[{"data":1,"prerenderedAt":44},["ShallowReactive",2],{"template-resiliation-bail-commercial":3},{"slug":4,"icon":5,"title":6,"category":7,"categoryLabel":8,"description":9,"subCategory":10,"seo":11,"related":30,"content":43},"resiliation-bail-commercial","🏪","Résiliation de bail commercial","auto-entrepreneur","Auto-Entrepreneur","Lettre pour résilier un bail commercial à l'échéance triennale ou en cas de force majeure.","Administratif",{"metaTitle":12,"metaDesc":13,"intro":14,"tips":15,"faq":20},"Résiliation Bail Commercial 2026 — Word Gratuit | moncalcul.fr","Modèle de lettre de résiliation de bail commercial à l'échéance triennale. Conforme au statut des baux commerciaux 2026. Gratuit, recommandé AR.","Le bail commercial (statut des baux commerciaux, articles L.145-1 et suivants du Code de commerce) est en principe conclu pour 9 ans. Le locataire commercial peut toutefois résilier le bail à l'expiration de chaque période triennale (tous les 3 ans) en respectant un préavis de 6 mois, notifié par acte d'huissier ou lettre recommandée avec A.R.\n\nCe modèle vous permet de notifier votre bailleur de votre décision de résilier le bail commercial à la prochaine échéance triennale. Vérifiez attentivement les dates de votre bail et respectez scrupuleusement le délai de préavis de 6 mois pour éviter tout problème. En cas de doute, consultez un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux.",[16,17,18,19],"Respectez le préavis de 6 mois avant l'échéance triennale, envoyé par acte d'huissier ou LRAR.","Vérifiez la date exacte de début de votre bail pour calculer les échéances triennales.","La résiliation par acte d'huissier est préférable pour les litiges complexes.","Prévoyez l'état des lieux de sortie et la restitution des clés.",[21,24,27],{"q":22,"a":23},"Peut-on résilier un bail commercial à tout moment ?","Non. En principe, le locataire peut uniquement résilier à l'expiration d'une période triennale (tous les 3 ans), avec un préavis de 6 mois. Il existe des exceptions : retraite, invalidité, cessation d'activité.",{"q":25,"a":26},"Le bailleur peut-il s'opposer à la résiliation triennale ?","Non. Le droit de résiliation à l'expiration de chaque période triennale est d'ordre public pour le locataire : le bailleur ne peut pas s'y opposer.",{"q":28,"a":29},"Quelle est la forme requise pour notifier la résiliation ?","La résiliation doit être notifiée par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 6 mois avant la date d'échéance.",[31,35,39],{"label":32,"href":33,"icon":34},"Calculateur auto-entrepreneur","\u002Fauto-entrepreneur","🚀",{"label":36,"href":37,"icon":38},"Cessation d'activité auto-entrepreneur","\u002Ftemplates\u002Fcessation-activite-ae","🔚",{"label":40,"href":41,"icon":42},"Guide auto-entrepreneur","\u002Fguides\u002Fauto-entrepreneur","📋","[Prénom Nom ou Raison sociale du locataire]\n[Adresse du local commercial]\n[Code postal, Ville]\n[Email]\n[Téléphone]\nSIRET : [Numéro SIRET]\n\n[Ville], le [Date]\n\n[Nom du bailleur \u002F Propriétaire]\n[Adresse du bailleur]\n[Code postal, Ville]\n\nObjet : Résiliation du bail commercial — Préavis de 6 mois — Lettre recommandée avec A.R.\n\nMadame, Monsieur,\n\nLocataire des locaux commerciaux situés [adresse du local] en vertu du bail commercial signé le [date de signature du bail], je vous informe par la présente de ma décision de mettre fin audit bail à l'expiration de la prochaine période triennale.\n\nConformément aux articles L.145-4 et L.145-9 du Code de commerce, je vous notifie par la présente lettre recommandée avec accusé de réception mon congé pour la date du [date de fin de la période triennale — ex : 31 décembre 2026], soit avec un préavis de 6 mois à compter de la réception du présent courrier.\n\nÀ cette date, je cesserai l'occupation des locaux et vous remettrai les clés en main propre ou par voie recommandée. Je vous propose de convenir d'un rendez-vous pour procéder à l'état des lieux de sortie dans les jours précédant la restitution.\n\nJe reste à votre disposition pour organiser cette démarche dans les meilleures conditions.\n\nVeuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.\n\n[Signature]\n[Prénom Nom ou Raison sociale]",1779564930363]