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Attestation de chiffre d'affaires AE

Modèle d'attestation de chiffre d'affaires pour démarches bancaires ou administratives. Conforme au droit français 2026, personnalisable en 2 minutes.

Remplacez les zones entre [crochets] par vos informations. Envoyez en recommandé avec AR pour les démarches officielles.

📊 Aperçu du modèle
ATTESTATION DE CHIFFRE D'AFFAIRES SUR L'HONNEUR

Je soussigné(e),

Nom et prénom : [Prénom NOM]
Adresse : [Adresse complète]
SIRET : [XXXXXXXXXXXXXXXXX]
Activité exercée : [Description de l'activité — code APE : XXXX]
Début d'activité : [Date d'immatriculation]

Atteste sur l'honneur que mon chiffre d'affaires réalisé en qualité d'auto-entrepreneur est le suivant :

────────────────────────────────────────

CHIFFRE D'AFFAIRES ANNUEL DÉCLARÉ

Année [XXXX] : [Montant] € HT
Année [XXXX] : [Montant] € HT
Année [XXXX] : [Montant] € HT

Moyenne annuelle sur 3 ans : [Montant moyen] € HT

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CHIFFRE D'AFFAIRES EN COURS D'ANNÉE

Période du [01/01/XXXX] au [Date actuelle] : [Montant] € HT
Soit un rythme annuel projeté de : [Montant annualisé] € HT

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ESTIMATION DU REVENU NET MENSUEL DISPONIBLE
(après déduction des cotisations URSSAF — taux [X %])
Revenu net mensuel estimé : [Montant] € net

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Ces informations sont vérifiables auprès des documents ci-joints :
☐ Déclarations de chiffre d'affaires URSSAF [périodes]
☐ Avis d'imposition [année(s)]
☐ Relevés bancaires professionnels

Je certifie l'exactitude des informations déclarées ci-dessus et reconnais que toute fausse déclaration m'expose aux sanctions prévues par la loi.

Fait à [Ville], le [Date]

[Signature]
[Prénom NOM]

PJ : [Documents justificatifs listés ci-dessus]

Comment utiliser ce modèle ?

L'attestation de chiffre d'affaires est un document que l'auto-entrepreneur établit sur l'honneur pour justifier de ses revenus professionnels auprès de tiers (banques, bailleurs, organismes d'aide, administrations). Elle est notamment demandée pour une demande de prêt immobilier ou personnel, un dossier de location, une demande d'aide sociale, ou lors d'un divorce.

Contrairement à un salarié qui peut fournir ses bulletins de paie, l'auto-entrepreneur doit souvent construire son propre justificatif de revenus. L'attestation sur l'honneur, accompagnée des déclarations URSSAF et du dernier avis d'imposition, constitue le dossier justificatif usuel.

Conseils pratiques

  • Joignez toujours vos déclarations URSSAF et votre avis d'imposition pour crédibiliser l'attestation.
  • Distinguez le chiffre d'affaires brut du revenu net (après charges et cotisations) selon l'usage.
  • Pour un dossier bancaire, le CA moyen sur 3 ans est plus pertinent qu'une seule année.
  • Certaines banques demandent les bilans comptables — consultez un expert-comptable si nécessaire.

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Questions fréquentes

Oui. Une fausse déclaration sur l'honneur constitue le délit de faux et usage de faux (art. 441-1 Code pénal), passible de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. L'attestation engage donc pleinement votre responsabilité et doit refléter des chiffres exacts et vérifiables.

Le revenu net approximatif d'un auto-entrepreneur = CA – cotisations URSSAF (12,3 % pour la vente, 21,2 % pour les services, 21,1 % pour les professions libérales) – impôt sur le revenu (selon taux marginal ou versement libératoire). Notre simulateur auto-entrepreneur calcule précisément ce revenu net disponible.

Pour les banques, l'avis d'imposition (qui mentionne le bénéfice imposable ou le CA déclaré) est le document le plus solide. Les relevés de déclaration URSSAF télédéchargés depuis autoentrepreneur.urssaf.fr sont également acceptés. Pour les dossiers de location, l'avis URSSAF et les 3 derniers relevés bancaires professionnels peuvent suffire.