[{"data":1,"prerenderedAt":44},["ShallowReactive",2],{"template-lettre-cession-parts-sociales":3},{"slug":4,"icon":5,"title":6,"category":7,"categoryLabel":8,"description":9,"subCategory":10,"seo":11,"related":30,"content":43},"lettre-cession-parts-sociales","🔄","Lettre de cession de parts sociales","auto-entrepreneur","Auto-Entrepreneur","Lettre accompagnant la cession de parts sociales entre associés.","Administratif",{"metaTitle":12,"metaDesc":13,"intro":14,"tips":15,"faq":20},"Lettre de Cession de Parts Sociales 2026 — Word Gratuit | moncalcul.fr","Modèle de lettre de cession de parts sociales entre associés. Pour SARL, SCI ou toute société. Conforme aux exigences légales 2026. Gratuit.","La cession de parts sociales est l'opération par laquelle un associé d'une société (SARL, SCI, SNC, etc.) transfère tout ou partie de ses parts à un autre associé ou à un tiers. Elle nécessite en général l'agrément des autres associés (selon les statuts), doit être constatée par un acte écrit et enregistrée auprès des services fiscaux dans le mois qui suit.\n\nCe modèle de lettre accompagne l'acte de cession et notifie formellement la société et les autres associés de la transaction. La cession de parts sociales de SARL est soumise aux droits d'enregistrement (3 % du prix de cession, après abattement). Consultez un notaire ou un expert-comptable pour les opérations complexes.",[16,17,18,19],"Vérifiez les clauses d'agrément dans les statuts avant toute cession à un tiers.","L'acte de cession doit être enregistré auprès des services fiscaux dans le mois suivant la signature.","En cas de cession à un tiers, les associés restants ont en général un droit de préemption.","Consultez un notaire ou un expert-comptable pour les cessions importantes.",[21,24,27],{"q":22,"a":23},"La cession de parts sociales doit-elle être notariée ?","Non, pour les SARL et SCI, un acte sous seing privé (non notarié) suffit. Cependant, l'acte doit être enregistré auprès des impôts dans le mois suivant la signature.",{"q":25,"a":26},"Quels sont les droits d'enregistrement sur une cession de parts de SARL ?","Pour une SARL, les droits d'enregistrement sont de 3 % du prix de cession, après un abattement de 23 000 € proratisé au nombre de parts cédées.",{"q":28,"a":29},"Faut-il l'accord de tous les associés pour céder ses parts ?","En SARL, la cession à un tiers requiert l'agrément de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, sauf clauses statutaires plus restrictives. Entre associés, la cession est libre sauf disposition contraire des statuts.",[31,35,39],{"label":32,"href":33,"icon":34},"Calculateur auto-entrepreneur","\u002Fauto-entrepreneur","🚀",{"label":36,"href":37,"icon":38},"Guide auto-entrepreneur","\u002Fguides\u002Fauto-entrepreneur","📋",{"label":40,"href":41,"icon":42},"Résiliation de bail commercial","\u002Ftemplates\u002Fresiliation-bail-commercial","🏪","[Prénom Nom du cédant]\n[Adresse]\n[Code postal, Ville]\n[Email]\n[Téléphone]\n\n[Ville], le [Date]\n\nÀ [Gérant \u002F Président] de la société [Nom de la société]\n[Adresse du siège social]\n[Code postal, Ville]\n\nObjet : Notification de cession de parts sociales\n\nMadame, Monsieur,\n\nJe soussigné(e) [Prénom Nom], associé(e) de la société [Nom de la société], [forme juridique], immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], vous informe par la présente de ma décision de céder [nombre] parts sociales à :\n\n[Prénom Nom ou Raison sociale du cessionnaire]\n[Adresse du cessionnaire]\n\ndans les conditions suivantes :\n— Nombre de parts cédées : [X] parts\n— Prix de cession : [X €] ([X €] par part)\n— Date de prise d'effet de la cession : [date]\n\nLa cession a été formalisée par un acte sous seing privé signé le [date de l'acte], dont une copie vous est jointe.\n\nConformément aux dispositions légales et statutaires, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre note de ce changement dans les registres de la société et de procéder aux formalités nécessaires (mise à jour du registre des associés, déclaration auprès du greffe du tribunal de commerce si requis).\n\nJe reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.\n\nVeuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.\n\n[Signature]\n[Prénom Nom]\n\nPièce jointe : acte de cession de parts sociales",1779564930351]