[{"data":1,"prerenderedAt":43},["ShallowReactive",2],{"template-exoneration-plus-value-immo":3},{"slug":4,"icon":5,"title":6,"category":7,"categoryLabel":8,"description":9,"subCategory":10,"seo":11,"related":30,"content":42},"exoneration-plus-value-immo","📈","Justificatif exonération plus-value immo","fiscalite","Fiscalité","Courrier pour justifier une exonération de plus-value immobilière.","Déclarations",{"metaTitle":12,"metaDesc":13,"intro":14,"tips":15,"faq":20},"Justificatif Exonération Plus-Value Immobilière 2026 — Word Gratuit | moncalcul.fr","Modèle de courrier pour justifier une exonération de plus-value immobilière auprès du notaire ou des impôts. Gratuit, conforme 2026.","La plus-value immobilière réalisée lors de la vente d'un bien immobilier peut bénéficier d'exonérations dans plusieurs cas : résidence principale (exonération totale), durée de détention supérieure à 22 ans (exonération IR) ou 30 ans (exonération prélèvements sociaux), première cession par un non-résident, etc.\n\nCe modèle de courrier permet de justifier formellement votre exonération auprès du notaire chargé de la vente ou du service des impôts. Il est important de documenter précisément le fondement de l'exonération (nature du bien, durée de détention, conditions d'occupation) pour éviter tout redressement ultérieur.",[16,17,18,19],"La vente de la résidence principale est totalement exonérée : conservez des preuves d'occupation (factures, avis d'imposition).","En cas de détention longue, calculez précisément la durée pour l'abattement progressif.","Le notaire gère généralement la déclaration de plus-value : fournissez-lui tous les justificatifs.","En cas de doute sur votre situation, consultez votre centre des impôts ou un notaire.",[21,24,27],{"q":22,"a":23},"La vente de la résidence principale est-elle toujours exonérée ?","Oui, à condition que le bien constitue votre résidence principale au moment de la cession. Le logement doit être occupé de manière effective et habituelle. Une résidence secondaire ou un investissement locatif n'est pas exonéré.",{"q":25,"a":26},"Quel est l'abattement pour durée de détention ?","Pour l'impôt sur le revenu : abattement de 6 % par an de la 6e à la 21e année, puis 4 % la 22e année → exonération totale après 22 ans. Pour les prélèvements sociaux : 1,65 % de la 6e à la 21e année, 1,6 % la 22e, 9 % de la 23e à la 30e → exonération totale après 30 ans.",{"q":28,"a":29},"Comment déclarer la plus-value immobilière ?","La plus-value est déclarée sur le formulaire 2048-IMM, établi et déposé par le notaire lors de la vente. Le vendeur n'a pas à effectuer de démarches supplémentaires si le notaire s'en charge.",[31,34,38],{"label":32,"href":33,"icon":5},"Calculateur plus-value immo","\u002Fplus-value-immo",{"label":35,"href":36,"icon":37},"Guide primo-accédant","\u002Fguides\u002Fprimo-accedant","🏡",{"label":39,"href":40,"icon":41},"Calculateur frais de notaire","\u002Ffrais-notaire","📋","[Prénom Nom du vendeur]\n[Adresse]\n[Code postal, Ville]\n[Email]\n[Téléphone]\n[N° fiscal (NIF)]\n\n[Ville], le [Date]\n\n[Maître \u002F Nom du notaire]\n[Étude notariale]\n[Adresse]\n[Code postal, Ville]\n\n— OU —\n\nService des Impôts des Particuliers de [ville]\n[Adresse]\n[Code postal, Ville]\n\nObjet : Justification d'exonération de plus-value immobilière — Bien situé [adresse du bien vendu]\n\nMadame, Monsieur,\n\nDans le cadre de la vente du bien immobilier situé [adresse complète du bien vendu], je vous adresse ce courrier afin de justifier de mon droit à exonération de la plus-value immobilière réalisée à cette occasion.\n\nMOTIF D'EXONÉRATION :\n\n[OPTION A — Résidence principale]\nLe bien cédé constitue ma résidence principale. Je l'occupe de manière effective, habituelle et à titre de résidence principale depuis le [date d'entrée dans les lieux]. Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs d'occupation : [avis d'imposition mentionnant l'adresse \u002F factures EDF ou eau \u002F attestation assurance habitation].\n\n[OPTION B — Détention longue]\nLe bien a été acquis le [date d'acquisition], soit une durée de détention de [X ans] au jour de la cession [date de vente]. Conformément à l'article 150 VC du Code général des impôts, la durée de détention supérieure à [22 ans \u002F 30 ans] entraîne une exonération [totale d'impôt sur le revenu \u002F totale de prélèvements sociaux].\n\n[OPTION C — Autre motif à préciser]\n[Expliquez le motif légal d'exonération applicable à votre situation.]\n\nJe reste à votre disposition pour tout complément d'information ou pièce justificative supplémentaire.\n\nVeuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.\n\n[Signature]\n[Prénom Nom]\n\nPièces jointes : [liste des justificatifs]",1779564930387]