Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.
[Prénom Nom] [Adresse] [Code postal, Ville] [Email] [Téléphone] [Ville], le [Date] [Nom du responsable RH / Employeur] [Nom de l'entreprise] [Adresse de l'entreprise] Objet : Demande d'acompte sur salaire Madame, Monsieur, Salarié(e) au sein de votre entreprise depuis le [date d'embauche], occupant le poste de [intitulé du poste], je me permets de vous adresser une demande d'acompte sur mon salaire du mois de [mois en cours]. Conformément à l'article L.3242-1 du Code du travail, je sollicite le versement d'un acompte d'un montant de [montant en euros] correspondant à la moitié de ma rémunération mensuelle nette pour la quinzaine de travail effectuée du [date de début] au [date de fin]. Je vous saurais gré de bien vouloir procéder à ce versement dans les meilleurs délais, sur mon compte bancaire habituel. Reste bien entendu à déduire cette somme de mon salaire de fin de mois. Dans l'attente de votre confirmation, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature] [Prénom Nom]
Comment utiliser ce modèle ?
Tout salarié payé au mois a le droit de demander un acompte sur salaire correspondant à la moitié de la rémunération mensuelle, pour le travail effectué au cours de la quinzaine écoulée. Ce droit est prévu par l'article L.3242-1 du Code du travail. L'employeur ne peut pas refuser cette demande, à condition qu'elle porte sur des jours de travail déjà effectués.
Ce modèle vous permet de formuler une demande d'acompte de manière claire et professionnelle. La demande doit être faite à la quinzaine (le 15 du mois en général). L'acompte sera ensuite déduit du salaire versé en fin de mois. Il ne s'agit pas d'une avance sur salaire (qui correspond à du travail non encore effectué), mais bien d'un paiement anticipé de travail déjà réalisé.
Conseils pratiques
- Un acompte sur salaire est un droit légal : l'employeur ne peut pas le refuser si vous avez déjà travaillé la période concernée.
- L'acompte est plafonné à la moitié du salaire mensuel net pour la quinzaine travaillée.
- Remettez votre demande en main propre ou par écrit pour garder une trace.
- L'acompte sera déduit automatiquement de votre salaire de fin de mois.