[{"data":1,"prerenderedAt":43},["ShallowReactive",2],{"template-refus-renouvellement-cdd":3},{"slug":4,"icon":5,"title":6,"category":7,"categoryLabel":8,"description":9,"seo":10,"related":29,"content":42},"refus-renouvellement-cdd","❌","Refus de renouvellement de CDD","emploi","Emploi","Lettre par laquelle un salarié refuse le renouvellement de son contrat à durée déterminée.",{"metaTitle":11,"metaDesc":12,"intro":13,"tips":14,"faq":19},"Modèle Refus Renouvellement CDD 2026 — Word Gratuit | moncalcul.fr","Téléchargez un modèle de lettre de refus de renouvellement de CDD 2026 (.docx). Droit au chômage, prime de précarité, procédure légale.","Lorsqu'un employeur propose le renouvellement d'un CDD, le salarié est libre de refuser. Cette décision a des conséquences importantes sur ses droits aux allocations chômage : en principe, le refus de renouvellement est assimilé à une démission et ne permet pas de bénéficier de l'ARE. Il existe cependant des exceptions reconnues par France Travail.\n\nAu terme du CDD non renouvelé (ou refusé), le salarié perçoit la prime de précarité (10 % de la rémunération totale brute, sauf exceptions conventionnelles). Si c'est l'employeur qui ne renouvelle pas, le salarié a droit à l'ARE. Si c'est le salarié qui refuse, les droits sont généralement perdus.",[15,16,17,18],"Le refus de renouvellement d'un CDD est généralement assimilé à une démission — pas d'ARE.","En cas de motif légitime (autre poste en CDI, formation, raison familiale), France Travail peut ouvrir vos droits.","La prime de précarité (10 % brut) vous est due à la fin du CDD dans tous les cas.","Envoyez votre refus par écrit pour protéger vos droits et éviter tout litige.",[20,23,26],{"q":21,"a":22},"Le refus de renouvellement d'un CDD ouvre-t-il droit au chômage ?","En règle générale, non. France Travail considère ce refus comme une démission volontaire. Cependant, si le refus est motivé par un motif légitime (CDI obtenu ailleurs, déménagement pour suivi de conjoint, raison médicale), l'ARE peut être accordée. Signalez votre motif à France Travail lors de votre inscription.",{"q":24,"a":25},"La prime de précarité est-elle due en cas de refus de renouvellement ?","Oui. La prime de précarité (10 % de la rémunération brute totale versée pendant le CDD) est due à l'issue de tout CDD, qu'il soit non renouvelé par l'employeur ou refusé par le salarié. Elle n'est pas due uniquement si le CDD se transforme en CDI ou si le salarié rompt le contrat avant terme.",{"q":27,"a":28},"Doit-on motiver son refus de renouvellement ?","Non, aucune obligation légale. Mais indiquer un motif dans votre courrier peut aider France Travail à examiner votre situation et éventuellement vous accorder vos droits ARE si le motif est légitime. Restez factuel et concis.",[30,34,38],{"label":31,"href":32,"icon":33},"Simulateur ARE chômage","\u002Fchomage","📉",{"label":35,"href":36,"icon":37},"Calculer sa prime de précarité","\u002Fprime-precarite","💼",{"label":39,"href":40,"icon":41},"Simulateur Brut → Net","\u002Fbrut-net","💶","[Votre Prénom NOM]\n[Votre adresse]\n[Code postal Ville]\n\n[Ville], le [Date]\n\n[Nom de l'entreprise]\nÀ l'attention de [Nom du responsable RH \u002F Dirigeant]\n[Adresse de l'entreprise]\n\nObjet : Refus de renouvellement de mon CDD — Contrat n° [Référence] du [Date de début]\n\nMadame, Monsieur,\n\nPar courrier \u002F lors de notre entretien du [Date de la proposition], vous m'avez proposé le renouvellement de mon contrat à durée déterminée en qualité de [Intitulé du poste], arrivant à échéance le [Date de fin du CDD].\n\nAprès réflexion, je vous informe par la présente de ma décision de ne pas donner suite à cette proposition de renouvellement.\n\n[Motif facultatif — à mentionner si vous souhaitez invoquer un motif légitime pour les droits chômage :]\nCe refus est motivé par [obtention d'un CDI auprès d'un autre employeur \u002F projet de formation \u002F raison personnelle ou familiale — précisez].\n\nMon contrat prendra donc fin à la date initialement prévue, soit le [Date de fin du CDD].\n\nJe vous remercie de bien vouloir procéder au versement de la prime de précarité (10 % de la rémunération brute totale) ainsi qu'au paiement des congés payés acquis, conformément à l'article L.1243-8 du Code du travail.\n\nJe reste disponible pour assurer la passation de mes missions jusqu'à la fin de mon contrat.\n\nJe vous adresse mes cordiales salutations.\n\n[Signature]\n[Prénom NOM]",1779564929062]