[{"data":1,"prerenderedAt":44},["ShallowReactive",2],{"template-facture-acompte":3},{"slug":4,"icon":5,"title":6,"category":7,"categoryLabel":8,"description":9,"subCategory":10,"seo":11,"related":30,"content":43},"facture-acompte","💰","Facture d'acompte","auto-entrepreneur","Auto-Entrepreneur","Modèle de facture d'acompte pour sécuriser le démarrage d'une mission.","Facturation",{"metaTitle":12,"metaDesc":13,"intro":14,"tips":15,"faq":20},"Facture d'Acompte Auto-Entrepreneur 2026 — Word Gratuit | moncalcul.fr","Modèle de facture d'acompte pour auto-entrepreneur ou freelance. Toutes les mentions légales 2026. Gratuit, téléchargeable immédiatement.","La facture d'acompte permet de facturer une partie du montant d'une prestation avant sa réalisation complète, afin de sécuriser le démarrage de la mission et de couvrir les frais initiaux. Elle précède la facture de solde qui sera émise à la fin de la prestation pour le montant restant.\n\nCe modèle inclut toutes les mentions légales obligatoires : référence au devis ou contrat signé, pourcentage d'acompte, montant versé et solde restant. L'acompte engage juridiquement les deux parties : le client est tenu de le régler, et le prestataire est tenu de réaliser la prestation. Il faut bien distinguer l'acompte (engagement bilatéral) des arrhes (qui permettent à chaque partie de se désengager en perdant les arrhes ou en les remboursant au double).",[16,17,18,19],"Référencez toujours votre devis ou contrat signé dans la facture d'acompte.","Précisez le pourcentage et le montant de l'acompte ainsi que le solde restant dû.","L'acompte engage les deux parties : client et prestataire.","Émettez la facture de solde à la livraison, en déduisant l'acompte déjà versé.",[21,24,27],{"q":22,"a":23},"Quelle est la différence entre un acompte et des arrhes ?","L'acompte engage définitivement les deux parties : ni l'un ni l'autre ne peut se désengager sans pénalités. Les arrhes permettent au client de renoncer en perdant les arrhes, et au prestataire en les remboursant au double.",{"q":25,"a":26},"Doit-on faire une facture d'acompte ou suffit-il de mentionner l'acompte sur le devis ?","Il est recommandé d'émettre une facture d'acompte distincte. Elle constitue un document comptable officiel et doit être enregistrée dans vos livres comptables.",{"q":28,"a":29},"Comment traiter la TVA sur une facture d'acompte ?","Si vous êtes assujetti à la TVA, elle s'applique sur le montant de l'acompte au moment de l'encaissement. Si vous êtes en franchise en base, mentionnez 'TVA non applicable, art. 293 B du CGI'.",[31,35,39],{"label":32,"href":33,"icon":34},"Facture de prestation de service","\u002Ftemplates\u002Ffacture-prestation-service","🧾",{"label":36,"href":37,"icon":38},"Modèle de devis","\u002Ftemplates\u002Fdevis-prestation","📊",{"label":40,"href":41,"icon":42},"Calculateur auto-entrepreneur","\u002Fauto-entrepreneur","🚀","[Nom \u002F Prénom ou Raison sociale]\n[Adresse]\n[Code postal, Ville]\nSIRET : [Numéro SIRET]\n[Email] | [Téléphone]\n\n──────────────────────────────────────────\n\nFACTURE D'ACOMPTE N° [FAC-A-AAAA-NNN]\nDate d'émission : [JJ\u002FMM\u002FAAAA]\nRéférence devis \u002F contrat : [N° du devis ou contrat signé]\n\n──────────────────────────────────────────\n\nFACTURER À :\n[Nom \u002F Raison sociale du client]\n[Adresse du client]\n[Code postal, Ville]\n[SIRET ou N° TVA intracommunautaire du client]\n\n──────────────────────────────────────────\n\nOBJET : Acompte sur [description de la prestation]\n\nMontant total de la prestation HT : [X €]\nAcompte demandé ([XX] %) : [X €]\nTVA non applicable, art. 293 B du CGI*\nMONTANT À RÉGLER (acompte) : [X €]\n\nSolde restant (à régler à la livraison) : [X €]\n\n*Remplacer par le taux de TVA applicable si vous êtes assujetti à la TVA.\n\n──────────────────────────────────────────\n\nCONDITIONS DE RÈGLEMENT :\nMode de paiement : [virement bancaire \u002F chèque]\n[Si virement — IBAN : FR76 XXXX XXXX XXXX XXXX XXXX XXX | BIC : XXXXXXXX]\nDélai de paiement : [X jours] à compter de la date d'émission.\n\nEn cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux annuel de 3 fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.\n\n[Ville], le [Date]\n[Signature]\n[Prénom Nom]",1779564930125]