Arrêt Maladie 2026 : Indemnités Journalières et Maintien de Salaire

Les indemnités journalières CPAM : calcul et plafonds 2026

Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) verse des indemnités journalières (IJ) à partir du 4e jour d'arrêt (les 3 premiers jours constituent le délai de carence). Ces indemnités compensent partiellement la perte de salaire pendant l'incapacité de travail.

Le calcul des IJ repose sur le salaire journalier de base (SJB), lui-même calculé comme suit : somme des salaires bruts des 3 derniers mois civils complets précédant l'arrêt, divisée par 91,25 (ou sur les 12 derniers mois divisés par 365 si plus favorable). Le montant de l'IJ est égal à 50 % du salaire journalier de base.

Exemple concret : un salarié avec un salaire brut mensuel moyen de 2 800 € sur ses 3 derniers mois. Son SJB = (2 800 × 3) / 91,25 = 92,05 €. Son IJ journalière = 92,05 × 50 % = 46,03 €/jour (sous le plafond de 52,28 €). Pour un salarié gagnant plus de 3 167 € brut/mois, l'IJ sera plafonnée à 52,28 €, ce qui peut représenter une perte significative.

Pour bénéficier des IJ, le salarié doit remplir des conditions d'affiliation : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou avoir cotisé sur un salaire d'au moins 1 015 fois le SMIC horaire sur les 6 derniers mois. Pour les arrêts longs (plus de 6 mois), des conditions d'immatriculation depuis 12 mois s'ajoutent.

La subrogation : quand l'employeur avance les indemnités

La subrogation est le mécanisme par lequel l'employeur maintient le salaire du salarié pendant l'arrêt maladie et perçoit directement les IJ de la CPAM à sa place. C'est la situation la plus courante dans les grandes entreprises et celles soumises à une convention collective prévoyant le maintien de salaire.

Concrètement, avec la subrogation : vous continuez à percevoir votre salaire normal (ou un maintien partiel) sans interruption, et l'employeur se fait rembourser par la CPAM. Votre fiche de paie mentionnera les IJ remboursées à l'employeur. Sans subrogation, vous devez déclarer votre arrêt à la CPAM qui vous verse directement les IJ — avec souvent un délai de 2 à 4 semaines avant le premier versement.

Maintien de salaire selon la convention collective et l'ancienneté

La loi de mensualisation de 1978 impose à tout employeur un maintien de salaire minimum pendant les arrêts maladie, sous conditions d'ancienneté d'au moins 1 an dans l'entreprise et d'être pris en charge par la Sécurité sociale. Les niveaux légaux minimaux sont :

Ces durées s'entendent en jours calendaires. Le maintien à 90 % du brut signifie que l'employeur complète les IJ pour atteindre 90 % du salaire brut que vous auriez perçu si vous aviez travaillé. La convention collective peut prévoir des conditions plus favorables — vérifiez toujours votre CCN, car de nombreux secteurs (banque, assurance, métallurgie) prévoient des maintiens à 100 % ou sur des durées plus longues.

Le maintien de salaire s'entend sous déduction des IJ versées par la CPAM. Si votre IJ est de 45 €/jour et que votre employeur doit vous maintenir à 90 % de votre salaire journalier de 100 €, il ne vous versera que 45 € complémentaires (90 € - 45 € d'IJ). Le délai de carence de 3 jours peut être pris en charge par l'employeur si la convention collective le prévoit, ce qui est fréquent.

Arrêt longue maladie et ALD

Lorsqu'un arrêt maladie dépasse 6 mois continus, on parle d'arrêt de longue durée. La CPAM peut reconnaître une Affection de Longue Durée (ALD) pour les pathologies graves et chroniques (cancer, diabète, insuffisance cardiaque, sclérose en plaques, etc.). Cette reconnaissance ouvre des droits spécifiques : remboursement à 100 % des soins liés à l'ALD et maintien des IJ au-delà des 360 jours habituels — jusqu'à 3 ans pour les ALD reconnues.

Côté employeur, la subrogation peut se poursuivre pendant toute la durée de l'arrêt si la convention collective le prévoit. En pratique, après 6 mois d'arrêt consécutifs, la plupart des CCN prévoient un maintien réduit ou la fin du maintien de salaire patronal. Le salarié bascule alors uniquement sur les IJ CPAM (plafonnées à 52,28 €/jour). Si une prévoyance d'entreprise a été souscrite, elle peut prendre le relais à partir du 90e ou 180e jour selon le contrat.

Le contrat de travail est suspendu pendant l'arrêt maladie, mais le salarié est protégé contre le licenciement. Il ne peut être licencié que si son absence prolongée perturbe gravement le fonctionnement de l'entreprise ET que l'employeur est dans l'obligation de procéder à son remplacement définitif — ce que les juges apprécient strictement.

Maladie professionnelle et accident du travail : régime spécifique

En cas d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP), le régime est nettement plus favorable pour le salarié. Les principales différences :

• Pas de délai de carence : les IJ commencent dès le 1er jour d'arrêt
• Taux des IJ : 60 % du salaire journalier de base du 1er au 28e jour, puis 80 % à partir du 29e jour
• Plafond des IJ AT/MP : 352,47 €/jour en 2026 (nettement supérieur au plafond maladie ordinaire)
• Durée d'indemnisation : illimitée jusqu'à la consolidation ou guérison
• Protection renforcée contre le licenciement pendant toute la durée de l'arrêt

La déclaration d'accident du travail doit être effectuée par l'employeur à la CPAM dans les 48 heures suivant l'accident. Si l'employeur ne le fait pas, le salarié peut lui-même déclarer l'accident dans les 2 ans. En cas de maladie professionnelle, le délai de déclaration court à partir de la première constatation médicale ou de la cessation d'exposition.

Retour au travail et visite de reprise

Après un arrêt maladie, la reprise du travail peut nécessiter une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. Cette visite est obligatoire dans trois cas : arrêt de plus de 30 jours (maladie ou accident non professionnel), arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail (quelle que soit la durée), et arrêts répétés pour raisons de santé.

La visite de reprise doit avoir lieu au plus tôt dès la reprise, et l'employeur doit l'organiser dans les 8 jours calendaires suivant la reprise. Le médecin du travail peut émettre un avis d'aptitude, un avis d'inaptitude, ou préconiser un aménagement du poste ou un reclassement. Un salarié déclaré inapte à la suite d'un arrêt maladie peut être licencié pour inaptitude — avec des droits spécifiques selon l'origine professionnelle ou non de l'inaptitude.