de plusieurs mois ne valide en principe ni trimestres ni points, ce qui peut repousser votre âge de départ à taux plein.
- Vérifiez le maintien de votre couverture santé : vos droits à l'assurance maladie sont en général conservés douze mois après le début de la suspension, au-delà desquels vous devrez vous affilier à titre personnel.
- Interrogez le service RH sur le sort de votre mutuelle d'entreprise et de votre prévoyance pendant le congé : elles peuvent être suspendues, vous laissant sans couverture complémentaire.
- Si l'employeur refuse, étudiez les alternatives mobilisables de droit : solde de RTT, jours épargnés sur un compte épargne-temps (CET), ou congé sabbatique légal si vous remplissez les conditions d'ancienneté.
- Anticipez votre passation de dossiers et proposez-la dans votre lettre : montrer que votre absence sera organisée lève une des principales objections de l'employeur.