Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
[Votre Prénom NOM] [Votre adresse] [Code postal Ville] [Votre email] [Votre numéro INE (Identifiant National Étudiant)] [Ville], le [Date] CROUS de [NOM_ACADÉMIE] Service des Bourses [Adresse du CROUS] [Code postal Ville] Objet : [Demande de bourse sur critères sociaux — DSE n° [NUMÉRO_DSE] — Situation particulière] OU [Recours gracieux — Décision de bourse du [DATE_DÉCISION]] Madame, Monsieur, Je soussigné(e) [PRÉNOM NOM], étudiant(e) en [NOM_FORMATION] à [NOM_ÉTABLISSEMENT] (année universitaire [ANNÉE]/[ANNÉE+1]), vous adresse la présente lettre afin de [compléter mon dossier de bourse sur critères sociaux / formuler un recours gracieux contre la décision du [DATE_DÉCISION] m'attribuant l'échelon [ÉCHELON] / signaler une situation particulière non prise en compte dans mon dossier DSE n° [NUMÉRO_DSE]]. **Exposé de ma situation particulière :** [DÉVELOPPER LA SITUATION : choisir et adapter selon le cas] *Cas 1 — Parents à l'étranger :* Mes parents résident en [PAYS] et perçoivent leurs revenus dans ce pays. Leurs revenus pour l'année [ANNÉE_DE_RÉFÉRENCE] s'élèvent à [MONTANT] [DEVISE], soit [MONTANT_CONVERTI] € au taux de change en vigueur. Je vous joins les justificatifs traduits et certifiés conformes ainsi qu'une attestation consulaire. *Cas 2 — Rupture familiale :* Ma situation familiale ne me permet pas d'obtenir les revenus de mes parents. En effet, [EXPLIQUER : séparation, conflits graves, absence de contact depuis le [DATE]]. Je me trouve de facto dans une situation d'autonomie financière complète depuis [DATE]. Je vous prie de bien vouloir examiner mon dossier sur la base de mes seuls revenus. *Cas 3 — Revenus exceptionnels non représentatifs :* Les revenus de mes parents pour l'année [ANNÉE_RÉFÉRENCE] incluent [une plus-value exceptionnelle / une indemnité de licenciement / un revenu ponctuel non récurrent] d'un montant de [MONTANT] €, qui ne reflète pas leur situation financière habituelle. Hors cet élément exceptionnel, leurs revenus réguliers s'élèvent à [MONTANT_HABITUEL] €, comme en attestent les justificatifs joints. Compte tenu de ces éléments, je sollicite un examen approfondi de mon dossier et l'attribution d'une bourse à l'échelon le plus favorable possible au regard de ma situation réelle. Je reste disponible pour tout entretien avec un assistant social du CROUS ou pour fournir tout document complémentaire que vous jugeriez nécessaire. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses. [Signature] [Prénom NOM] **Pièces jointes :** - Copie de la pièce d'identité - Avis d'imposition [ANNÉE_RÉFÉRENCE] des parents (ou justificatifs de revenus étrangers traduits) - [Selon situation : attestation consulaire / justificatif de rupture familiale / documents justifiant le caractère exceptionnel des revenus] - Relevé de notes de l'année précédente ou attestation de scolarité
Comment utiliser ce modèle ?
La bourse sur critères sociaux (BCS) est attribuée aux étudiants dont les ressources familiales sont insuffisantes pour financer leurs études. Elle se décompose en 8 échelons (0 bis à 7), du moins élevé au plus élevé, selon les revenus des parents (ou du tuteur légal) et le nombre d'enfants à charge. Le dossier principal se constitue obligatoirement via le Dossier Social Étudiant (DSE) sur messervices.etudiant.gouv.fr, entre janvier et mai de chaque année pour la rentrée suivante.
Cette lettre sert à accompagner le DSE lorsque votre situation ne rentre pas dans les cases standard : parents résidant à l'étranger (revenus étrangers à convertir), rupture familiale avérée (impossibilité d'obtenir les revenus parentaux), revenus exceptionnels non représentatifs, ou situation de handicap non prise en compte automatiquement. Elle peut également servir de base à un recours gracieux si votre demande a été refusée ou classée à un échelon trop bas.
En cas de situation d'urgence (début d'année scolaire sans réponse, changement brutal de situation financière en cours d'année), sachez que le CROUS propose des aides d'urgence via le Fonds National d'Aide d'Urgence (FNAU) — une démarche distincte mais complémentaire à explorer.
Conseils pratiques
- Déposez votre DSE en ligne le plus tôt possible dès janvier — les bourses sont attribuées dans l'ordre de traitement des dossiers complets.
- Joignez systématiquement les justificatifs : avis d'imposition des deux parents, justificatif de domicile, acte de naissance. Un dossier incomplet entraîne un refus automatique.
- En cas de refus ou d'échelon trop bas, vous disposez de 2 mois pour formuler un recours gracieux auprès du CROUS, puis d'un recours contentieux devant le tribunal administratif.
- Si vos parents résident à l'étranger, demandez une traduction officielle de leurs revenus et une attestation consulaire — le CROUS applique un barème de conversion.