[{"data":1,"prerenderedAt":42},["ShallowReactive",2],{"template-transfert-pea-autre-banque":3},{"slug":4,"icon":5,"title":6,"category":7,"categoryLabel":8,"description":9,"subCategory":10,"seo":11,"related":30,"content":41},"transfert-pea-autre-banque","📈","Transfert de PEA vers une autre banque","banque","Banque & Épargne","Lettre pour demander le transfert de son PEA vers un autre établissement financier.","Placements",{"metaTitle":12,"metaDesc":13,"intro":14,"tips":15,"faq":20},"Transfert PEA vers une Autre Banque 2026 — Word Gratuit | moncalcul.fr","Modèle de lettre pour demander le transfert de votre PEA (Plan d'Épargne en Actions) vers un autre établissement financier. Gratuit, conforme 2026.","Le transfert d'un Plan d'Épargne en Actions (PEA) vers un autre établissement financier vous permet de conserver l'antériorité fiscale de votre PEA (et les avantages liés à la durée de détention) tout en changeant de gestionnaire. Depuis la loi PACTE (2019), le délai de transfert est limité à 10 jours ouvrés pour les valeurs cotées, et les frais de transfert sont plafonnés à 15 € par ligne et 150 € au total.\n\nCe modèle de lettre s'adresse à votre établissement d'accueil (ou de départ) pour initier le transfert. En pratique, c'est souvent la nouvelle banque qui gère les formalités. Vérifiez les frais de transfert applicables dans votre ancienne banque avant d'initier la démarche.",[16,17,18,19],"Depuis la loi PACTE (2019), les frais de transfert de PEA sont plafonnés à 15 € par ligne et 150 € maximum.","Le transfert préserve l'antériorité fiscale : votre date d'ouverture initiale est conservée.","Le délai légal de transfert est de 10 jours ouvrés pour les valeurs cotées (loi PACTE).","Comparez les conditions (frais de courtage, offres promotionnelles) avant de choisir le nouvel établissement.",[21,24,27],{"q":22,"a":23},"Le transfert de PEA est-il soumis à l'impôt ?","Non. Le transfert d'un PEA vers un autre établissement n'est pas un retrait : il n'entraîne aucune imposition ni remise à zéro de l'antériorité fiscale.",{"q":25,"a":26},"Combien de temps dure un transfert de PEA ?","Depuis la loi PACTE, le délai est limité à 10 jours ouvrés pour les valeurs cotées. En pratique, certains transferts prennent 2 à 4 semaines, surtout si le portefeuille contient des valeurs non cotées ou des fonds.",{"q":28,"a":29},"Faut-il vendre ses titres pour transférer son PEA ?","Non, le transfert peut se faire en titres (transfert des positions en nature) ou en espèces (liquidation puis virement). Le transfert en titres préserve les positions sans générer de fiscalité.",[31,34,37],{"label":32,"href":33,"icon":5},"Calculateur PEA","\u002Fpea",{"label":35,"href":36,"icon":5},"Guide PEA\u002FCTO","\u002Fguides\u002Fpea-cto",{"label":38,"href":39,"icon":40},"Guide assurance-vie","\u002Fguides\u002Fassurance-vie","📜","[Prénom Nom]\n[Adresse]\n[Code postal, Ville]\n[N° de PEA \u002F N° de compte]\n[Email]\n[Téléphone]\n\n[Ville], le [Date]\n\n[Nom de l'établissement d'ORIGINE]\n[Service PEA \u002F Gestion de comptes-titres]\n[Adresse]\n[Code postal, Ville]\n\nObjet : Demande de transfert du PEA n° [numéro du PEA] vers [Nom du nouvel établissement] — Lettre recommandée avec A.R.\n\nMadame, Monsieur,\n\nTitulaire d'un Plan d'Épargne en Actions (PEA) n° [numéro], ouvert auprès de votre établissement le [date d'ouverture], je vous demande de procéder au transfert de ce PEA vers l'établissement suivant :\n\nÉtablissement d'accueil : [Nom de la nouvelle banque \u002F courtier]\n[Adresse de l'établissement d'accueil]\nRéférence PEA d'accueil : [numéro si déjà ouvert]\n\nModalités souhaitées :\n☐ Transfert en titres (conservation des positions en nature)\n☐ Transfert en espèces (liquidation préalable du portefeuille)\n\nConformément à la loi PACTE du 22 mai 2019 et à l'article L.221-32 du Code monétaire et financier, je vous rappelle que :\n— Le délai de transfert est limité à 10 jours ouvrés pour les valeurs cotées ;\n— Les frais de transfert sont plafonnés à 15 € par ligne transférée et 150 € au total.\n\nJe vous remercie de bien vouloir prendre contact avec l'établissement d'accueil pour coordonner le transfert dans les meilleurs délais.\n\nVeuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.\n\n[Signature]\n[Prénom Nom]\n\nPièce jointe : copie de la pièce d'identité",1779564930613]