[{"data":1,"prerenderedAt":44},["ShallowReactive",2],{"template-facture-prestation-service":3},{"slug":4,"icon":5,"title":6,"category":7,"categoryLabel":8,"description":9,"subCategory":10,"seo":11,"related":30,"content":43},"facture-prestation-service","🧾","Facture de prestation de service","auto-entrepreneur","Auto-Entrepreneur","Modèle de facture pour auto-entrepreneur ou freelance, mentions légales incluses.","Facturation",{"metaTitle":12,"metaDesc":13,"intro":14,"tips":15,"faq":20},"Facture Prestation de Service Auto-Entrepreneur 2026 — Word Gratuit | moncalcul.fr","Modèle de facture de prestation de service pour auto-entrepreneur ou freelance. Toutes les mentions légales obligatoires 2026. Gratuit, téléchargeable.","La facture est un document légalement obligatoire entre professionnels (B2B) et doit être émise dès la réalisation de la prestation. Elle doit comporter un ensemble de mentions obligatoires fixées par l'article L.441-9 du Code de commerce : numéro de facture, date, identification du vendeur et de l'acheteur, description de la prestation, montant HT et TTC, conditions de paiement, pénalités de retard.\n\nCe modèle de facture pour auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur intègre toutes les mentions légales requises en 2026, y compris la mention de franchise en base de TVA si applicable. Personnalisez les zones entre crochets et conservez une copie de chaque facture pendant 10 ans.",[16,17,18,19],"Numérotez vos factures de façon chronologique et sans interruption (ex : FAC-2026-001).","Si vous êtes en franchise en base de TVA, indiquez obligatoirement : 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'.","Précisez vos conditions de règlement et les pénalités de retard (obligatoires en B2B).","Conservez toutes vos factures pendant au minimum 10 ans.",[21,24,27],{"q":22,"a":23},"Quelles mentions sont obligatoires sur une facture d'auto-entrepreneur ?","Numéro de facture, date, identité et adresse du vendeur et du client, numéro SIRET, description de la prestation, quantité, prix unitaire, montant total HT et TTC (ou mention TVA non applicable), conditions de paiement, pénalités de retard.",{"q":25,"a":26},"Faut-il mentionner le numéro de TVA intracommunautaire ?","Uniquement si vous êtes assujetti à la TVA. En franchise en base (chiffre d'affaires sous le seuil), vous ne facturez pas de TVA et mentionnez 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'.",{"q":28,"a":29},"Quel est le délai légal de paiement entre professionnels ?","30 jours après la date de réception de la facture, sauf accord contractuel différent (maximum 60 jours). Les pénalités de retard s'appliquent automatiquement à partir du lendemain du délai.",[31,35,39],{"label":32,"href":33,"icon":34},"Calculateur auto-entrepreneur","\u002Fauto-entrepreneur","🚀",{"label":36,"href":37,"icon":38},"Guide auto-entrepreneur","\u002Fguides\u002Fauto-entrepreneur","📋",{"label":40,"href":41,"icon":42},"Modèle de devis","\u002Ftemplates\u002Fdevis-prestation","📊","[Nom \u002F Prénom ou Raison sociale]\n[Adresse]\n[Code postal, Ville]\nSIRET : [Numéro SIRET]\n[Email] | [Téléphone]\n\n──────────────────────────────────────────\n\nFACTURE N° [FAC-AAAA-NNN]\nDate d'émission : [JJ\u002FMM\u002FAAAA]\nDate de prestation : [JJ\u002FMM\u002FAAAA au JJ\u002FMM\u002FAAAA]\n\n──────────────────────────────────────────\n\nFACTURER À :\n[Nom \u002F Raison sociale du client]\n[Adresse du client]\n[Code postal, Ville]\n[SIRET ou N° de TVA intracommunautaire du client]\n\n──────────────────────────────────────────\n\nDÉTAIL DE LA PRESTATION :\n\n| Désignation                        | Qté  | Prix unitaire HT | Total HT     |\n|------------------------------------|------|------------------|--------------|\n| [Description de la prestation]     | [X]  | [X €]            | [X €]        |\n| [Prestation complémentaire]        | [X]  | [X €]            | [X €]        |\n| Frais (déplacements, etc.)         | [X]  | [X €]            | [X €]        |\n\n──────────────────────────────────────────\n\nTOTAL HT : [X €]\nTVA non applicable, art. 293 B du CGI*\nTOTAL TTC : [X €]\n\n*Remplacer par le taux de TVA applicable si vous êtes assujetti à la TVA.\n\n──────────────────────────────────────────\n\nCONDITIONS DE RÈGLEMENT :\nMode de paiement : [virement bancaire \u002F chèque]\n[Si virement — IBAN : FR76 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX | BIC : XXXXXXXX]\nDélai de paiement : [30 jours] à compter de la date d'émission de la facture.\n\nEn cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux annuel de 3 fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).\n\n[Ville], le [Date]\n[Signature]\n[Prénom Nom]",1779564928895]