[{"data":1,"prerenderedAt":43},["ShallowReactive",2],{"template-remise-majorations-urssaf":3},{"slug":4,"icon":5,"title":6,"category":7,"categoryLabel":8,"description":9,"seo":10,"related":29,"content":42},"remise-majorations-urssaf","💸","Demande de remise de majorations URSSAF","auto-entrepreneur","Auto-Entrepreneur","Lettre pour obtenir la remise gracieuse de majorations de retard auprès de l'URSSAF.",{"metaTitle":11,"metaDesc":12,"intro":13,"tips":14,"faq":19},"Modèle Demande Remise Majorations URSSAF 2026 — Word Gratuit | moncalcul.fr","Téléchargez un modèle de demande de remise de majorations URSSAF 2026 (.docx). Procédure gracieuse, pièces justificatives, chances d'obtention.","Les majorations de retard URSSAF (5 % du montant dû pour retard de paiement, 0,2 % par mois de retard supplémentaire) peuvent être remises en tout ou partie sur demande gracieuse, lorsque le cotisant justifie d'une bonne foi et de difficultés financières passagères. Cette demande s'adresse directement à l'URSSAF dont vous dépendez.\n\nLa remise gracieuse est distincte du délai de paiement (qui permet d'échelonner le règlement). Elle porte uniquement sur les pénalités et majorations, pas sur les cotisations principales qui restent intégralement dues. Les conditions pour l'obtenir : une situation financière difficile prouvée, un historique de régularité (premiers retards), et une régularisation totale ou partielle des cotisations principales.",[15,16,17,18],"La remise ne porte que sur les majorations — les cotisations principales restent intégralement dues.","Réglez ou proposez d'échelonner les cotisations principales avant ou en même temps que la demande.","Joignez des justificatifs : bilan, relevés de compte, situation de trésorerie.","Une demande bien argumentée avec un premier versement partiel est mieux reçue.",[20,23,26],{"q":21,"a":22},"Quel taux de remise peut-on obtenir auprès de l'URSSAF ?","Il n'y a pas de taux fixe — l'URSSAF apprécie chaque situation au cas par cas. Les remises accordées vont généralement de 25 % à 100 % des majorations selon la gravité de la situation, l'ancienneté du cotisant, et la régularité de ses paiements antérieurs. Une remise totale est possible en cas de difficultés exceptionnelles.",{"q":24,"a":25},"La demande suspend-elle le recouvrement des majorations ?","Oui, en général. Pendant l'instruction de la demande, l'URSSAF suspend les poursuites pour les majorations faisant l'objet de la demande. Les cotisations principales restent exigibles et doivent être réglées ou faire l'objet d'un plan d'apurement séparé.",{"q":27,"a":28},"Peut-on formuler plusieurs demandes de remise successives ?","Oui, mais l'URSSAF sera moins accommodante si les retards se répètent. Une première demande accordée ne garantit pas la suivante. Les retards répétés peuvent être interprétés comme une mauvaise foi et motiver un refus. Il est préférable de mettre en place des prélèvements automatiques pour éviter les oublis.",[30,34,38],{"label":31,"href":32,"icon":33},"Simulateur auto-entrepreneur","\u002Fauto-entrepreneur","💼",{"label":35,"href":36,"icon":37},"Guide auto-entrepreneur","\u002Fguides\u002Fauto-entrepreneur","📖",{"label":39,"href":40,"icon":41},"Simulateur impôts","\u002Fimpots","💰","[Votre Prénom NOM]\n[Votre adresse]\n[Code postal Ville]\nSIRET : [XXXXXXXXXXXXXXXXX]\nN° auto-entrepreneur \u002F compte cotisant : [Numéro]\n\n[Ville], le [Date]\n\nÀ l'attention du Directeur de l'URSSAF [Région]\n[Adresse de l'URSSAF]\n\nLettre recommandée avec accusé de réception\n\nObjet : Demande de remise gracieuse des majorations de retard — Période [Période concernée]\n\nMadame, Monsieur,\n\nAuto-entrepreneur exerçant l'activité de [Description de l'activité] depuis le [Date de création], immatriculé(e) sous le numéro SIRET [XXXXXXXXXXXXXXXXX], je me permets de solliciter votre bienveillance concernant les majorations de retard appliquées sur mes cotisations pour la période [période concernée].\n\nSITUATION DES COTISATIONS :\nMontant des cotisations principales : [Montant] €\nMontant des majorations de retard : [Montant] €\nTotal de la dette : [Montant total] €\n\nSITUATION ET MOTIFS :\nCe retard de paiement est dû à [description précise de la situation : perte d'un client important représentant X % de mon chiffre d'affaires \u002F maladie \u002F baisse saisonnière imprévue \u002F sinistre \u002F etc.].\n\nJe souhaite vous préciser que :\n- [Je suis cotisant(e) régulier(ère) depuis [X ans] et il s'agit de mon premier retard significatif.]\n- [J'ai régularisé les cotisations principales à hauteur de [Montant] € par virement du [Date] (voir justificatif joint).]\n- [Je m'engage à régulariser le solde des cotisations principales selon l'échéancier suivant : [plan de paiement].]\n\nEn conséquence, je vous serais très reconnaissant(e) de bien vouloir accorder la remise totale \u002F partielle [X %] des majorations de retard d'un montant de [Montant] €.\n\nJe reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous transmets les justificatifs en pièces jointes.\n\nDans l'attente de votre bienveillant examen, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.\n\n[Signature]\n[Prénom NOM]\n\nPJ : [Justificatifs de la situation financière \u002F Preuve du paiement des cotisations principales \u002F Autre]",1779564930339]